Votre premier acompte d’IS : et si vous maîtrisiez enfin ce calcul ?

Le moment où vous recevez l’avis pour votre premier acompte d’IS. Un chiffre un peu abstrait qui devient soudain très concret dans votre trésorerie. On se demande toujours si c’est le bon montant, si on n’a rien oublié. Et si on arrêtait de subir ? Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) n’a rien de magique. C’est une mécanique simple, avec deux taux et une base à définir. On vous montre comment la maîtriser pour ne plus jamais être surpris et mieux anticiper chaque euro du calcul de votre IS pour 2024.

Avant le taux : sur quelle base calcule-t-on l’IS ?

Vous suivez votre rentabilité de près, peut-être même sur un tableau de bord maison. Mais le chiffre qui compte pour l’administration fiscale n’est pas celui de votre prévisionnel. L’impôt sur les sociétés se base sur ce qu’on appelle le “résultat fiscal”. C’est le point de départ de tout calcul.

Votre situation est unique. Parlons-en.

Pour le déconstruire, la formule est simple : Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions.

Voyons ce que cela signifie concrètement.

Le point de départ : votre résultat comptable

Ici, on est en terrain connu. Votre résultat comptable, c’est la différence entre vos produits (votre chiffre d’affaires et autres gains) et vos charges (vos achats, salaires, frais, etc.). C’est le bénéfice ou la perte que vous constatez à la fin de votre exercice comptable, avant tout calcul d’impôt. C’est le reflet de la performance économique de votre activité.

Les ajustements qui changent tout : réintégrations et déductions

C’est là que le calcul de la base imposable de l’IS devient plus fin. Le résultat fiscal vient ajuster votre résultat comptable pour ne tenir compte que des éléments que la loi autorise.

Certaines charges, bien que réelles pour votre entreprise, ne sont pas considérées comme déductibles par l’administration fiscale. On doit donc les “réintégrer” au résultat.

Quelques exemples de réintégrations fiscales courantes :

• Les amendes et pénalités : une amende de stationnement ou des pénalités de retard de paiement ne peuvent pas diminuer votre bénéfice imposable.
• Certains amortissements : l’amortissement d’un véhicule de tourisme est plafonné. La part excédentaire doit être réintégrée.
• Une rémunération du dirigeant jugée “excessive” : si la rémunération semble disproportionnée par rapport au travail fourni et à la santé de l’entreprise, la part excédentaire peut être réintégrée.

À l’inverse, certaines déductions fiscales peuvent venir diminuer votre base imposable. C’est plus rare pour une activité de freelance, mais cela peut concerner par exemple les plus-values à long terme sur certains titres de participation.

En clair, pour bien calculer son IS, la première étape est de clarifier cette base imposable. C’est un prérequis, que vous soyez en train de créer une SAS ou que vous soyez déjà en vitesse de croisière.

Le taux réduit de 15 % : le premier étage de la fusée pour votre PME

C’est le coup de pouce fiscal pensé pour booster le décollage des petites et moyennes entreprises. Vous y avez probablement droit, mais les conditions sont précises et vous devez les valider chaque année.

Le chiffre clé à retenir est simple : vos bénéfices sont imposés au taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € (un plafond valable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2023). Au-delà, on bascule sur le taux normal.

Les 2 conditions à cocher pour en bénéficier

Pour profiter de ce taux avantageux, votre société doit respecter deux critères cumulatifs :

1. Réaliser un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 10 millions d’euros. Pour la plupart des freelances et indépendants, cette condition est largement remplie.
2. Avoir un capital social entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques (ou par une société respectant elle-même ce critère).

Qu’est-ce que ça veut dire, “capital entièrement libéré” ? C’est simple. Cela signifie que les associés ont bien versé sur le compte bancaire de l’entreprise la totalité des apports en argent qu’ils avaient promis lors de la création. C’est un détail technique qui a son importance et une spécificité essentielle de la fiscalité de la SAS à ne pas négliger.

Le taux normal de 25 % : quand votre croissance passe un cap

Passer la barre des 42 500 € de bénéfice, c’est une excellente nouvelle. Ça veut dire que votre activité tourne fort et que votre modèle est validé. Côté fiscalité, ça veut aussi dire que vous entrez dans une nouvelle dimension : celle du taux normal de l’IS.

Ce taux est de 25 %.

Retenez surtout que ce taux de 25 % ne s’applique que sur la part du bénéfice qui dépasse les 42 500 €.

Vous ne perdez pas le bénéfice du taux réduit sur la première tranche. Le calcul est progressif, comme pour l’impôt sur le revenu. Ne pensez pas que tout le bénéfice bascule à 25 % une fois le seuil franchi. Déconstruire cette idée fausse est la clé pour anticiper correctement le montant final. Ce taux normal de 25 % est le même pour toutes les entreprises, des PME aux grands groupes, sur la fraction de leur bénéfice excédant le plafond du taux réduit.

Cas pratique : on décode ensemble un calcul d’IS

La théorie, c’est bien. Un cas concret pour vérifier qu’on a tout compris, c’est mieux. Prenons une SAS de conseil qui cartonne et simulons ensemble le calcul de son impôt sur les sociétés.

Scénario : SAS “Alpha Conseil”

• Chiffre d’affaires : 150 000 €
• Charges déductibles (salaires, frais, etc.) : 80 000 €
• Résultat comptable avant IS : 150 000 – 80 000 = 70 000 €
• Elle a reçu une amende pour stationnement de 100 €. Cette charge n’est pas déductible. Il faut donc la réintégrer.
• Résultat fiscal (base imposable) : 70 000 € + 100 € = 70 100 €

L’entreprise respecte les conditions pour bénéficier du taux réduit (CA < 10 M€, capital libéré et détenu par des personnes physiques).

Le calcul de l’impôt, étape par étape

On va maintenant appliquer les deux taux sur les bonnes tranches du résultat fiscal.

1. Tranche 1 au taux réduit (15 %) :
   • Les premiers 42 500 € sont imposés à 15 %.
   • Calcul : 42 500 € x 15 % = 6 375 €.
2. Tranche 2 au taux normal (25 %) :
   • On calcule la part du bénéfice qui dépasse le seuil : 70 100 € – 42 500 € = 27 600 €.
   • C’est sur ce montant que s’applique le taux de 25 %.
   • Calcul : 27 600 € x 25 % = 6 900 €.
3. Total de l’IS dû :
   • On additionne l’impôt de chaque tranche.
   • Total : 6 375 € + 6 900 € = 13 275 €.

Le montant de l’IS pour la SAS “Alpha Conseil” sera donc de 13 275 €. Ce calcul est une photo à l’instant T. Mais chaque décision (un investissement, une embauche, une prime) peut le modifier. Pour les premières années, vous pouvez même optimiser via l’option pour l’Impôt sur le Revenu. C’est précisément là qu’un partenaire devient utile.

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Anticiper pour mieux piloter : acomptes, solde et optimisation

Calculer son IS, c’est la première étape. Payer au bon moment et explorer les leviers pour réduire la note, c’est là que le pilotage stratégique de votre trésorerie commence vraiment.

Les acomptes d’IS : ne vous laissez pas surprendre

L’IS ne se paie pas en une seule fois à la fin de l’année. Le paiement est rythmé par quatre acomptes, calculés sur la base de l’impôt de l’année précédente (N-1). C’est ce qui explique le fameux avis d’acompte qui peut parfois surprendre.

Les dates clés à inscrire dans votre agenda sont les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Après la clôture de vos comptes, vous calculez l’IS réellement dû. Si le total des acomptes est inférieur, vous versez le solde. S’il est supérieur, l’administration fiscale vous rembourse le trop-perçu.

Pour aller plus loin :

→ Fiscalité SAS : Optimisez vos impôts dès la création → Option IR en SAS: déduisez vos pertes les premières années → Fiscalité dividendes associés : Flat Tax ou Barème progressif ?

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Les pistes pour aller plus loin que le calcul de base

Maîtriser le calcul de l’IS ouvre la porte à des optimisations plus poussées. C’est un levier puissant pour accélérer votre développement. Avez-vous déjà pensé à :

• L’arbitrage rémunération / dividendes : chaque euro versé en rémunération est une charge qui diminue votre résultat fiscal (et donc votre IS). Chaque euro versé en dividende est prélevé sur le bénéfice après impôt. Trouver le bon équilibre est un art. Vous devez notamment arbitrer entre Flat Tax ou barème progressif pour vos dividendes.
• Les crédits d’impôt : ils viennent se soustraire directement du montant de l’impôt à payer. Si votre activité est innovante, vous pourriez par exemple bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche.
• L’option pour l’IR en début d’activité : sous conditions, une SAS peut opter pour l’impôt sur le revenu pour ses 5 premiers exercices. Cela peut être intéressant si vous anticipez des pertes au démarrage, car elles seront imputables sur le revenu global de votre foyer fiscal.

Maîtriser le calcul de l’IS, c’est reprendre le contrôle sur une partie clé de votre finance. C’est passer du statut d’entrepreneur qui subit sa fiscalité à celui qui la pilote pour accélérer sa croissance.

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Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.