Remise gracieuse des pénalités
Retrouvez ci-dessous un modèle à adapter selon votre situation:
(Nom société)
Trésorerie principale de (lieu dont dépend le contribuable)
À … (lieu), le… (date),
Objet : Demande de remise gracieuse
Madame, Monsieur,
À la suite de la procédure de recouvrement au titre du paiement de (nature de l’impôt + période), des pénalités ont été appliquées aux sommes dues.
Nous vous demandons, à titre exceptionnel, une remise gracieuse des pénalités en raison de (décrire la raison du retard dans le paiement de l’impôt).
Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs vous permettant d’apprécier ma situation et la justesse de ma demande.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette requête.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
(Signature)
