Création d’entreprise : faire son choix parmi les options fiscales
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Pourquoi se lancer dans la création d’entreprise ?
Vous avez un projet de création d’entreprise mais vous hésitez encore à vous lancer ? Voici les trois raisons pour lesquelles il est intéressant de se lancer à son propre compte :
1 : Devez votre propre chef et gérez votre travail comme vous le souhaitez ! Eh oui, vous n’aurez pas de patron, puisque le chef de votre entreprise, c’est vous. Organisez-vous comme vous le souhaitez, travaillez tard le soir ou tôt le matin, faites comme vous voulez !
2 : Tout le fruit de votre travail…c’est pour vous ! Eh oui, avec la création de votre entreprise, c’est vous qui récupérez tous les bénéfices. Attention tout de même, car bien évidemment, vous récoltez également toutes les pertes…
3 : Consacrez-vous à votre passion. Effectivement, vous avez toujours été passionné par un domaine, mais vous n’avez jamais eu la chance de travailler dans celui-ci ? C’est sans aucun doute l’avantage le plus important pour un créateur d’entreprise, la possibilité de réaliser son rêve et de vivre de sa passion.
Vous l’aurez donc compris, créer son entreprise nécessite des qualités d’organisation, de gestion et de régularité, mais c’est un projet de qualité qui saura vous faire réaliser votre plus grand rêve !
Choix du régime fiscal : Micro-entreprise et régime réel simplifié
Intéressons-nous dorénavant aux choix du régime fiscal. Nous vous proposons dans un premier temps, de découvrir le régime de la micro-entreprise et celui du régime réel simplifié. Le régime fiscale de la micro entreprise est destiné pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Il concerne aussi bien les micro-entrepreneurs que les entreprises individuelles, qui ne dépassent pas les 176 200 euros de chiffre d’affaires pour les activités commerciales (ventes par exemple) et 72 600 euros pour les prestations de services. Ensuite, nous avons donc le régime réel simplifié. Pour avoir la chance de bénéficier de celui-ci, il faut faire une demande au Centre des Impôts des Entreprises via un courrier, avant le 1er février. C’est un régime qui offre une comptabilité super simplifiée. Cette demande peut être faite lors de la création de l’entreprise.
Choix du régime fiscal : Régime réel normal et déclaration contrôlée
Nous allons dorénavant nous intéresser au régime réel normal et au régime de déclaration contrôlée.
Si vous choisissez le premier régime, vous serez imposé sur vos bénéfices net dans la catégorie BIC (bénéfice industriels et commerciaux).
Si vous dégagez malheureusement un déficit, la perte dépendra tout simplement du régime fiscal. Ensuite, nous avons le régime de déclaration contrôlée. Celui-ci concerne les entreprises qui ont déclaré des bénéfices non-commerciaux, mais tout dépend de ceux-ci.
En effet, c’est un régime qui devient obligatoire pour toutes les entreprises qui déclarent un bénéfice non-commercial supérieur à 70 000 euros hors-taxe. Si vos bénéfices sont inférieurs, vous pouvez également opter pour ce régime, mais ce n’est en aucun cas, une obligation.
Choix du régime fiscal : un réel impact !
Le choix d’un régime fiscal n’est pas un choix à prendre à la légère, puisqu’en effet, il aura un réel impact sur les cotisations sociales. Effectivement, les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre ont leurs cotisations sociales calculées sur le bénéfice fiscal réalisé.
Pour les travailleurs indépendants qui exercent via une société à l’IR, sont calculées sur le quote-part de bénéfice. Et enfin, pour les travailleurs indépendants qui exercent via une société à l’IS, les cotisations sociales sont calculées selon le montant de la rémunération de gérance.
Quelques informations à connaître
Le média service-public.fr ou https://entreprendre.service-public.fr/ renseigne parfaitement les créateurs d’entreprise en cas de doute ou de question. Nous vous proposons de découvrir quelques extraits de leurs documents :
– « La déclaration d’activité de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié pour les cotisations et contributions sociales. D’un point de vue fiscal, le régime de la micro-entreprise s’applique sauf si l’entrepreneur remplit les conditions pour choisir l’option du versement fiscal libératoire. »
– « Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l’excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l’année. » Ce régime bénéficie d’un régime de faveur : la comptabilité en recettes/dépenses.
– « Le régime micro-BNC s’applique aux contribuables dont le montant annuel des recettes n’excède pas 70 000 € au cours de l’un des deux exercices précédents. Le seuil s’apprécie hors TVA : que les exploitants soient redevables de la TVA ou pas.
OÙ INDIQUER LES OPTIONS FISCALES ?
Vous l’aurez donc compris, vous avez le choix entre quatre régimes fiscaux, qui vous apporteront tous, dans tous les cas, une comptabilité super simplifiée. Mais alors où indiquer les options fiscales retenues ? La réponse est simple, tout dépend de votre statut juridique :
- Si vous êtes créateur d’une entreprise individuelle, il faudra remplir un formulaire P0
- Si vous êtes créateur d’une constitution de société commerciale, vous devrez remplir un formulaire M0 (Cerfa 13959*08)
- Si vous êtes créateur d’une constitution de SARL, vous devrez remplir un formulaire M0 (Cerfa 11680*10)
