Comment obtenir la licence bar ?

Ouvrir un bar c’est avant tout créer une entreprise. Une étude approfondie de son projet est nécessaire et cela à plusieurs niveaux : d’abord sur le plan financier, mais également au niveau du choix de l’implantation géographique, du choix de la forme juridique et des différentes étapes à la création d’entreprise.

Une fois ces étapes définies, ouvrir un bar signifie que vous exercez une activité d’exploitant de débit de boissons alcoolisées qu’il s’agisse de boissons à emporter ou pas. A l’inverse, un salon de thé ou un café sont des établissements qui ne permettent pas de consommer ou de vendre des boissons alcoolisées. La vente de boissons alcoolisées est réservée à certains établissements. Les restaurants ont accès à une petite licence qui permet de consommer de l’alcool uniquement lorsque les clients mangent à table.

Selon le type d’alcool que vous souhaitez servir dans votre bar, vous allez devoir obtenir des licences différentes pour pouvoir faire des boissons alcoolisées.

Quelles licences faut-il obtenir pour son bar ?

Par exemple, lorsque vous ouvrez un bar à bières ou un bar à vin, vous ne servez pas de boissons alcoolisées supérieures à 18 degrés.

Seule la grande licence permet de vendre des alcools forts cela en vertu du code de la santé publique visant à la protection des mineurs et à lutter contre l’ivresse publique et l’alcoolisme plus généralement.

Le bar ayant pour activité principale la délivrance et la vente d’alcool, devra donc être titulaire d’une licence différente de celle de la licence restaurant ou de celle d’un bar à vin.

Une fois le permis d’exploitation obtenu auprès d’un organisme de formation agréé par le Ministère de l’intérieur, reste à choisir parmi les trois licences qui existent.

Les licences de débit de boissons existantes 

Il existe donc trois groupes de licences pour la vente de boissons à consommer sur place dans les établissements publics :

• Le groupe 1 concerne les boissons sans alcool qui peuvent être vendues en libre service. Il s’agit alors de la licence I dite petite licence permettant la vente de boissons non alcoolisées. Ouvrir un café ne demande pas la même autorisation de débit que lorsque vous êtes gérant ou propriétaire d’un bar.
• Le groupe 3 correspond aux boissons fermentées non distillées ou bien aux liqueurs dont le degré d’alcool ne dépasse pas 18 degrés. Il faudra détenir la licence 3 appelée aussi licence restreinte ou licence petite restauration pour servir ce genre de boissons.Il s’agit de la licence dont est titulaire un restaurant pour servir une boisson alcoolisé (apéritif, vin et digestif de moins de 18°) dans le cadre de la prise d’un repas.
• Enfin, la licence 4 permettra de servir des alcools distillés et tous types de boissons sans restrictions. Pour ouvrir son bar cette licence obligatoire est essentielle y compris pour une ouverture temporaire d’un “débit temporaire” de type buvette; on parle alors de licence temporaire.

La licence IV en France

En France, aucune nouvelle licence IV (licence 4) n’est délivrée, cela signifie donc qu’il faut racheter des licences existantes à d’autres exploitants qui décident de fermer leur établissement. La création d’une licence est impossible. On peut aussi procéder au transfert de licence d’un établissement à l’autre sous réserve d’acceptation de la déclaration administrative et du maire de la commune. Cela permet d’encadrer le nombre de débits de boissons existants.

En effet, chaque commune doit respecter un seuil de bars existants et ainsi il n’est pas possible d’ouvrir un bar où vous le souhaitez. Dans des emplacements qualifiés de zones de protection, vous ne pourrez pas avoir de licence 4 car il existe des mesures restrictives départementales.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence de boissons en France ? 

Les personnes souhaitant posséder le fameux sésame, c’est-à-dire avoir la licence bar doivent être majeures, ne pas être sous tutelle et présenter un casier judiciaire vierge.

Par exemple pour certaines condamnations vous ne pourrez pas demander la licence IV si vous êtes dans le cas d’une infraction pénale. Aussi, dans le cas d’une infraction pour vol, escroquerie ou abus de confiance, c’est une interdiction temporaire de licence IV que vous aurez.

Quelles sont les démarches pour obtenir la licence IV ?

Tout exploitant de débit de boissons doit être détenteur d’un permis d’exploitation pour exercer une activité en suivant la formation permis D. Ce permis d’exploitation s’obtient seulement après une formation spécifique d’une durée comprise entre 6 heures et 20 heures. Veuillez noter qu’en fonction de vos années d’expériences, la durée de la formation diminue.

Cette formation est obligatoire car elle vous donne toutes les informations concernant l’hygiène alimentaire, la sécurité, mais aussi les réglementations à suivre dans l’établissement. À la fin, vous obtiendrez votre permis d’exploitation pour une durée de 10 ans.

Enfin, muni de votre permis d’exploitation, vous pourrez faire la demande de votre licence IV auprès de votre mairie, préfecture ou bien préfecture de police. Vous devez faire cette demande au moins 15 jours avant l’ouverture de votre bar. A noter aussi, que selon l’emplacement de votre futur bar, le coût de la licence IV peut varier entre 8 000 euros et 25 000 euros.