Code APE et code NAF : qu’est-ce que c’est ?
Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est important de clarifier un point essentiel : le code APE (activité principale exercée) et le code NAF (nomenclature d’activité française) d’une entreprise sont identiques. Ces deux sigles correspondent exactement à la même chose et ne possèdent aucune différence outre leurs appellations respectives.
Le code APE d’une entreprise : principe et utilité
Le code APE d’une entreprise est composé de quatre chiffres et d’une lettre. Celui-ci permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant.
En pratique, cette classification permet à l’Insee (institut national de la statistique et des études économiques) de mesurer l’activité économique en France et de rédiger des rapports précis.
Le code APE n’a pas de valeur juridique puisqu’il permet simplement, d’un point de vue légal, de désigner la convention collective qui correspond à l’activité principale de l’entreprise afin de s’y référer.
En outre, le code APE peut revêtir un certain intérêt d’un point de vue commercial. En effet, dans certains cadres comme celui d’un appel d’offres, la sélection des fournisseurs peut se baser sur le code APE. Il garantit que l’entreprise est bien spécialisée dans le domaine recherché.
Il convient alors de choisir le bon code NAF/APE pour être éligible aux appels d’offres de votre secteur.
Exemples de codes NAF/APE par métier ou par activité
Voici quelques exemples de codes APE pour certaines activités :
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Accueil de jeunes enfants : 8891A
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Activités de centres d’appels : 8220Z
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Activités des agences de voyage : 7911Z
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Traduction et interprétation : 7430Z
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Élevage de vaches laitières : 0141Z
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Fabrication de fromage : 1051C
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Boulangerie et boulangerie-pâtisserie : 1071C
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Horlogerie : 2652Z
Les outils de recherche de code APE/NAF
Il est possible d’utiliser un outil de recherche de nomenclature d’activité française de l’Insee afin de déterminer le code APE/NAF d’une entreprise.
L’outil permet de réaliser une recherche de plus en plus détaillée en passant par cinq niveaux emboîtés :
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21 sections,
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88 divisions,
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272 groupes,
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615 classes,
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732 sous-classes.
L’Urssaf propose également un outil de recherche de code APE beaucoup plus simple à prendre en main. Il suffit d’indiquer un ou deux mots-clés qui décrivent l’activité principale exercée par l’entreprise afin d’obtenir le bon code APE.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Une entreprise peut exercer plusieurs activités différentes. Dès lors, il peut être complexe de déterminer avec certitude la branche de son activité principale.
Il existe trois règles à respecter afin de déterminer l’activité principale d’une entreprise :
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Les entreprises qui réalisent des activités industrielles multiples doivent choisir comme activité principale celle qui occupe le plus de salariés.
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Les entreprises qui réalisent une activité commerciale et industrielle doivent choisir comme activité principale leur activité industrielle si celle-ci représente au moins 25 % de leur chiffre d’affaires total.
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Les entreprises qui réalisent des activités de prestation de services ou commerciales multiples doivent choisir comme activité principale celle qui a le chiffre d’affaires le plus élevé.
Comment identifier votre code APE (NAF) ?
En réalité, il est assez simple d’obtenir cette information. Lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’INSEE vous attribue automatiquement un code APE, sans que vous ayez besoin de faire une demande spécifique.
Pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l’INSEE. Cette suite de 4 chiffres et d’1 lettre peut également être trouvée sur votre fiche de paie, votre KBIS ou sur le site du tribunal de commerce.
Comprendre votre code APE
Votre code APE est une combinaison de chiffres et de lettres qui identifie votre activité professionnelle. Voici un exemple : 7022z.
Les deux premiers chiffres représentent la division de votre activité, suivis du groupe (troisième chiffre) et de la classe (dernier chiffre). Ces chiffres sont basés sur la classification NACE de niveau européen.
La lettre finale du code APE définit les spécificités de l’économie française et détermine la convention collective de votre secteur d’activité.
Code APE entreprise : comment l’obtenir ?
Le code APE d’une entreprise est attribué de manière automatique par l’Insee lors de l’immatriculation de celle-ci. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle ou d’une société, il n’y a aucune démarche administrative particulière à entreprendre afin d’obtenir son code APE.
Dès que la demande d’immatriculation est approuvée, le dirigeant de l’entreprise peut consulter le code APE dans son espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
Comment changer de code APE ?
La modification du code APE d’une entreprise peut être nécessaire dans certains cas de figure, tels qu’un changement d’activité principale ou une erreur au moment de l’attribution par l’Insee.
Les démarches à effectuer diffèrent selon le cas de figure rencontré par l’entreprise.
Modification du code APE en cas de changement d’activité principale
Lorsqu’une entreprise change son domaine d’activité principale, celle-ci doit demander la modification du code APE sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Modification du code APE pour corriger une anomalie
Si une entreprise estime que le code APE délivré par l’Insee ne correspond pas à son activité principale, celle-ci doit envoyer une demande de modification à la direction générale de l’Insee compétente du département dans lequel se situe son siège social.
La demande peut être adressée par courrier postal ou par courrier électronique en joignant le formulaire de demande de modification du code d’activité principale de l’entreprise. Il est également possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site de l’Insee.
Vous savez désormais ce qu’est exactement le code NAF/APE. S’il est utile pour l’identification des conventions collectives et la participation à des appels d’offres, force est de constater qu’il n’est pas lui-même porteur de beaucoup d’informations.
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