Comprendre la taxe foncière et les possibilités d’exonération
La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de locaux professionnels. Voici les informations à connaître sur les différents aspects de cette taxe, notamment son calcul, les exonérations possibles et le rôle de l’expert-comptable dans la gestion de cet impôt.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt annuel dont doivent s’acquitter les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers situés en France.
Elle est composée de deux parts :
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la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
elle concerne les constructions situées sur un terrain ainsi que le terrain lui-même
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la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :
elle s’applique aux terrains non construits tels que les terres agricoles, les forêts, les étangs
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la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
Le montant de la taxe foncière varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et des taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales (commune, département et région). Ainsi, chaque année, la taxe foncière peut connaître des variations en fonction des décisions prises par les élus locaux.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire s’il mettait son bien en location. Cette valeur locative est déterminée par l’administration fiscale en tenant compte notamment de la surface du bien et de sa situation géographique.
La taxe foncière est ensuite obtenue en appliquant les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales à la valeur locative cadastrale. Ces taux varient d’une commune à l’autre et peuvent être modifiés chaque année par les élus locaux.
Il est important de noter que certaines charges liées à la copropriété (par exemple, les dépenses d’entretien ou de réparation) sont déductibles de la valeur locative cadastrale pour le calcul de la taxe foncière.
Exemple de calcul de la taxe foncière
Imaginons un appartement dont la valeur locative cadastrale est de 15 000 €.
Si les taux d’imposition votés par la commune, le département et la région sont respectivement de 10 %, 15 % et 5 %, la taxe foncière sera calculée comme suit :
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Taxe communale :
15 000 x 10 % = 1 500 € ;
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Taxe départementale :
15 000 x 15 % = 2 250 € ;
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Taxe régionale :
15 000 x 5 % = 750 €.
Ainsi, le montant total de la taxe foncière pour cet appartement s’élève à 1 500 + 2 250 + 750 = 4 500 €.
Les facteurs impactant le montant de la taxe foncière
Le montant de la taxe foncière peut être influencé par plusieurs facteurs clés qui doivent être pris en compte lors du calcul de cet impôt local. Ces facteurs peuvent varier d’une propriété à une autre, et il est important de les comprendre pour anticiper le montant à payer.
Voici quelques-uns des principaux facteurs qui peuvent avoir un impact sur le montant de la taxe foncière :
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La valeur locative cadastrale du bien :
c’est la première composante essentielle pour déterminer le montant de votre taxe foncière. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale et repose sur plusieurs critères tels que la surface, la localisation, le type de bien et son état général. Plus la valeur locative cadastrale est élevée, plus le montant de la taxe foncière sera important.
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Les taux d’imposition :
fixés par les collectivités locales (commune, département, région), ils ont un impact direct sur le montant de la taxe foncière. Ces taux sont exprimés en pourcentage et sont appliqués à la valeur locative cadastrale pour calculer la taxe. Ces taux d’imposition peuvent varier d’une commune à une autre. Ce qui peut entraîner des différences significatives dans le montant final de la taxe foncière.
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Les réformes fiscales :
les réformes et les mesures gouvernementales en matière fiscale peuvent également avoir un impact sur le montant de la taxe foncière. Par exemple, des changements dans les règles de calcul ou l’introduction de nouvelles règles d’exonération peuvent influencer le montant à payer. Il est donc recommandé de rester informé de l’éventuelle évolution de la législation fiscale afin de prévoir les conséquences sur votre taxe foncière.
Les exonérations et dégrèvements de taxe foncière
Il existe plusieurs cas d’exonération de taxe foncière, qui permettent aux propriétaires et usufruitiers concernés de ne pas payer cette taxe (exonération totale de la taxe) ou de bénéficier d’une réduction du montant dû.
Parmi les principaux dispositifs d’exonération, on peut citer :
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l’exonération temporaire pour les constructions neuves, les reconstructions et les agrandissements de bâtiments existants,
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l’exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans sous certaines conditions de revenus,
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l’exonération pour les personnes en situation de handicap sous certaines conditions de revenus,
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l’exonération pour les logements vacants ou inoccupés depuis au moins un an,
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l’exonération pour les établissements industriels soumis à la taxe professionnelle.
Il est également possible de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière dans certains cas, comme par exemple pour les propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement ou pour les agriculteurs en cas de catastrophe naturelle.
Taxe foncière et taxe d’habitation : les différences
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des impôts locaux. La taxe foncière est payée par les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d’habitation est due par les occupants (locataires ou propriétaires). Cette dernière est liée à la situation au 1er janvier de l’année en cours, l’occupant à cette date étant redevable pour toute l’année.
Le rôle de l’expert-comptable dans la gestion de la taxe foncière
L’expert-comptable, en tant que professionnel du chiffre et conseiller fiscal, peut accompagner les propriétaires et usufruitiers dans la gestion de leur taxe foncière.
Son expertise peut notamment permettre :
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d’optimiser le calcul de la valeur locative cadastrale en tenant compte des charges déductibles,
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d’analyser les possibilités d’exonération ou de dégrèvement auxquelles le contribuable pourrait prétendre,
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d’aider à la constitution des dossiers nécessaires pour bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement,
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de vérifier les avis d’imposition reçus et, le cas échéant, d’effectuer une réclamation auprès de l’administration fiscale en cas d’erreur.
En faisant appel à un expert-comptable tel que Keobiz, cabinet d’expert-comptable en ligne, les propriétaires et usufruitiers peuvent donc s’assurer de payer le montant juste de leur taxe foncière et de profiter pleinement des dispositifs d’exonération et de dégrèvement existants.
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