Définition de la période d’essai

La période d’essai d’un salarié nouvellement embauché permet à son employeur d’évaluer ses compétences dans le travail, notamment en fonction de son expérience. D’un autre côté, la période d’essai permet au salarié de savoir si le poste qui lui a été proposé lui convient. En d’autres termes, la période d’essai est une période prévue au début du contrat de travail et dont la durée peut varier et qui permet à l’employeur d’éprouver les aptitudes professionnelles de son nouveau salarié ou au nouvel employé de s’assurer que les fonctions qu’il occupe le satisfont.

La période d’essai est utile à l’employeur et à l’employé

Lors d’une embauche, peu importe la nature du contrat signé (CDI, CDD ou Intérim), celui-ci prévoit la plupart du temps une période d’essai durant laquelle employeur et salarié recruté peuvent rompre le contrat librement. Il s’agira alors d’une rupture anticipée du contrat de travail.

Une période d’essai est utile pour chacune des parties :

• L’employeur s’assure des compétences du nouveau salarié
• Le salarié évalue, quant à lui, l’intérêt que représente ce poste de travail et s’il répond à ses attentes

La réglementation de la période d’essai

Cette possibilité de période d’essai fait l’objet d’une réglementation précise inscrite dans des textes de loi.

La période d’essai peut faire l’objet d’un renouvellement. Elle pourra être renouvelée uniquement si la convention collective, un accord de branche étendu ou le contrat de travail le prévoient.

La période d’essai peut aussi être rompue pour une requalification directe en CDD ou CDI mais elle peut aussi être rompue à tout moment à l’initiative de l’employeur ou de l’employé et équivaut alors à une fin de contrat.

Formalisme lié à la période d’essai

Une période d’essai n’est pas systématique.

Elle doit être prévue dans la convention collective en vigueur dans l’entreprise et le contrat de travail mentionne ses conditions d’application tout comme il mentionne la durée du contrat.

Un salarié ne débute une période d’essai qu’après avoir signé son contrat de travail.

Si jamais la signature intervient après la prise de fonction, on considère que le salarié est embauché définitivement.

De même, un salarié ne doit pas réaliser de période d’essai si son contrat ne le mentionne pas.

Durée de la période d’essai

La durée maximale de la période d’essai tout comme sa durée minimale est réglementée par le Code du travail et dépend de la qualification du salarié.

1- Dans le cas d’un CDI (au maximum) :

• Durée totale de 2 mois pour un ouvrier ou employé
• 3 mois pour un technicien
• La durée du préavis ne peut pas excéder 4 mois pour un cadre

Si la convention collective le permet et que le contrat de travail le mentionne, il est possible de renouveler la période d’essai si les deux parties sont d’accord.

2- Dans le cas d’un CDD (au maximum) :

• Pour un CDD, la période d’essai est fixée à un jour par semaine entière comme durée minimale
• Si le CDD dure 6 mois ou moins, la période d’essai n’excédera pas 2 semaines
• Au-delà de 6 mois, elle durera 1 mois maximum

Arrivée à échéance, la période d’essai est alors considérée comme concluante. Il est toutefois aussi possible de renouveler l’essai une fois, sous conditions. La période d’essai ne peut être renouvelée dans le cadre d’un CDD.

Motifs de rupture de la période d’essai

Pour rompre la période d’essai d’un salarié, aucun motif n’est nécessaire de la part de l’employeur (même s’il s’agit d’une faute grave) comme de la part du salarié concerné. Cela ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni même à une indemnité particulière. Le solde de tout compte fait alors apparaître le salaire et l’indemnité de précarité s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée.

En effet, l’une des spécificités majeures de la rupture de période d’essai réside dans l’absence de motif à donner. Que la rupture soit à l’initiative du salarié ou du chef d’entreprise, ils n’ont aucun motif particulier à justifier pour mettre fin à la période d’essai comme le rappellent de nombreux arrêts de justice ainsi que le droit du travail.

Délai de prévenance pour mettre fin à une période d’essai

Un délai de prévenance à la rupture de la relation de travail doit être respecté : le Code du travail précise qu’un salarié souhaitant mettre un terme à une période d’essai doit respecter un délai de prévenance de 48 heures si cela fait plus de 8 jours qu’il est dans l’entreprise. S’il y est depuis moins longtemps, le délai de prévenance est raccourci à 24 heures avant l’échéance du terme du contrat.