Comptabilité de l’ostéopathe : charges et obligations comptables

Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’un ostéopathe libéral ?

Comme c’est le cas pour toutes les professions libérales, cette activité peut être exercée en nom propre (entreprise individuelle) ou en société (société civile ou société d’exercice libéral). Les obligations à remplir varient en fonction de la forme juridique choisie et du régime fiscal. Ainsi, la comptabilité de l’ostéopathe libéral nécessite de tenir une comptabilité allégée ou complexe, de déclarer ses revenus et de verser des cotisations sociales à l’Urssaf. Dans certains cas, il peut être nécessaire de se faire accompagner par un expert-comptable.

Si cela est vrai pour la profession d’ostéopathe, ça l’est également pour les métiers en lien avec les services à la personne, les esthéticiennes, mais également pour d’autres branches professionnelles. En effet, quels que soient votre activité et votre statut juridique, vous êtes soumis à des obligations comptables. Il peut ainsi être judicieux de confier la tenue de vos comptes à un cabinet d’expertise pour éviter toute erreur comptable.

La comptabilité d’un ostéopathe libéral en entreprise individuelle

Le praticien qui choisit le statut juridique d’entrepreneur individuel exerce en son nom propre. Le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de son activité est imposé au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), avec un mode de calcul qui diffère en fonction du régime fiscal : micro-BNC ou déclaration contrôlée. La nature de la comptabilité dépend aussi du type d’imposition.

La comptabilité au régime micro-BNC

Sous le seuil de 77 700 € de chiffre d’affaires annuel, c’est le régime micro qui s’applique par principe à toute profession libérale. La comptabilité de l’ostéopathe libéral au régime micro-BNC est limitée : le professionnel doit seulement compléter un livre des recettes journalières. Ce document dresse la liste des recettes professionnelles, avec le détail des consultations : identité du patient, date, montant des honoraires et mode de règlement. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité suffit généralement pour remplir cette obligation.

Sur le plan de la fiscalité, le praticien libéral au régime micro doit simplement déclarer ses revenus à l’aide du formulaire 2042 C Pro, en même temps qu’il remplit sa déclaration d’impôt annuelle. Il bénéficie d’une franchise en base de TVA.

La comptabilité au régime de la déclaration contrôlée BNC

Au-dessus du seuil de 77 700 € ou sur option, le professionnel passe au régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC). La comptabilité de l’ostéopathe libéral prend une autre dimension : il doit tenir un livre-journal qui liste les recettes et les dépenses, tenir aussi un registre des immobilisations et des amortissements, puis présenter un bilan et un compte de résultat en fin d’exercice. Il est exonéré de TVA, mais soumis à la CFE et à la taxe sur les salaires.

Sur le plan fiscal, le praticien reporte ses recettes sur la déclaration 2042 C Pro et sur la déclaration 2035. Contrairement au régime micro-BNC, il n’y a pas d’abattement : le bénéfice imposable est calculé en déduisant les charges professionnelles du chiffre d’affaires. Les dépenses déductibles englobent les frais liés au cabinet d’ostéopathie (loyer, électricité, eau, gaz), les frais de déplacement, ou encore certaines cotisations sociales.

La comptabilité d’un praticien libéral qui exerce en société

Lorsqu’il exerce en société, l’ostéopathe libéral doit tenir une comptabilité plus stricte. Puisque la discipline fait partie des professions réglementées, il n’a le choix qu’entre quelques formes juridiques, notamment la société civile professionnelle et la société d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA, SELURL ou SELASU).

Les ostéopathes réunis en SCP ou en SEL sont soumis à l’impôt sur les sociétés, sauf s’ils demandent à passer à l’imposition sur le revenu. Ils doivent appliquer les mêmes règles comptables que les sociétés commerciales, de type « créances et dettes ». La comptabilité consiste alors à :

• Tenir un livre-journal et un grand-livre.
• Enregistrer tous les mouvements qui affectent le patrimoine de la société.
• Réaliser un inventaire annuel.
• Établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et les déposer auprès du greffe du tribunal de commerce.
• Remplir une déclaration de résultats chaque année (imprimé n°2065 au régime de l’impôt sur les sociétés, imprimé n°2035 au régime de l’impôt sur le revenu).

Ces sociétés sont dispensées de TVA mais assujetties à la taxe sur les salaires. Compte tenu de la complexité de ces démarches, il est conseillé de se faire assister par un cabinet comptable aguerri comme Keobiz. Avec l’aide d’un cabinet d’expertise comptable, vous pourrez vous focaliser sur votre activité libérale sans perdre du temps à remplir vos obligations comptables et fiscales, et sans risquer d’être en non-conformité avec la loi. En effet, une profession libérale dans le domaine de la santé, à l’exemple d’une infirmière libérale ou d’un médecin libéral, impose déjà un emploi du temps chargé. Vous gagnerez ainsi en tranquillité d’esprit en confiant le volet juridique et fiscal de votre activité à un expert-comptable.

Quels sont les avantages fiscaux des praticiens libéraux ?

La comptabilité d’un ostéopathe libéral doit également intégrer les avantages fiscaux dont ces professionnels libéraux peuvent bénéficier. En effet, l’optimisation de la fiscalité est une part essentielle de la mission des experts-comptables. Quels sont les leviers fiscaux accessibles ?

• La possibilité de déduire les charges professionnelles du chiffre d’affaires annuel, uniquement au régime de la déclaration contrôlée. Au régime micro des bénéfices non commerciaux (BNC), l’abattement de 34 % est censé couvrir ces dépenses. Mais si vos charges sont importantes, vous avez tout intérêt à passer au régime réel pour réduire votre bénéfice imposable, et pour pratiquer les amortissements sur le matériel acquis dans le cadre de votre activité.
• La possibilité de déduire les versements d’honoraires effectués à des prestataires professionnels. Cela se fait en remplissant la déclaration DAS2.
• Si vous vous installez dans un territoire où l’offre de soins est limitée, en particulier dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones de revitalisation urbaine (ZRR) : des exonérations d’impôt.
• Si vous adhérez à une association de gestion agréée (AGA) : une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et tenue de votre comptabilité d’ostéopathe libéral.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour sa gestion comptable de praticien ?

En tant que professionnel libéral, vous avez le choix : vous pouvez gérer vous-même votre comptabilité d’ostéopathe libéral, ou déléguer votre gestion comptable à des professionnels.

Il est dans votre intérêt d’opter pour la seconde option. Avec le soutien d’un expert-comptable en ligne, vous n’avez plus à vous soucier de tenir votre comptabilité comme il faut, de déclarer correctement vos revenus, ni de respecter les échéances pour vos cotisations sociales Urssaf : votre comptable en ligne s’occupe de tout à votre place. De votre côté, vous vous concentrez sur la gestion de votre patientèle.

De plus, l’accompagnement d’un professionnel va bien au-delà des aspects comptables. Un expert de la comptabilité vous conseille à tous les stades de votre activité : en vous aidant à créer votre entreprise (choix du statut juridique adapté, immatriculation, obtention du titre professionnel, ouverture d’un compte bancaire dédié) et en vous assistant dans le développement de votre cabinet. Avec un comptable à vos côtés, vous bénéficiez d’une oreille attentive et experte. Par ailleurs, il est à noter que l’expert-comptable est tenu au secret professionnel.