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Tout savoir sur la création d’entreprise

La création d’entreprise est un projet de vie particulièrement enrichissant à de nombreux égards. Cependant, sans une solide préparation en amont et la prise de décisions éclairées tout au long de ce processus de création, votre aventure entrepreneuriale peut rapidement prendre fin.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la création d’entreprise, des principales étapes aux formes juridiques les plus courantes en passant par les formalités légales à entreprendre.

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Les différentes étapes de création d’une entreprise

Afin de vous aider à créer votre entreprise dans les meilleures conditions, voici une liste récapitulative des différentes étapes de création d’entreprise :

  • Trouver une idée d’activité professionnelle avec de véritables opportunités économiques,

  • Réaliser une étude de marché approfondie afin de recueillir des informations sur votre marché cible, vos concurrents et les opportunités d’affaires,

  • Définir la stratégie de votre entreprise et estimer votre chiffre d’affaires prévisionnel à l’aide des données recueillies grâce à votre étude de marché,

  • Rédiger un business plan détaillant les objectifs, les stratégies, les projets et les finances de votre entreprise,

  • Réaliser l’étude financière de votre projet (plan de financement, compte de résultat prévisionnel, méthodes de financement, etc.),

  • Réaliser l’étude juridique afin de choisir la structure la plus adaptée à votre situation personnelle et à votre activité professionnelle,

  • Préparer votre dossier de constitution d’entreprise en réunissant l’ensemble des documents requis pour la déclaration de votre entreprise,

  • Lancer votre activité et commencer à vendre les produits ou les services proposés,

  • Gérer votre entreprise en veillant à suivre ses performances et à évaluer régulièrement ses résultats afin d’adapter les stratégies mises en place.

Vous l’aurez compris, la création d’entreprise ne s’improvise pas et nécessite de disposer de connaissances particulières dans plusieurs domaines, tels que le droit, la finance, la comptabilité ou encore le marketing.

Si vous n’êtes pas à l’aise dans l’un de ces domaines ou que vous avez un doute quant à la viabilité du projet, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel qualifié. Vous pouvez, par exemple, faire appel à un cabinet d’expertise comptable pour bénéficier de conseils judicieux à chacune des étapes de la création d’entreprise.

Quel type d’entreprise créer ?

Au moment de la création d’entreprise, un choix crucial s’impose : quel statut juridique choisir pour la création de votre entreprise ?

La forme juridique de votre entreprise impacte vos responsabilités, vos impôts ou encore le capital social minimum imposé pour débuter votre activité.

Voici un aperçu des 4 formes juridiques les plus courantes pour la création d’entreprise en France. Afin d’obtenir des informations détaillées concernant l’ensemble des statuts juridiques disponibles, n’hésitez pas à contacter un expert-comptable.

L’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus couramment choisie en France pour la création d’entreprise.

L’entreprise individuelle en bref :

  • Beaucoup de souplesse,

  • Formalités de création d’entreprise très simples,

  • Aucun apport financier minimum,

  • L’entrepreneur est l’unique dirigeant et dispose des pleins pouvoirs,

  • L’entrepreneur et l’entreprise individuelle ne font qu’un (personne physique),

  • La responsabilité du dirigeant se limite aux biens utiles à son activité professionnelle,

  • Le régime social des travailleurs non-salariés est d’application,

  • Les revenus de l’EI sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR),

  • Les obligations comptables sont restreintes.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est par définition une société à responsabilité limitée (SARL) qui est composée par un seul associé unique. Ces deux statuts sont pratiquement identiques, à l’exception des dispositions spécifiques relatives à la présence d’un seul associé unique.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en bref :

  • Statut juridique facilitant le basculement vers le statut juridique de SARL,

  • Création d’entreprise sans devoir s’associer,

  • La responsabilité de l’associé se limite au montant de ses apports financiers personnels,

  • Aucun capital minimum exigé pour la création d’entreprise,

  • La possibilité de nommer un ou plusieurs gérants, dont l’associé unique peut faire partie,

  • Le régime social des travailleurs non-salariés est d’application si le gérant est l’associé unique,

  • L’impôt sur le revenu est le régime d’imposition par défaut si l’associé est une personne physique, mais il peut choisir l’impôt sur les sociétés de son propre plein gré (décision irrévocable),

  • L’impôt sur les sociétés est le régime d’imposition obligatoire si l’associé unique est une personne morale.

La société à responsabilité limitée (SARL)

Contrairement à l’EURL, la SARL est une société à responsabilité limitée qui comprend au moins deux associés. Il s’agit de la forme juridique la plus courante pour les sociétés en France.

Les principales différences d’une SARL avec une EURL sont liées à la présence d’au moins deux associés, à savoir :

  • Une SARL est constituée d’au moins deux associés et jusqu’à 100 associés maximum,

  • La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés,

  • Le régime social des travailleurs non-salariés s’applique si le gérant est majoritaire (détient plus de la moitié des parts de la société), tandis que le régime social d’assimilé-salarié est d’application si celui-ci est égalitaire ou minoritaire.

La société anonyme (SA)

Le statut de société anonyme est privilégié pour la création d’entreprises qui ont besoin de beaucoup de capitaux. Il convient donc davantage pour les projets d’envergure qui nécessitent de réunir des fonds importants grâce à la participation de nombreux associés (actionnaires).

La société anonyme en bref :

  • Statut permettant à l’entreprise d’évoluer rapidement grâce à une transmission simplifiée des actions,

  • Une SA est constituée d’au moins deux associés avec une augmentation de ce nombre à 7 associés minimum pour les SA cotées en bourse,

  • Aucune limite maximum du nombre d’actionnaires,

  • Une SA est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres (obligatoirement actionnaires) avec un PDG désigné parmi ces derniers,

  • Un capital social d’au moins 37 000 € est exigé pour la constitution d’une SA,

  • Toute modification dans les statuts de la société nécessite l’accord d’au moins ⅔ des actionnaires,

  • La responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports personnels,

  • La SA est soumise à l’impôt sur les sociétés.

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Créer son entreprise : quelles sont les démarches à effectuer ?

Voici les principales démarches d’ordre juridique, social et fiscal à effectuer pour la création d’entreprise dans le respect de la législation en vigueur.

1ère étape :  Choisir le statut juridique

Il est particulièrement important de connaître les différentes options existantes et leurs caractéristiques afin de choisir le statut juridique le plus adapté à votre activité, mais également à votre situation personnelle.

2ème étape : Choisir le nom de votre entreprise

Après avoir choisi le statut juridique de votre entreprise, il est nécessaire de lui donner un nom, également appelé dénomination sociale.

Celui-ci peut être choisi librement, du moment qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Vous obtenez la propriété sur la dénomination sociale de votre entreprise au moment de son immatriculation.

3ème étape : Domicilier le siège social

Le siège social de votre entreprise est fixé dans les statuts au moment de sa création. Il est indispensable de procéder à la domiciliation de votre entreprise afin de pouvoir l’immatriculer.

Notez que le siège social de votre entreprise peut différer du site de production ou d’exploitation et peut être modifié en cours de route. Toute modification doit cependant faire l’objet d’une déclaration auprès du guichet des formations des entreprises.

4ème étape : Désigner le dirigeant

Au moment de la création d’entreprise, il est nécessaire de désigner un ou plusieurs dirigeants qui vont représenter l’entreprise.

Cette nomination doit figurer dans les statuts de l’entreprise.

5ème étape : Déposer le capital social de l’entreprise

Le capital social d’une entreprise se compose des apports en argent réalisés par les associés ou les actionnaires. Le dépôt doit être réalisé sur un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise au moment de la constitution de la société.

6ème étape : Procéder à la rédaction des statuts et les déposer auprès de l’administration fiscale

La rédaction des statuts, qui reprennent l’ensemble des règles juridiques, sociales et fiscales de l’entreprise, est une étape indispensable qui a lieu entre la détermination du montant du capital social et le dépôt de celui-ci.

La société est officiellement constituée lors de la signature des statuts.

7ème étape : Procéder à l’immatriculation de l’entreprise

Il faut ensuite procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Il s’agit d’une procédure qui consiste à déclarer l’existence de votre entreprise.

L’immatriculation est à réaliser auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent selon votre activité.

Le CFE se charge ensuite de centraliser et de transmettre l’ensemble des pièces qui constituent votre dossier aux organismes suivants :

  • La Sécurité sociale,

  • L’administration fiscale,

  • L’Insee,

  • Les caisses régionales de sécurité sociale,

  • L’Urssaf.

Vous obtenez le numéro Siren et le numéro Siret à la suite de l’immatriculation de votre entreprise.

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La création d’entreprise est offerte quelle que soit l’offre que vous choisissez (hors frais légaux).

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Pourquoi choisir Keobiz pour votre projet de création d’entreprise ?

Faire appel à un expert-comptable en ligne, tel que Keobiz, est la garantie d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux pertinents tout au long de votre projet de création d’entreprise.

Les experts-comptables qualifiés du cabinet peuvent vous accompagner dans le choix de la forme juridique la plus adaptée en fonction de votre situation spécifique. Ces derniers connaissent les différentes formes juridiques disponibles ainsi que les obligations légales et fiscales liées à chacune d’entre elles.

Keobiz peut également vous aider à élaborer un plan financier réaliste et détaillé, ce qui peut notamment faciliter l’obtention de financement pour le lancement de votre activité. Les chargés de création de chez Keobiz sont à votre disposition pour réaliser l’ensemble des formalités liées à la création d’entreprise. Grâce à la plateforme en ligne intuitive de Keobiz, les démarches administratives chronophages de création d’entreprise sont réalisées en seulement quelques clics.

Contactez dès maintenant l’expert comptable Keobiz afin de partager les détails de projet de création d’entreprise et de vous assurer de débuter cette nouvelle aventure dans les meilleures conditions.

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