2016 : De l'auto-entrepreneur vers la micro-entreprise

Charlotte Martin
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Le point sur les changements pour les auto-entrepreneurs.
Et les cotisations sociales ?

Le point sur les changements pour les auto-entrepreneurs.

Un délai de 4 ans a finalement été décidé avant ce basculement général vers la micro-entreprise : il se fera à compter du 31 décembre 2019.

Néanmoins, à partir de 2016, toutes les créations se feront sous le statut de micro-entreprise.

Concernant le plafonnement du chiffre d’affaires, il reste inchangé : votre auto-entreprise respectera les seuils de 82 200€ ou 32 900€ selon votre activité, jusqu’en 2017.

SI vous exercez en tant que professionnel libéral, pas de changement de taux, tout comme la cotisation de formation professionnelle.

NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.

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Et les cotisations sociales ?

En revanche, les cotisations sociales versées par les auto-entreprises ont augmenté en 2016 dans les cas où votre activité est commerciale "tant donné que les taux appliqués sont de 13,40% soit 0,10% de plus.

Si vous exercez dans le domaine des services : 23,10%, soit 0,20% de plus.

En cas de faible chiffre d’affaires, il est possible de cotiser différemment en demandant à appliquer la cotisation minimale applicable dans le régime des travailleurs indépendants. Un moyen de bénéficier de davantage de trimestres et de bénéficier d’une meilleure protection sociale.

Ce n’est pas automatique, en effet il faut en faire la demande avant la fin de l’année civile, pour commencer à cotiser dès l'année suivante. Les entrepreneurs ayant créé leur micro-entreprises en 2016 ont dû déposer leur demande au RSI dont ils dépendaient et commencé à cotiser dans les plus brefs délais.

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Charlotte Martin
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