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Comprendre les parts de société

Les associés jouent un rôle important dans nos entreprises, puisqu’ils leur apportent des fonds précieux, que ce soit à la création, ou tout au long de la vie sociale. Dans les entreprises dites « de personnes », ces apports sont rémunérés par l’octroi de parts de société, également appelées parts sociales. La possession de tels titres confère des droits aux associés, qui peuvent notamment participer à certaines décisions stratégiques, et valider la gestion effectuée par le dirigeant.

Les parts sociales sont soumises à des règles strictes concernant leur émission et leur transmission, notamment par le biais d’un vote en assemblée générale. Quand une augmentation de capital ou une cession de parts intervient, il est recommandé de recourir aux services d’un cabinet d’expertise comptable. En effet, ces opérations sont complexes sur le plan juridique, et leur enregistrement peut se révéler technique.

Les parts sociales : qu’est-ce que c’est ?

Parmi les différentes formes de société, on distingue les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. Dans cette seconde catégorie, le capital social est divisé en parts sociales.

Part sociale : définition et rôle

Les parts de société sont des titres de propriété sur le capital d’une entreprise. Elles ne concernent que certaines formes juridiques, à savoir essentiellement la SARL et la société civile. Les parts sont réparties entre les associés, en fonction du montant de l’apport qu’ils ont réalisé, et permettent de leur attribuer des droits sociaux (droit de vote, droit aux dividendes, etc.).

Les différents types de parts de société

On distingue deux catégories principales de titres d’une société :

  • Les actions : ce sont les titres des sociétés de capitaux. On retrouve des actions dans les SA, les SCA, les SAS ou les SASU.

  • Les parts sociales : ce nom est accordé aux titres d’une société de personnes : société civile, SARL, EURL, SNC, etc.

Il convient de noter que les auto-entrepreneurs, et plus globalement les entreprises individuelles, ne disposent pas de parts de société.

Différences entre parts sociales et actions

Il existe quelques différences entre ces deux catégories de titres. Tout d’abord, les personnes détenant des actions dans une société sont appelées « actionnaires », alors que pour les parts sociales, on parle d’associés.

En termes de fonctionnement, la principale différence réside dans les modalités de cession des titres. En ce qui concerne les actions, elles peuvent être cédées librement, tandis que le cédant de parts sociales devra obtenir l’agrément des autres associés pour pouvoir réaliser une telle opération.

Comment sont créées et émises les parts d’une société ?

Les parts de société sont créés en contrepartie de la réalisation d’un apport par un associé. Une valeur est attribuée à chaque part sociale, correspondant au montant du capital social divisé par le nombre de parts. Leur création implique un certain nombre de formalités, qui incluent notamment une mention dans les statuts et une publication dans un journal d’annonces légales.

Augmentation et réduction du capital social

Au cours de la vie de la société, son capital social peut faire l’objet de modifications.

L’augmentation de capital social et ses modalités

Le capital social peut être augmenté, notamment pour permettre l’entrée de nouveaux associés, ou le déblocage de fonds supplémentaires. Il faudra alors calculer le prix d’émission des nouvelles parts de société. Celui-ci est généralement différent de la valeur des parts sociales, qui est la même pour chacune d’entre elles.

Cette différence entraîne la constatation d’une prime d’émission en comptabilité. La création de nouvelles parts de société nécessite l’agrément des associés (à l’exclusion des entrants). Cet accord est obtenu après l’obtention de la majorité des deux tiers, à l’occasion d’un vote en assemblée générale extraordinaire.

La réduction de capital social et ses implications

La réduction du capital intervient quand certains associés souhaitent récupérer une partie de leur apport, ou lorsque la société subit des pertes importantes. Dans tous les cas, elle nécessite une décision collective des associés, ainsi que la publication dans un support d’annonces légales, qui a pour but d’informer les tiers de l’opération.

Cession et transfert des parts de société

De nombreuses règles encadrent la cession des parts de société.

Acte de cession de parts sociales : procédure et formalités

La cession de parts de société nécessite l’agrément des autres associés. Si le vendeur est marié sous le régime de la communauté, son conjoint doit également donner son accord. Par la suite, un contrat de cession de parts de société est conclu entre le cédant et l’acheteur, en précisant notamment le prix de vente. Une fois l’opération réalisée, la clause des statuts relative au capital social doit être modifiée, afin d’y inscrire l’identité du ou des nouveaux associés.

Les conséquences fiscales de la cession des parts de société                                                                                                             

La cession des parts sociales d’une SARL, ou de toute autre forme juridique, implique des conséquences fiscales. En effet, l’acheteur devra s’acquitter de droits d’enregistrement, tandis que le vendeur sera imposé sur la plus-value qu’il a réalisée en cédant ses parts. Il pourra éventuellement bénéficier d’abattements, s’il est redevable de l’impôt sur le revenu.

Rachat de parts sociales : conditions et démarches

Dans certaines situations, une société peut être amenée à procéder au rachat de ses propres parts sociales auprès d’un associé. Outre l’accord du cédant, il faudra alors obtenir une décision des autres associés qui autorise la réduction du capital. Dans ce cas de figure, les créanciers disposent d’un droit d’opposition, qui doit être exercé dans un délai d’un mois suivant la publication du rachat.

Gestion des parts sociales et droits des associés

Les parts de société nécessitent des traitements particuliers en comptabilité, et génèrent des droits pour les personnes qui les détiennent.

Le compte de part sociale : fonctionnement et gestion

Pour la société émettrice, les parts sociales sont enregistrées au crédit du compte 101 – Capital. Des sous-comptes peuvent être créés, selon que les apports ont été complètement libérés à leur souscription ou non. On peut également être amené à enregistrer une prime d’émission (compte 1041), dans le cas d’une augmentation de capital. Les parts sociales figurent au passif du bilan, dans les capitaux propres.

Les droits liés à la détention des parts d’une société

La détention des parts d’une société offre certains droits aux associés, à savoir :

  • Le droit de vote : les associés doivent donner leur accord pour valider la réalisation de certaines opérations ;

  • Le droit à la perception de dividendes, lorsque la société réalise des bénéfices ;

  • Le droit de nommer et de révoquer le gérant à tout moment.

Le dirigeant doit connaître et tenir compte de l’ensemble de ces droits, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Pour s’assurer de traiter correctement les différentes opérations relatives aux parts sociales, il est recommandé de se faire accompagner d’un professionnel.

Cabinet d’expert comptable en ligne, Keobiz dispose de l’expertise nécessaire pour vous accompagner dans le traitement juridique et comptable des parts de votre société.

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