Votre SASU est en pause : mise en sommeil ou dissolution, que choisir ?

Le dernier projet est livré, la mission long terme s’est terminée plus tôt que prévu, ou peut-être qu’une opportunité de salariat se présente. Votre SASU est là, inactive, mais les charges fixes, elles, ne dorment jamais. La question tourne en boucle : “je la ferme ou pas ?”. Vous redoutez la complexité d’une dissolution, mais vous ne voulez pas non plus payer pour une structure vide. C’est normal. Cette pause, subie ou choisie, se gère. La mise en sommeil est peut-être la solution pour mettre le chrono sur pause. Mais est-ce la meilleure pour vous ?

Mise en sommeil ou dissolution : le match pour décider

Le choix fait peur. On le sait. D’un côté, la crainte de l’administratif lourd de la dissolution. De l’autre, la peur de laisser une structure “zombie” qui coûte de l’argent pour rien. Pour arbitrer, la mise en sommeil n’est pas une simple formalité, c’est un levier. C’est une pause, pas un arrêt. La dissolution, elle, est un point final.

Pour vous aider à décider, voici un comparatif direct des deux options.

Anticiper est la clé. Si vous pensez reprendre une activité de freelance d’ici un an ou deux, ou si vous attendez juste le bon projet, la mise en sommeil est un coup stratégique. C’est un pari sur l’avenir qui préserve votre structure (votre nom, votre SIREN, votre historique).

En revanche, si vous êtes certain que ce chapitre entrepreneurial est clos, la dissolution et liquidation d’une SASU : comment la fermer est la voie la plus saine pour clôturer les choses proprement et ne plus avoir aucune obligation.

La procédure de mise en sommeil, étape par étape

Vous avez pesé le pour et le contre, et la pause stratégique vous semble être la meilleure option ? Parfait. Lançons la procédure. Contrairement aux idées reçues, c’est assez direct. On vous guide.

Étape 1 : Décider et formaliser la pause

Même si vous êtes l’associé unique et le président de votre SASU, vous devez formaliser cette décision. C’est une étape non-négociable pour être en règle.

Concrètement, vous devez rédiger un procès-verbal (PV) de décision de l’associé unique actant la “cessation temporaire d’activité” à une date précise. Ce document est la base de tout le reste. Conservez-le précieusement dans votre registre des décisions. Pour vous simplifier la vie, vous pouvez utiliser notre modèle de PV de décision de l’Associé Unique.

Étape 2 : Déclarer la cessation temporaire d’activité

Une fois la décision prise, vous avez un mois maximum pour la déclarer officiellement. Tout se passe désormais en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises, géré par l’INPI.

Vous devrez remplir un formulaire qui remplace l’ancien Cerfa M2. Ne vous laissez pas impressionner par les intitulés. L’information clé à renseigner est la date de cessation temporaire d’activité. Vous devrez cocher la case correspondante et joindre les pièces justificatives demandées.

Étape 3 : Valider et recevoir le Kbis mis à jour

Une fois le dossier envoyé via le Guichet unique, c’est le Greffe du Tribunal de Commerce qui prend le relais pour traiter votre demande. Après validation, il met à jour votre inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

La preuve finale ? Vous recevrez un extrait Kbis mis à jour, qui portera la mention de la mise en sommeil de votre société. Ça y est, votre SASU est officiellement en pause. Simple sur le papier, mais une erreur dans la déclaration peut retarder le processus.

Concrètement, ça change quoi ? Les impacts fiscaux et sociaux

Mettre sa SASU en sommeil ne signifie pas que toutes vos obligations disparaissent. C’est là que se situe le principal point de vigilance. On va sécuriser ce périmètre ensemble.

Vos obligations comptables : allégées mais pas supprimées

C’est souvent le point qui agace : oui, vous devez continuer à gérer une comptabilité minimale. L’obligation principale qui demeure est le dépôt des comptes annuels à la clôture de chaque exercice.

Même si votre chiffre d’affaires est de zéro, vous devez produire et déposer un bilan et un compte de résultat. Rassurez-vous, si votre société y est éligible, vous pouvez bénéficier d’une présentation simplifiée. C’est une formalité, mais son oubli peut entraîner des pénalités.

Côté impôts et taxes : ce que vous payez encore (ou pas)

La mise en pause a des effets directs sur votre fiscalité.

• TVA : C’est la bonne nouvelle. Puisque vous n’avez plus d’activité, vous êtes dispensé de faire vos déclarations de TVA. Une charge mentale en moins.
• Impôt sur les Sociétés (IS) : Vous devez toujours envoyer votre liasse fiscale annuelle, mais vous y indiquerez un résultat nul. La déclaration portera la mention “néant”.
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Voici le point clé à anticiper. Vous restez redevable de la CFE pour les 12 premiers mois d’inactivité. L’exonération ne s’applique qu’à partir de la deuxième année. Prévoyez donc cette dépense dans votre budget.

Et les cotisations sociales du Président ?

La règle est simple : pas de rémunération, pas de cotisations sociales. En tant que président de SASU en sommeil, vous ne vous versez plus de salaire. L’URSSAF n’appellera donc aucune cotisation.

Si vous êtes éligible aux allocations chômage (France Travail, ex-Pôle Emploi), la mise en sommeil de votre SASU et l’absence de rémunération vous permettent de continuer à les percevoir. Pensez à fournir un modèle de PV de non-rémunération pour France Travail pour justifier votre situation.

Fin de la pause : réactiver la SASU ou la fermer pour de bon ?

La mise en sommeil est limitée à deux ans. Au terme de cette période, vous devrez prendre une décision : relancer la machine ou la débrancher définitivement ?

Option 1 : Booster la reprise d’activité

Un nouveau projet se profile ? Votre formation est terminée ? Le moment est venu de “réveiller” la SASU. La procédure pour réactiver l’activité est aussi simple que celle de la mise en sommeil.

1. Décision de reprise : Rédigez un nouveau PV de décision de l’associé unique.
2. Déclaration en ligne : Remplissez un nouveau formulaire sur le Guichet unique pour signaler la fin de la période de sommeil.

Votre Kbis sera mis à jour, et vous pourrez repartir sur les mêmes bases : même SIREN, même capital social, même historique. C’est un énorme avantage par rapport à la création d’une nouvelle structure. Vous pourriez même en profiter pour faire entrer un nouvel associé pour relancer la machine.

Pour aller plus loin :

→ Evoluer ou fermer sa SASU : votre prochain coup stratégique → Faire entrer un associé en SASU (passage en SAS) : guide → Augmenter ou réduire le capital social d’une SASU : guide

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Option 2 : La dissolution, cette fois pour de vrai

Si, après deux ans, la flamme entrepreneuriale ne s’est pas ravivée, vous devrez clôturer la société. Attention, si vous ne faites rien, le Greffe peut engager une procédure de radiation d’office. Cette radiation administrative ne vous libère pas de vos obligations ni de vos dettes éventuelles.

La bonne pratique est donc de prendre les devants et de lancer vous-même la procédure de dissolution et de liquidation. C’est la seule façon de fermer proprement le chapitre et de vous assurer que plus rien ne vous sera réclamé. C’est l’ultime étape pour évoluer ou fermer sa SASU.

Mettre sa SASU en sommeil est donc avant tout une décision de gestion. C’est l’outil parfait si vous anticipez une reprise, mais une charge inutile si le projet est définitivement terminé. La clé est d’évaluer lucidement vos perspectives à 12-24 mois.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.