Modèle de statuts SASU: Vous voulez comprendre ce que vous signez?

Vous avez tapé “modèle statuts SASU” et votre onglet de téléchargements déborde déjà. Lequel choisir ? Le modèle ultra-simple du site officiel ? Le pavé de 30 pages d’un forum ? Difficile de savoir ce qui est à jour, complet, ou adapté à votre activité de freelance. On connaît ça. C’est pourquoi on ne vous donne pas juste un document. On vous livre un modèle Word, oui, mais surtout le mode d’emploi pour le personnaliser sans stress et lancer votre activité sur des bases solides.

Statuts SASU : pourquoi un modèle ne suffit pas (toujours)

On sait que votre premier réflexe est de chercher un modèle de statuts SASU gratuit. C’est malin et efficace pour démarrer. Mais ces statuts sont bien plus qu’une formalité administrative. C’est le “contrat social” de votre entreprise, même si vous êtes seul aux commandes pour l’instant. Ce document définit les règles du jeu pour aujourd’hui et surtout pour demain.

Utiliser un modèle générique sans le décrypter et l’adapter, c’est prendre le risque d’intégrer des clauses qui ne correspondent pas à votre projet. Pour anticiper les écueils, voici les 3 risques d’un modèle mal personnalisé :

1. Un objet social trop restrictif : Il vous bloque si votre activité pivote ou s’élargit.
2. Un capital social inadapté : Un capital de 1 € peut refroidir les banques et les partenaires.
3. L’absence de clauses d’avenir : Sans clause d’agrément, faire entrer un associé plus tard peut vite devenir un casse-tête.

Des statuts bien rédigés sont la fondation de votre projet. C’est une étape clé pour créer votre SASU en toute sérénité. Vous l’avez compris, chaque clause a son importance et peut impacter le futur de votre activité. C’est beaucoup à gérer quand on est en plein lancement et que la rédaction de statuts n’est pas son métier.

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Téléchargez notre modèle de statuts SASU (format Word)

Assez de théorie. Pour passer à l’action, voici un document de travail solide. Ce modèle de statuts SASU a été validé par nos experts-comptables. Il est complet, à jour des dernières réglementations et au format Word pour une personnalisation facile. Téléchargez-le et suivez le guide ci-dessous pour le remplir pas à pas, sans rien laisser au hasard.

Télécharger le modèle de statuts SASU (.docx)

Le guide pour personnaliser vos statuts SASU clause par clause

Maintenant que vous avez le document, l’objectif est de se l’approprier. On va décortiquer ensemble les articles les plus importants pour les adapter à votre projet et optimiser votre structure dès le départ.

Article 1 & 2 : Forme juridique et Dénomination sociale

Ces premiers articles sont déclaratifs. Vous y confirmez la forme juridique : une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) régie par le Code de commerce.

Pour la dénomination sociale, c’est le nom commercial de votre entreprise.

Le conseil Keobiz : Avant de graver le nom dans le marbre, vérifiez sa disponibilité. Le premier réflexe est de consulter la base de données des marques sur le site de l’INPI. Cela vous évitera une mauvaise surprise et un changement de statuts coûteux si le nom est déjà pris et protégé.

Article 3 : L’objet social, la clause stratégique

C’est sans doute la clause la plus importante de vos statuts. L’objet social décrit l’ensemble des activités que votre société sera autorisée à exercer. C’est lui qui détermine en grande partie votre code APE, délivré par l’INSEE.

Le conseil Keobiz : L’erreur classique est de rédiger un objet social trop restrictif. Imaginez : vous êtes développeur web, mais dans un an vous voulez proposer de la formation et de la maintenance. Si votre objet social ne mentionne que le “développement de sites internet”, vous êtes bloqué. L’idée est donc de rédiger une clause assez large pour couvrir vos ambitions, mais assez précise pour rester crédible.

Exemple pour un freelance du digital :

• Trop restrictif : “Création de sites internet sous WordPress.”
• Bien calibré : “Le conseil et la prestation de services dans le domaine du numérique, notamment le développement de sites web et d’applications mobiles, la conception graphique, le marketing digital, la rédaction de contenu, la gestion de projets, ainsi que la formation liée à ces activités. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.”

Trouver le bon équilibre est un vrai travail de stratège. Un objet social bien calibré peut vous ouvrir des portes, tandis qu’une erreur peut vous obliger à des modifications statutaires coûteuses plus tard.

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Article 4 : Le siège social

Le siège social est l’adresse administrative et juridique de votre SASU. Plusieurs options s’offrent à vous :

• À votre domicile personnel : Simple et économique, mais expose votre adresse personnelle sur tous les documents officiels.
• Dans un local commercial : La solution si vous avez un bureau ou une boutique.
• Via une société de domiciliation : Permet d’avoir une adresse prestigieuse et de protéger votre vie privée pour quelques dizaines d’euros par mois.

Le conseil Keobiz : La domiciliation chez soi est souvent la solution de départ pour les freelances. Pensez simplement à vérifier que le règlement de votre copropriété ou votre bail de location l’autorise.

Article 5 : La durée de la société

La durée de vie maximale d’une société commerciale en France est de 99 ans.

Le conseil Keobiz : Ne vous posez pas trop de questions ici. Indiquez 99 ans. C’est la pratique standard. Cela n’engage absolument à rien. Vous pourrez toujours décider de mettre la SASU en sommeil si l’activité s’arrête temporairement ou de la fermer via une dissolution-liquidation bien avant ce terme.

Article 6 & 7 : Apports et Capital social

Le capital social représente les ressources de départ de l’entreprise, constituées par les apports de l’associé unique (vous). Il peut s’agir d’un apport en numéraire (de l’argent) ou en nature (du matériel, un brevet…).

Le conseil Keobiz : Le capital social minimum pour une SASU est de 1 €. C’est tentant, mais c’est souvent une fausse bonne idée. Pourquoi ? Parce que le capital est aussi un gage de crédibilité. Un banquier sera plus enclin à vous accorder un prêt professionnel si vous avez un capital de 1000 € plutôt que de 1 €. Un capital de quelques centaines à un millier d’euros est un bon signal pour démarrer. Le capital n’est pas figé. Vous pourrez toujours augmenter ou réduire le capital social de votre SASU plus tard.

Article 11 à 15 : Le Président de la SASU (nomination, pouvoirs, rémunération)

En tant qu’associé unique, vous serez très probablement le Président. Ces articles définissent qui dirige, avec quels pouvoirs et comment il peut être rémunéré.

Le conseil Keobiz : C’est un point technique mais essentiel. Ne vous nommez pas directement dans les statuts. Pourquoi ? Si vous changez de président (même si c’est peu probable au début), vous devrez faire une modification statutaire, une procédure lourde et payante. La bonne pratique est de nommer le président dans un acte séparé, un procès-verbal de décision de l’associé unique. C’est plus souple. Notre modèle est prévu pour cette option.

De même, n’inscrivez pas de rémunération fixe dans les statuts. La décision de vous rémunérer ou non dépendra de votre chiffre d’affaires et de votre stratégie. Cette décision se prend via une assemblée, et on vous a préparé un modèle de PV de décision de l’associé unique. Si vous touchez les allocations chômage, vous aurez aussi besoin du modèle de PV de non-rémunération pour France Travail. Pour arbitrer, notre simulateur de rémunération en SASU peut vous aider à y voir clair.

Les clauses pour préparer l’avenir

Pour préparer la croissance, certaines clauses sont à anticiper. La plus connue est la clause d’agrément.

Le conseil Keobiz : La clause d’agrément stipule que toute nouvelle personne souhaitant devenir associé doit obtenir l’accord de l’associé déjà en place. Aujourd’hui, vous êtes seul, ça semble inutile. Mais demain ? Si vous voulez faire entrer un investisseur ou un partenaire, cette clause deviendra capitale pour garder le contrôle. L’intégrer dès le départ est une bonne pratique. C’est la première étape si vous vous demandez comment faire entrer un associé dans votre SASU et la passer en SAS.

Pour aller plus loin :

→ Evoluer ou fermer sa SASU : votre prochain coup stratégique → Faire entrer un associé en SASU (passage en SAS) : guide → Augmenter ou réduire le capital social d’une SASU : guide

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Vos statuts sont prêts : et maintenant ?

Une fois votre modèle de statuts SASU personnalisé, relu et validé, le marathon de la création n’est pas tout à fait terminé. Voici les prochaines étapes pour lancer officiellement votre activité :

1. Valider : Signez et datez tous les exemplaires des statuts.
2. Déposer : Déposez votre capital social sur un compte professionnel bloqué pour obtenir l’attestation de dépôt de fonds.
3. Publier : Faites paraître un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL).
4. Lancer : Rassemblez tous les justificatifs et déposez votre dossier d’immatriculation complet sur le guichet unique de l’INPI.

Toutes ces formalités font partie du parcours pour créer une SASU. Pour une vue d’ensemble, gardez sous la main notre boîte à outils spéciale SASU.

La rédaction des statuts n’est que la première étape du décollage de votre SASU. Vient ensuite la gestion comptable, les déclarations de TVA, l’optimisation de votre rémunération… Avoir un partenaire qui connaît votre projet sur le bout des doigts, ça change tout.

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Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.