Votre SASU a rempli sa mission : comment la fermer et maîtriser les coûts ?

Le dernier client est facturé. Le projet qui a occupé vos deux dernières années est bouclé. Votre SASU a rempli sa mission. Maintenant, une nouvelle aventure vous appelle, et il faut fermer proprement la structure actuelle. Loin d’être une corvée, c’est la dernière étape pour solder les comptes et repartir sur des bases saines. Vous vous demandez comment piloter cette clôture sans y perdre des semaines et un bras ? On a préparé le guide pas à pas, de la décision à la radiation finale.

Dissolution, liquidation, radiation : on décode le jargon pour aller à l’essentiel

Vous entendez ces trois termes partout, et ils peuvent vite donner le tournis. Pourtant, le processus est assez logique. On décode ça simplement pour que vous puissiez visualiser le plan de jeu.

Fermer une SASU, c’est un processus en deux temps, suivi d’un acte final. Pensez à un déménagement :

1. La dissolution : c’est la décision de fermer. C’est le moment où, en tant qu’associé unique, vous décidez de mettre fin à l’activité. C’est l’équivalent de la décision de déménager. Vous actez le projet.

2. La liquidation : c’est l’opération de “vider” la société. Une fois la décision prise, vous nommez un liquidateur amiable (souvent vous-même) qui va faire les cartons : il vend les actifs (matériel, stocks), encaisse les dernières factures et paie toutes les dettes (fournisseurs, impôts, URSSAF).

3. La radiation : c’est l’acte final. Une fois que la société est vide et que tous les comptes sont soldés, vous demandez sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le Guichet unique. C’est l’équivalent de rendre les clés et de faire retirer votre nom de la boîte aux lettres.

La dissolution et la liquidation sont les deux phases de votre projet de clôture. La radiation en est la conclusion officielle.

Fermeture définitive ou pause ? L’alternative de la mise en sommeil

C’est le moment qui fait douter. Êtes-vous sûr de vouloir tout arrêter ? Si votre activité est juste en pause le temps de trouver un nouveau contrat ou de développer un autre projet, la fermeture n’est peut-être pas la seule option à analyser.

La mise en sommeil, ou cessation temporaire d’activité, permet de mettre votre SASU sur pause pour une durée maximale de deux ans.

Pour qui est-ce pertinent ?

• Pour le freelance qui attend de signer un gros contrat dans quelques mois.
• Pour l’entrepreneur qui veut prendre une année sabbatique sans dissoudre sa structure.
• Pour celui qui a une incertitude sur la suite et veut se donner du temps.

Pendant cette période, vos obligations comptables sont allégées (pas de déclaration de TVA, bilan et compte de résultat simplifiés).

Quelles sont les limites ?

• La pause n’est pas totalement gratuite. Vous restez redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) la première année.
• Si vous étiez rémunéré en tant que président, vous devrez payer des cotisations sociales minimales pour maintenir votre protection sociale.
• Au bout de deux ans, vous devez prendre une décision : réactiver ou fermer.

Si vous hésitez encore sur la stratégie à adopter, découvrez en détail comment mettre sa SASU en sommeil si on n’a plus d’activité ?.

Phase 1 : Piloter la dissolution de votre SASU (le guide étape par étape)

Vous avez pesé le pour et le contre, la décision est prise. On passe en mode projet et on déroule la checklist pour la première phase : la dissolution.

1. La décision : rédiger le PV de dissolution

Tout part d’un document officiel : le Procès-Verbal de décision de l’associé unique. C’est l’acte qui formalise votre volonté de dissoudre la société.

Ce document doit comporter des mentions obligatoires pour être valide :

• Votre décision claire de dissoudre la société de manière anticipée.
• La nomination du liquidateur amiable (dans une SASU, c’est généralement vous, le président associé unique).
• L’adresse du siège de la liquidation (là où les courriers seront envoyés).

Pour vous faire gagner du temps, vous pouvez vous baser sur notre modèle de PV de décision de l’Associé Unique.

2. La publicité : publier une annonce légale

La fermeture de votre société doit être publique pour informer les tiers (créanciers, clients, etc.). Vous devez donc publier un avis de dissolution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité dans le département de votre siège social.

Aujourd’hui, tout se fait en ligne très simplement. Le coût est forfaitaire et se situe autour de 150 € HT. Une fois la publication payée, vous recevez une attestation de parution, un document clé pour l’étape suivante.

3. La déclaration : le dossier sur le Guichet Unique

Depuis 2023, toutes les formalités des entreprises passent par le portail du Guichet Unique. Vous allez y déposer votre “dossier de dissolution”.

Voici les pièces du puzzle à assembler pour votre déclaration en ligne :

• Le formulaire de “Déclaration de modification” (M2) rempli.
• L’attestation de parution de l’annonce légale.
• Le PV de dissolution signé.
• Une copie de votre pièce d’identité (en tant que liquidateur).
• Une déclaration de non-condamnation pour le liquidateur.

Une fois le dossier validé, le Greffe du Tribunal de commerce inscrira la mention “société en liquidation” sur votre extrait Kbis. La phase 1 est terminée.

Phase 2 : Orchestrer la liquidation et la clôture (la dernière ligne droite)

La société est officiellement “en liquidation”. Votre mission en tant que liquidateur est de finaliser les comptes pour la rendre “vide” avant de demander sa radiation.

1. Faire les comptes : réaliser l’actif et apurer le passif

On passe à la traduction de ce jargon comptable :

• Réaliser l’actif : C’est simplement vendre ce que la société possède. Votre ordinateur pro, le mobilier de bureau, un éventuel stock… Vous devez aussi encaisser toutes les factures clients qui ne sont pas encore réglées. L’objectif est de transformer tout le patrimoine de la société en cash.
• Apurer le passif : C’est utiliser ce cash pour payer toutes les dettes de la société. Les factures fournisseurs, les derniers salaires ou cotisations sociales (URSSAF), le solde d’impôt sur les sociétés, les emprunts bancaires, etc.

Vous devez être rigoureux : il ne doit rester aucune dette à la fin.

2. Le bilan final : Boni ou Mali de liquidation ?

Une fois l’actif réalisé et le passif apuré, vous établissez les comptes de clôture. C’est un bilan final qui montre la situation de la trésorerie. Deux cas de figure :

• Le Mali de liquidation : Il n’y a pas assez d’argent pour payer toutes les dettes. En tant qu’associé unique, votre responsabilité est limitée à vos apports initiaux. Vous perdez votre capital de départ, mais les créanciers ne peuvent (sauf exception) pas se retourner contre votre patrimoine personnel.
• Le Boni de liquidation : C’est le scénario le plus courant pour un freelance. Après avoir tout payé, il reste de l’argent. Cet excédent vous revient en tant qu’associé unique.

Attention, c’est le point de vigilance fiscal majeur. Ce boni de liquidation est taxé deux fois :

1. Il est soumis à un droit d’enregistrement de 2,5 % (à verser au service des impôts des entreprises).
2. Le montant restant est considéré comme un dividende. Il est donc imposé à l’impôt sur le revenu, soit via la flat tax de 30 % (prélèvement forfaitaire unique), soit via le barème progressif.

3. La radiation : le dossier final sur le Guichet Unique

Les comptes sont soldés, le boni est calculé (et bientôt déclaré). Il ne reste plus qu’à finaliser la mission.

1. Rédigez un PV de clôture des opérations de liquidation, qui approuve les comptes finaux et constate le boni ou le mali.
2. Publiez une seconde annonce légale, cette fois pour la clôture de la liquidation (environ 110 € HT).
3. Déposez le dossier de radiation sur le Guichet Unique, avec les comptes de liquidation, le PV de clôture et l’attestation de parution de la seconde annonce.

Une fois que le greffe valide ce dernier dossier, votre SASU est officiellement radiée du RCS. Mission accomplie.

Combien ça coûte de fermer une SASU ? Le budget à anticiper

Anticiper le coût global vous évitera toute mauvaise surprise. On peut le décomposer en frais administratifs fixes et en coûts variables liés à votre situation financière.

Voici un budget chiffré pour maîtriser vos dépenses :

Le calcul du boni de liquidation et son optimisation fiscale sont les points les plus techniques de la procédure. Une erreur peut coûter cher et entraîner des complications avec l’administration fiscale.

Pour aller plus loin :

→ Evoluer ou fermer sa SASU : votre prochain coup stratégique → Faire entrer un associé en SASU (passage en SAS) : guide → Augmenter ou réduire le capital social d’une SASU : guide

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Et après la radiation ? Les points de vigilance

Vous avez reçu la confirmation de radiation, bravo ! L’avion a bien atterri. Mais il reste trois petites choses à garder en tête pour une clôture vraiment sereine.

• La conservation des documents : Même fermée, votre société a une histoire. Vous devez conserver tous les documents comptables et sociaux (bilans, factures, statuts, PV…) pendant une durée de 10 ans. Une simple boîte d’archives suffit.
• La situation vis-à-vis de France Travail (ex Pôle Emploi) : Si vous étiez président non rémunéré et que vous demandez des allocations chômage, l’organisme vous demandera de justifier la fin de votre mandat. Le Kbis de radiation est la preuve ultime, mais un modèle de PV de non-rémunération (pour France Travail) peut aussi être utile.
• La déclaration de revenus personnelle : L’année suivante, au moment de votre déclaration de revenus personnelle, n’oubliez pas de reporter le montant du boni de liquidation que vous avez perçu dans la case des revenus de capitaux mobiliers.

Fermer sa SASU est une étape normale dans la vie d’un entrepreneur. C’est souvent le prélude au lancement d’un nouveau projet, plus grand, plus ambitieux. C’est l’occasion de réfléchir à la suite, de se demander comment évoluer ou fermer sa SASU était la meilleure option avant de lancer votre prochaine SASU.

Fermer sa SASU est un projet en soi. Le piloter avec méthode vous assure de finir sur une note sereine, prêt à lancer votre prochaine aventure. Pas de stress, juste un process bien mené.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.