Votre PV d’AG en 15 min chrono : le modèle fiable et le guide express pour l’indépendant

Le changement de siège social est acté. L’augmentation de capital est sur les rails. La transformation de votre SASU en SAS est imminente. Quelle que soit la décision stratégique que vous venez de prendre, une étape formelle vous attend : la rédaction du procès-verbal d’Assemblée Générale. Ce document, qui peut sembler intimidant, est surtout la clé pour sécuriser juridiquement vos avancées et prouver la légalité de vos décisions face au greffe, aux banques ou à de futurs investisseurs. Vous avez l’impression que la gestion administrative de votre SAS vous prend plus de temps que votre cœur de métier ? Oubliez les heures de recherche et les modèles approximatifs. Nous vous donnons un modèle de procès-verbal d’assemblée générale fiable, testé sur le terrain, et la méthode pour le compléter sans stress.

Le modèle de PV d’AG Keobiz à télécharger

Nous allons droit au but. Vous cherchez un modèle de PV d’AG pour votre SAS ou SASU qui soit clair, complet et prêt à l’emploi. Le voici. Téléchargez-le, adaptez les champs surlignés et lancez vos formalités.

Ce modèle Word est une base solide, conçue par nos experts pour couvrir la majorité des cas en SAS et SASU. Mais chaque décision est unique et peut avoir des impacts fiscaux et sociaux. Vous lancez une opération complexe ? Discutons-en avec un expert

Comment remplir votre PV d’AG en 3 étapes express ?

Rédiger un PV ne doit pas virer au casse-tête. C’est un processus logique. Une fois que vous avez le bon modèle, suivez ces trois temps pour valider et sécuriser vos décisions en moins de 30 minutes.

1. Avant l’AG : la convocation et l’ordre du jour

Même si vous êtes seul dans votre SASU, la formalité de la convocation reste une bonne pratique. Pour une SAS avec plusieurs associés, elle est obligatoire. Elle prépare le terrain et fixe le cadre des débats.

Votre convocation doit contenir au minimum :

• Le nom de la société.
• La date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
• L’ordre du jour détaillé, c’est-à-dire la liste précise des questions qui seront débattues et soumises au vote.

Un ordre du jour clair évite toute contestation future sur la validité des décisions prises.

2. Le jour J : les mentions obligatoires du procès-verbal

C’est le cœur du réacteur. Votre PV doit être une photographie exacte de ce qui s’est décidé. Pour cela, voici la checklist des informations à ne jamais oublier pour que votre document soit accepté sans sourciller par le Greffe du Tribunal de Commerce :

• L’identification de l’entreprise : dénomination sociale, forme juridique (SAS/SASU), montant du capital social, adresse du siège social.
• Les détails de la réunion : la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
• La liste des participants : les nom et prénom des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
• Le décompte des voix (quorum) : le nombre d’actions et de droits de vote de chaque associé, et le total.
• Les documents de séance : la mention des rapports ou documents soumis à l’assemblée (rapport de gestion, etc.).
• Le déroulé : un résumé succinct des débats qui ont précédé les votes.
• Les résolutions : le texte complet de chaque résolution soumise au vote, suivi du résultat précis (adoptée ou rejetée) avec le décompte des voix “pour”, “contre” et “abstention”.

C’est sur ce dernier point que tout se joue. Si la décision implique de modifier les statuts de votre SAS, le texte de la résolution doit retranscrire la nouvelle rédaction de l’article modifié. De même, pour tout savoir sur l’augmentation de capital, le PV doit détailler les modalités de l’opération.

3. Après l’AG : la signature et l’archivage

Un PV non signé n’a aucune valeur juridique. Selon vos statuts, il doit être signé par le président de séance, et potentiellement par un ou plusieurs scrutateurs ou par l’ensemble des associés présents.

Une fois signé, conservez le document original dans un registre des décisions. Ce registre, qu’il soit physique (un classeur) ou numérique (un dossier sécurisé), constitue la mémoire légale de votre société. C’est ce registre que vous consulterez en cas de contrôle fiscal, de due diligence pour une levée de fonds ou de litige entre associés. Ne le négligez pas.

AGO, AGE : quel PV pour quelle décision stratégique ?

Vous entendez souvent ces deux acronymes. La différence est simple et structure la vie de votre entreprise. Distinguer l’une de l’autre permet de piloter vos formalités sans erreur.

Le PV d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : le rendez-vous annuel

L’AGO est le “check-up” annuel de votre société. Elle se tient obligatoirement dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice comptable. Son objectif est de valider la gestion passée.

Cette assemblée acte des décisions courantes :

• Approbation des comptes annuels.
• Affectation du résultat (mise en réserve, distribution de dividendes…).
• Nomination ou renouvellement des mandats des dirigeants.

C’est souvent à l’issue de cette AGO que vous pouvez ajuster votre stratégie de revenus. Avez-vous pensé à simuler votre rémunération de dirigeant pour l’année à venir ?

Le PV d’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : les grands tournants

Dès qu’une décision impacte les statuts de votre société, vous devez convoquer une AGE. Elle peut se tenir à n’importe quel moment de l’année. C’est ici que se jouent les moments clés de la croissance de votre business.

Un exemple de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire concernera des opérations comme :

• Une augmentation ou une réduction de capital.
• Un changement de siège social.
• Une modification de l’objet social.
• Les démarches pour transformer une SASU en SAS suite à l’arrivée d’un nouvel associé.
• La décision de vendre ses parts de SAS.
• La préparation d’une levée de fonds, qui nécessite souvent une checklist juridique de la levée de fonds bien ficelée.

Vous le voyez, une AGE est rarement une simple formalité. Elle accompagne les étapes décisives de votre croissance : arrivée d’un associé, levée de fonds, réorganisation… Ces moments méritent d’être parfaitement sécurisés. Sécurisez vos opérations stratégiques avec Keobiz

Les 3 erreurs à ne pas commettre pour blinder vos PV

Anticiper les erreurs courantes, c’est protéger votre société contre des complications qui peuvent coûter cher. Voici trois points de vigilance pour blinder vos procès-verbaux.

1. Oublier une mention obligatoire : L’adresse du siège, le montant du capital, le résultat exact d’un vote… Un seul oubli peut entraîner un rejet de votre dossier par le greffe, retardant une opération de plusieurs semaines. Relisez systématiquement votre PV avec la checklist des mentions obligatoires.
2. Un ordre du jour trop vague : Inscrire “Questions diverses” à l’ordre du jour est la porte ouverte à la contestation. Toute décision prise sur un point non explicitement mentionné dans la convocation peut être annulée. Soyez précis pour chaque point soumis au vote.
3. Négliger l’archivage : Ne pas tenir à jour votre registre des décisions peut sembler anodin au quotidien. Mais en cas de contrôle de l’URSSAF ou de préparation d’une vente de votre entreprise, l’absence de PV signés peut créer une situation de blocage et jeter le doute sur la rigueur de votre gestion.

Maîtriser ces formalités fait partie intégrante du parcours pour créer votre SAS de A à Z et la piloter sereinement.

FAQ : Le procès-verbal d’AG en questions rapides

Qui doit signer le PV d’AG ?

En général, le président de séance est le signataire principal. Vos statuts peuvent prévoir d’autres signataires comme les scrutateurs ou même l’ensemble des associés présents. Vérifiez toujours ce que vos statuts prévoient.

Faut-il obligatoirement enregistrer le PV d’AG aux impôts ?

La plupart des PV (approbation des comptes, changement de dirigeant) n’ont plus à être enregistrés au Service des Impôts des Entreprises (SIE). L’obligation demeure pour certains actes spécifiques, comme une cession d’actions, une augmentation de capital par apport en nature ou la dissolution de la société.

Quelle différence entre un PV et un compte-rendu ?

Le PV est un acte juridique formel qui retranscrit des décisions et a une valeur probante. Le compte-rendu est un document de travail plus informel qui résume des discussions, sans forcément acter de décisions engageant la société.

Pour aller plus loin :

→ Etape 8 : Evolution SAS, levée de fonds et revente stratégique → Préparer sa SAS à une levée de fonds : l’audit 360° → Augmentation de capital : calcul de la Prime d’Émission

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Peut-on tenir une AG à distance (visioconférence) ?

Oui, c’est possible si vos statuts le prévoient. La loi autorise les AG par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication, à condition que l’identification des participants et leur participation effective aux débats soient garanties. Le PV devra mentionner les modalités techniques de la tenue de l’assemblée.

Rédiger un modèle de procès-verbal d’assemblée générale ne devrait plus vous prendre des heures. Avec le bon modèle et la bonne méthode, c’est une formalité qui se gère efficacement. C’est notre philosophie chez Keobiz : vous fournir les outils et l’expertise pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le développement de votre activité. Nous nous occupons de la complexité pour que vous puissiez piloter votre croissance l’esprit tranquille.

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Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.