Lancement de votre SAS à plusieurs : comment cumuler chômage et présidence sans risque ?
Être accompagné →Le projet est validé, les statuts de la SAS sont presque prêts, l’énergie est au maximum. Vous et vos associés êtes sur le point de décoller. Reste une question, posée un peu timidement au début : “Et… comment on fait pour les revenus perso au démarrage ?”. La réponse la plus évidente fuse : “On maintient nos indemnités chômage !”. Excellente idée. Mais quand on est plusieurs à la tête du projet, ça se corse. Comment Pôle Emploi voit-il une co-présidence ? Comment prouver que personne n’est (encore) rémunéré ?
Nous allons décortiquer ensemble les règles, les options qui s’offrent à vous et surtout, les points de vigilance spécifiques à une direction partagée. L’objectif : sécuriser cette étape cruciale pour vous concentrer sur le lancement de votre activité, sans stress administratif. Car avant de créer une SAS, vous devez vous assurer de pouvoir dormir sur vos deux oreilles.
Ce qu’il faut retenir
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Oui, le cumul chômage et présidence de SAS à plusieurs est possible si votre rémunération au titre du mandat social est de 0 €.
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Votre protection juridique est un PV d’AG actant cette non-rémunération, un document à fournir sans attendre à Pôle Emploi.
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Vous devrez arbitrer entre le maintien de l’ARE pour un revenu mensuel stable et l’ARCE pour injecter du capital dans votre projet.
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Attention, le versement de dividendes est considéré comme un revenu et mettra fin au cumul possible avec vos allocations chômage.
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La règle d’or : le cumul est possible, à une condition capitale
C’est la première information que vous cherchez, alors allons droit au but. Oui, vous pouvez parfaitement cumuler vos allocations chômage (ARE) avec un mandat de Président de SAS. Et le fait d’être plusieurs dirigeants, par exemple dans une co-présidence ou avec un directeur général, ne change absolument rien à ce principe de base.
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La condition est non négociable et unique : l’absence totale de rémunération au titre de votre mandat social.
Pôle Emploi ne s’intéresse qu’à une seule chose : percevez-vous un revenu de cette nouvelle activité ? Si la réponse est non, vos droits sont maintenus. Pour clarifier ce point, on ne parle pas seulement d’un salaire. Le terme “rémunération” est à prendre au sens large. Il inclut :
- Un salaire fixe ou variable.
- Des avantages en nature (voiture de fonction, logement…).
- Des remboursements de frais non justifiés qui pourraient être requalifiés en rémunération déguisée.
Le message est simple : pour conserver 100% de vos indemnités chômage, votre revenu tiré de la SAS doit être de 0 €. C’est le seul critère que Pôle Emploi va décortiquer.
Prouver sa non-rémunération : le document qui vous protège
Vous vous dites sûrement : “Ok, mais comment je le prouve concrètement ? Une simple déclaration sur l’honneur suffit-elle ?”. La réponse est non. Pour sécuriser votre situation et blinder votre dossier face à Pôle Emploi, vous avez besoin de formaliser cette décision.
Les statuts, première étape indispensable
Votre premier réflexe doit être de vérifier les statuts de la SAS. Ils constituent le socle de votre organisation. Assurez-vous qu’ils prévoient explicitement la possibilité d’une non-rémunération pour le ou les Présidents. Généralement, les statuts stipulent que la rémunération des dirigeants est fixée par une décision collective des associés. C’est la porte d’entrée qui permet ensuite de décider d’une rémunération nulle. C’est une question clé qui touche au statut social des dirigeants.
Le PV de décision, votre bouclier anti-stress
C’est LE document clé. Votre preuve irréfutable. Une fois la société immatriculée, vous devez organiser une assemblée générale (ou une décision de l’organe compétent selon vos statuts) pour acter noir sur blanc la non-rémunération des dirigeants. Ce Procès-Verbal doit mentionner :
- Le nom de chaque dirigeant concerné.
- La décision de ne verser aucune rémunération au titre de leur mandat social.
- La période concernée (par exemple, “pour la première année d’exercice” ou “jusqu’à nouvelle décision”).
Un exemple de formulation pourrait être :
Ce PV, accompagné de votre Kbis, est à transmettre à Pôle Emploi dès que possible. Il justifie votre situation et vous permet de dormir tranquille. C’est la confirmation qu’il est parfaitement légal de ne pas rémunérer le Président et que vous l’avez acté dans les règles.
Ça vous semble formel et un peu intimidant ? C’est normal, la paperasse n’est le point fort de personne.
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Le grand arbitrage des associés : ARE ou ARCE, comment choisir ?
Maintenant que les bases sont posées, faites un choix stratégique avec vos co-fondateurs. Cette décision impacte directement votre trésorerie personnelle et celle de l’entreprise. ARE ou ARCE ? C’est le grand arbitrage entre un revenu personnel stable et un capital de départ pour l’entreprise.
Option 1 : le maintien partiel de l’ARE, pour un revenu régulier
Le mécanisme est simple : vous restez inscrit comme demandeur d’emploi et vous continuez de percevoir vos allocations chômage chaque mois. Lors de votre actualisation mensuelle, vous déclarez 0 € de revenus issus de votre activité. Vous touchez alors 100% de vos droits.
Pour qui ? C’est l’option idéale pour les associés qui ont besoin de visibilité et d’un revenu mensuel stable pour couvrir leurs charges personnelles (loyer, crédits, etc.). L’ARE fonctionne comme un matelas de sécurité qui vous permet de vous consacrer au projet sans angoisse financière personnelle pendant les premiers mois, voire les premières années.
Option 2 : l’ARCE, pour booster le capital de la SAS
Avec l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), vous demandez à Pôle Emploi de vous verser une partie de vos droits en capital. Concrètement, vous recevez 60% du montant de vos droits restants, versés en deux fois : la moitié à la création, l’autre moitié six mois plus tard.
Pour qui ? C’est le choix parfait pour les projets qui nécessitent un apport initial pour décoller : achat de matériel, constitution d’un premier stock, financement d’une campagne marketing… C’est un véritable levier de lancement qui peut rassurer les banques et renforcer la trésorerie de votre SAS dès le premier jour.
Le point de vigilance : en choisissant l’ARCE, vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi. Vous ne percevez donc plus d’allocations mensuelles. C’est un choix définitif qui pèse dans le grand match Salaire contre Dividendes pour la suite.
Les points de vigilance quand on est plusieurs dirigeants
Gérer ça tout seul, c’est déjà un casse-tête. À plusieurs, anticipez les questions qui fâchent pour protéger votre relation et aligner tout le monde.
Et si un seul associé veut se rémunérer ?
C’est une situation fréquente. Un co-fondateur a peut-être moins de droits au chômage ou des besoins financiers plus immédiats. La bonne nouvelle, c’est que c’est tout à fait possible. Un Président peut être rémunéré (et donc ne plus toucher ses ARE) et l’autre non.
Le point clé, encore une fois, est de le formaliser. La décision doit être tracée dans un PV d’AG, en précisant qui est rémunéré, à hauteur de combien, et qui ne l’est pas. Cela clarifie la situation pour Pôle Emploi, pour l’URSSAF qui collectera les cotisations sociales sur le salaire versé, et surtout, entre vous.
Dividendes : l’ennemi de vos allocations chômage
C’est un piège classique. Après une première année réussie, la tentation est grande de se verser des dividendes pour récompenser les efforts. Attention : les dividendes sont considérés comme un revenu de votre activité par Pôle Emploi.
Si vous percevez des dividendes, ils seront pris en compte dans le calcul de vos allocations et pourront les réduire, voire les supprimer totalement. Le conseil est donc simple : ne vous versez pas de dividendes tant que vous souhaitez bénéficier du maintien intégral de vos ARE.
Pour aller plus loin :
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Le pacte d’associés pour anticiper les évolutions
Pour aller plus loin que les statuts et vraiment désamorcer les conflits futurs, nous vous recommandons de rédiger un pacte d’associés. Ce document confidentiel peut définir les règles du jeu pour la future rémunération :
- À partir de quel seuil de chiffre d’affaires ou de rentabilité commencera-t-on à se rémunérer ?
- La rémunération sera-t-elle égale pour tous les dirigeants ?
- Quels critères seront pris en compte (temps de travail, responsabilités…) ?
Mettre ces règles sur papier quand tout va bien vous évitera des discussions tendues plus tard. C’est un investissement minime pour protéger votre relation d’associés. Une fois la rémunération activée, la question de la fiche de paie obligatoire en SAS se posera naturellement.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour prendre la bonne décision avec vos associés et cumuler chômage et présidence de SAS. L’essentiel est de formaliser vos choix pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le décollage de votre activité.
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Vos ressources complémentaires sur ce sujet :
Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.