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Sommaire :

Quelles sont les obligations comptables et fiscales du dentiste libéral ?

La chirurgie dentaire est une profession libĂ©rale rĂ©glementĂ©e. Le chirurgien-dentiste peut exercer en entreprise individuelle ou au sein d’une sociĂ©tĂ©, avec des obligations comptables et fiscales qui varient. En fonction de la forme juridique et du rĂ©gime dĂ©claratif, la comptabilitĂ© du dentiste libĂ©ral peut en effet varier du tout au tout : depuis la simple tenue d’un livre de recettes jusqu’à la gestion d’une comptabilitĂ© commerciale complexe. Dans ce dernier cas, le recours Ă  l’expertise comptable est incontournable pour le cabinet dentaire. C’est Ă  la fois une question de conformitĂ© et de sĂ©rĂ©nitĂ©.

Bon Ă  savoir :

Vous avez besoin de l’expertise d’un professionnel pour gĂ©rer la comptabilitĂ© d’une SASU, pour faire de l’optimisation fiscale ou encore pour rĂ©pondre Ă  vos obligations comptables, mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Vous hĂ©sitez entre un expert-comptable et un avocat fiscaliste ? Sachez que ces deux professionnels offrent des compĂ©tences complĂ©mentaires. L’expert-comptable est spĂ©cialisĂ© dans la tenue de la comptabilitĂ© et la gestion fiscale courante alors qu’un avocat fiscaliste est lĂ  pour vous accompagner en cas de contentieux fiscal ou de litige avec l’administration fiscale.

Les obligations comptables du dentiste en entreprise individuelle

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous exercez seul(e), sans associĂ©(s), en Ă©tant responsable de vos biens personnels et professionnels. Les revenus issus de votre activitĂ© professionnelle sont soumis Ă  l’impĂŽt sur le revenu au titre des bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC), et dĂ©clarĂ©s en votre nom propre. Vous avez accĂšs Ă  deux rĂ©gimes fiscaux : le micro-BNC et le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e.

Au régime micro-BNC

Le rĂ©gime micro-BNC est appliquĂ© d’office aux chirurgiens-dentistes libĂ©raux dont les recettes annuelles sont infĂ©rieures Ă  77 700 €. En cas de dĂ©marrage de l’activitĂ© libĂ©rale en cours d’annĂ©e, ce seuil est ajustĂ© au prorata des jours restants.

Sous ce rĂ©gime, la comptabilitĂ© du dentiste est trĂšs allĂ©gĂ©e. Elle se limite Ă  la tenue d’un livre des recettes, c’est-Ă -dire au seul suivi de la trĂ©sorerie en cours d’annĂ©e. Les recettes sont reportĂ©es sur la dĂ©claration 2042 C Pro en complĂ©ment de la dĂ©claration des revenus personnels, avec application par l’administration fiscale d’un abattement de 34 % couvrant les charges professionnelles. L’activitĂ© est exonĂ©rĂ©e de TVA. Enfin, le cabinet dentaire est soumis Ă  la CFE (contribution fonciĂšre des entreprises).

Au régime de la déclaration contrÎlée

Le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e (rĂ©gime rĂ©el d’imposition) est appliquĂ© de plein droit au-delĂ  du seuil micro-BNC, ou sur option Ă  tout moment.

Sous ce rĂ©gime, la comptabilitĂ© du dentiste est plus lourde. Il s’agit de tenir une comptabilitĂ© de trĂ©sorerie : tenue d’un livre-journal (pour enregistrer les recettes et les dĂ©penses) et d’un registre des immobilisations et des amortissements, Ă©tablissement d’un bilan comptable et d’un compte de rĂ©sultat. Les revenus sont reportĂ©s sur la dĂ©claration 2042 C Pro et sur le formulaire n°2035, avec dĂ©duction des charges afin de calculer le bĂ©nĂ©fice imposable. Les professionnels de santĂ© sont exonĂ©rĂ©s de TVA pour les actes qui relĂšvent du domaine mĂ©dical. Enfin, le cabinet est soumis Ă  la CFE.

Les obligations comptables pour le dirigeant ou l’associĂ© d’une sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral

La chirurgie dentaire Ă©tant une profession rĂ©glementĂ©e, l’activitĂ© Ă  plusieurs ne peut ĂȘtre exercĂ©e qu’au sein d’une sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral (sous diffĂ©rentes formes : SELARL, SELAS, SELAFA et SELCA) ou d’une sociĂ©tĂ© civile professionnelle. Ces deux formes juridiques sont soumises Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, ce qui entraĂźne une gestion comptable plus complexe.

En effet, la comptabilitĂ© du chirurgien-dentiste libĂ©ral qui exerce au sein d’une SEL ou d’une SC est similaire Ă  celle des sociĂ©tĂ©s. Elle nĂ©cessite d’enregistrer les opĂ©rations de trĂ©sorerie effectives avec crĂ©ances et dettes, de tenir un livre-journal et un grand-livre, d’établir des comptes annuels (bilan, compte de rĂ©sultat et annexe) puis de les dĂ©poser auprĂšs du greffe du tribunal de commerce. La sociĂ©tĂ© est Ă©galement redevable de la taxe sur les salaires, et exonĂ©rĂ©e de TVA pour les actes qui relĂšvent du domaine de la santĂ©.

Dans ce cas de figure, le recours Ă  un cabinet comptable spĂ©cialisĂ© comme Keobiz est plus que recommandĂ©. C’est la clĂ© pour respecter toutes les obligations comptables de votre cabinet dentaire, garantir la conformitĂ© de vos comptes, et vous concentrer pleinement sur votre activitĂ©.

Service Keobiz :

Le logiciel de compta en ligne Keobiz accompagne de nombreux professionnels : professionnels libéraux, artisans, commerçants, etc. 

Quels que soient votre secteur d’activitĂ© ou votre mĂ©tier, votre expert-comptable Keobiz est Ă  vos cĂŽtĂ©s pour vous aider Ă  choisir votre statut juridique (entreprise individuelle, SARL, etc.), gĂ©rer toutes vos obligations comptables (dĂ©clarations fiscales, gestion comptable, etc.). Nous vous conseillons Ă©galement sur les systĂšmes d’optimisation fiscale pour amĂ©liorer la rentabilitĂ© de votre entreprise. Voici un aperçu des secteurs pris en charge par notre cabinet comptable dans le cadre d’une activitĂ© libĂ©rale : 

Vous n’ĂȘtes pas Ă  la recherche d’un expert-comptable pour profession libĂ©rale ? 

Keobiz, c’est un aussi un cabinet d’expert-comptable pour les plombiers, les agriculteurs, les investisseurs immobiliers, et bien plus encore !

Quelles spécificités sociales pour un dentiste libéral ?

La comptabilitĂ© du chirurgien-dentiste libĂ©ral intĂšgre aussi les obligations sociales. Il faut savoir que la protection sociale d’un mĂ©decin libĂ©ral relĂšve du rĂ©gime des travailleurs indĂ©pendants, intĂ©grĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale. Cela englobe diffĂ©rentes charges : 

  • Les cotisations sociales versĂ©es Ă  l’Urssaf (CSG, CRDS, Allocations familiales, contribution Ă  la formation professionnelle), calculĂ©es en fonction des revenus professionnels de maniĂšre forfaitaire.
  • Les autres charges sociales : assurance invaliditĂ© et dĂ©cĂšs, assurance maladie-maternitĂ©, cotisations versĂ©es aux syndicats professionnels, contribution aux Unions rĂ©gionales des professionnels de santĂ© (CURPS), cotisations auprĂšs de la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes).

En contrepartie, les chirurgiens-dentistes bĂ©nĂ©ficient de quelques avantages sociaux. Par exemple : l’accĂšs aux chĂšques CESU prĂ©financĂ©s et aux chĂšques vacances pour les professionnels libĂ©raux.

Il est toutefois préférable de déléguer ces obligations sociales (comme toute la comptabilité du dentiste) à des experts-comptables aguerris.

Quels avantages fiscaux pour les cabinets de chirurgie dentaire ?

Autre particularité de la comptabilité du dentiste libéral : certains avantages fiscaux sont applicables à une activité de santé exercée en libéral. En voici quatre :

  • La possibilitĂ© de dĂ©duire toutes les charges professionnelles (en lien avec l’activitĂ©) des recettes dĂ©clarĂ©es chaque annĂ©e. Cela n’est toutefois valable qu’au rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e. Vous pouvez ainsi dĂ©duire le montant du loyer du cabinet dentaire, les redevances, les primes d’assurance, les dĂ©penses affectĂ©es aux consommations d’énergie dans le local professionnel, les frais de dĂ©placement, ou encore diffĂ©rentes cotisations sociales. Il est Ă©galement possible de dĂ©duire les amortissements pratiquĂ©s sur le matĂ©riel mĂ©dical.
  • Le bĂ©nĂ©fice d’une rĂ©duction d’impĂŽt pour frais d’adhĂ©sion et tenue de comptabilitĂ© en s’inscrivant auprĂšs d’une association de gestion agréée (AGA).
  • La dĂ©ductibilitĂ© des honoraires versĂ©s Ă  des tiers, par exemple Ă  un expert-comptable.
  • Des exonĂ©rations d’impĂŽt pour les chirurgiens-dentistes installĂ©s dans certains territoires (zones de revitalisation rurale et zones franches urbaines). Cette exonĂ©ration est totale pendant cinq ans, puis dĂ©gressive pendant trois annĂ©es supplĂ©mentaires.

L’expert-comptable du dentiste peut apporter son aide pour identifier les leviers fiscaux attractifs et pour les actionner.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour sa gestion comptable en libéral ?

Vous n’avez aucune obligation d’avoir recours Ă  un professionnel pour prendre en charge votre comptabilitĂ© de dentiste. Au rĂ©gime micro-BNC en particulier, l’utilisation d’un simple logiciel de comptabilitĂ© peut suffire. Mais lorsque vos obligations comptables et fiscales sont plus lourdes, vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă  vous faire aider : un cabinet d’expert prend en charge votre gestion comptable, vos dĂ©clarations fiscales et sociales, et vous donne de prĂ©cieux conseils pour dĂ©velopper votre activitĂ©.

Avec l’assistance d’un comptable en ligne comme Keobiz, vous vous affranchissez de vos obligations rĂ©glementaires tout en assurant la conformitĂ© de votre comptabilitĂ© de chirurgien-dentiste libĂ©ral. Et, dans le mĂȘme temps, l’aide de votre expert-comptable en ligne vous permet de vous focaliser sur votre cƓur de mĂ©tier : la prise en charge de patients qui comptent sur vous.

Avec Keobiz, vous vous assurer que votre comptabilitĂ© soit suivie par des experts spĂ©cialisĂ©s dans votre domaine, comme nous le faisons dĂ©jĂ  pour d’autres professions libĂ©rales :

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