Quelles sont les obligations comptables et fiscales du dentiste libéral ?
La chirurgie dentaire est une profession libĂ©rale rĂ©glementĂ©e. Le chirurgien-dentiste peut exercer en entreprise individuelle ou au sein dâune sociĂ©tĂ©, avec des obligations comptables et fiscales qui varient. En fonction de la forme juridique et du rĂ©gime dĂ©claratif, la comptabilitĂ© du dentiste libĂ©ral peut en effet varier du tout au tout : depuis la simple tenue dâun livre de recettes jusquâĂ la gestion dâune comptabilitĂ© commerciale complexe. Dans ce dernier cas, le recours Ă lâexpertise comptable est incontournable pour le cabinet dentaire. Câest Ă la fois une question de conformitĂ© et de sĂ©rĂ©nitĂ©.
Vous avez besoin de lâexpertise dâun professionnel pour gĂ©rer la comptabilitĂ© dâune SASU, pour faire de lâoptimisation fiscale ou encore pour rĂ©pondre Ă vos obligations comptables, mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Vous hĂ©sitez entre un expert-comptable et un avocat fiscaliste ? Sachez que ces deux professionnels offrent des compĂ©tences complĂ©mentaires. Lâexpert-comptable est spĂ©cialisĂ© dans la tenue de la comptabilitĂ© et la gestion fiscale courante alors quâun avocat fiscaliste est lĂ pour vous accompagner en cas de contentieux fiscal ou de litige avec lâadministration fiscale.
Les obligations comptables du dentiste en entreprise individuelle
Dans le cadre dâune entreprise individuelle, vous exercez seul(e), sans associĂ©(s), en Ă©tant responsable de vos biens personnels et professionnels. Les revenus issus de votre activitĂ© professionnelle sont soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu au titre des bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC), et dĂ©clarĂ©s en votre nom propre. Vous avez accĂšs Ă deux rĂ©gimes fiscaux : le micro-BNC et le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e.
Au régime micro-BNC
Le rĂ©gime micro-BNC est appliquĂ© dâoffice aux chirurgiens-dentistes libĂ©raux dont les recettes annuelles sont infĂ©rieures Ă 77 700 âŹ. En cas de dĂ©marrage de lâactivitĂ© libĂ©rale en cours dâannĂ©e, ce seuil est ajustĂ© au prorata des jours restants.
Sous ce rĂ©gime, la comptabilitĂ© du dentiste est trĂšs allĂ©gĂ©e. Elle se limite Ă la tenue dâun livre des recettes, câest-Ă -dire au seul suivi de la trĂ©sorerie en cours dâannĂ©e. Les recettes sont reportĂ©es sur la dĂ©claration 2042 C Pro en complĂ©ment de la dĂ©claration des revenus personnels, avec application par lâadministration fiscale dâun abattement de 34 % couvrant les charges professionnelles. LâactivitĂ© est exonĂ©rĂ©e de TVA. Enfin, le cabinet dentaire est soumis Ă la CFE (contribution fonciĂšre des entreprises).
Au régime de la déclaration contrÎlée
Le rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e (rĂ©gime rĂ©el dâimposition) est appliquĂ© de plein droit au-delĂ du seuil micro-BNC, ou sur option Ă tout moment.
Sous ce rĂ©gime, la comptabilitĂ© du dentiste est plus lourde. Il sâagit de tenir une comptabilitĂ© de trĂ©sorerie : tenue dâun livre-journal (pour enregistrer les recettes et les dĂ©penses) et dâun registre des immobilisations et des amortissements, Ă©tablissement dâun bilan comptable et dâun compte de rĂ©sultat. Les revenus sont reportĂ©s sur la dĂ©claration 2042 C Pro et sur le formulaire n°2035, avec dĂ©duction des charges afin de calculer le bĂ©nĂ©fice imposable. Les professionnels de santĂ© sont exonĂ©rĂ©s de TVA pour les actes qui relĂšvent du domaine mĂ©dical. Enfin, le cabinet est soumis Ă la CFE.
Les obligations comptables pour le dirigeant ou lâassociĂ© dâune sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral
La chirurgie dentaire Ă©tant une profession rĂ©glementĂ©e, lâactivitĂ© Ă plusieurs ne peut ĂȘtre exercĂ©e quâau sein dâune sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral (sous diffĂ©rentes formes : SELARL, SELAS, SELAFA et SELCA) ou dâune sociĂ©tĂ© civile professionnelle. Ces deux formes juridiques sont soumises Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, ce qui entraĂźne une gestion comptable plus complexe.
En effet, la comptabilitĂ© du chirurgien-dentiste libĂ©ral qui exerce au sein dâune SEL ou dâune SC est similaire Ă celle des sociĂ©tĂ©s. Elle nĂ©cessite dâenregistrer les opĂ©rations de trĂ©sorerie effectives avec crĂ©ances et dettes, de tenir un livre-journal et un grand-livre, dâĂ©tablir des comptes annuels (bilan, compte de rĂ©sultat et annexe) puis de les dĂ©poser auprĂšs du greffe du tribunal de commerce. La sociĂ©tĂ© est Ă©galement redevable de la taxe sur les salaires, et exonĂ©rĂ©e de TVA pour les actes qui relĂšvent du domaine de la santĂ©.
Dans ce cas de figure, le recours Ă un cabinet comptable spĂ©cialisĂ© comme Keobiz est plus que recommandĂ©. Câest la clĂ© pour respecter toutes les obligations comptables de votre cabinet dentaire, garantir la conformitĂ© de vos comptes, et vous concentrer pleinement sur votre activitĂ©.
Le logiciel de compta en ligne Keobiz accompagne de nombreux professionnels : professionnels libĂ©raux, artisans, commerçants, etc.Â
Quels que soient votre secteur dâactivitĂ© ou votre mĂ©tier, votre expert-comptable Keobiz est Ă vos cĂŽtĂ©s pour vous aider Ă choisir votre statut juridique (entreprise individuelle, SARL, etc.), gĂ©rer toutes vos obligations comptables (dĂ©clarations fiscales, gestion comptable, etc.). Nous vous conseillons Ă©galement sur les systĂšmes dâoptimisation fiscale pour amĂ©liorer la rentabilitĂ© de votre entreprise. Voici un aperçu des secteurs pris en charge par notre cabinet comptable dans le cadre dâune activitĂ© libĂ©rale :Â
- Expert-comptable pour avocat libéral.
- Expert-comptable pour médecin libéral.
- Expert-comptable pour sage-femme libérale.
Vous nâĂȘtes pas Ă la recherche dâun expert-comptable pour profession libĂ©rale ?Â
Keobiz, câest un aussi un cabinet dâexpert-comptable pour les plombiers, les agriculteurs, les investisseurs immobiliers, et bien plus encore !
Quelles spécificités sociales pour un dentiste libéral ?
La comptabilitĂ© du chirurgien-dentiste libĂ©ral intĂšgre aussi les obligations sociales. Il faut savoir que la protection sociale dâun mĂ©decin libĂ©ral relĂšve du rĂ©gime des travailleurs indĂ©pendants, intĂ©grĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale. Cela englobe diffĂ©rentes charges :
- Les cotisations sociales versĂ©es Ă lâUrssaf (CSG, CRDS, Allocations familiales, contribution Ă la formation professionnelle), calculĂ©es en fonction des revenus professionnels de maniĂšre forfaitaire.
- Les autres charges sociales : assurance invalidité et décÚs, assurance maladie-maternité, cotisations versées aux syndicats professionnels, contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS), cotisations auprÚs de la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes).
En contrepartie, les chirurgiens-dentistes bĂ©nĂ©ficient de quelques avantages sociaux. Par exemple : lâaccĂšs aux chĂšques CESU prĂ©financĂ©s et aux chĂšques vacances pour les professionnels libĂ©raux.
Il est toutefois préférable de déléguer ces obligations sociales (comme toute la comptabilité du dentiste) à des experts-comptables aguerris.
Quels avantages fiscaux pour les cabinets de chirurgie dentaire ?
Autre particularité de la comptabilité du dentiste libéral : certains avantages fiscaux sont applicables à une activité de santé exercée en libéral. En voici quatre :
- La possibilitĂ© de dĂ©duire toutes les charges professionnelles (en lien avec lâactivitĂ©) des recettes dĂ©clarĂ©es chaque annĂ©e. Cela nâest toutefois valable quâau rĂ©gime de la dĂ©claration contrĂŽlĂ©e. Vous pouvez ainsi dĂ©duire le montant du loyer du cabinet dentaire, les redevances, les primes dâassurance, les dĂ©penses affectĂ©es aux consommations dâĂ©nergie dans le local professionnel, les frais de dĂ©placement, ou encore diffĂ©rentes cotisations sociales. Il est Ă©galement possible de dĂ©duire les amortissements pratiquĂ©s sur le matĂ©riel mĂ©dical.
- Le bĂ©nĂ©fice dâune rĂ©duction dâimpĂŽt pour frais dâadhĂ©sion et tenue de comptabilitĂ© en sâinscrivant auprĂšs dâune association de gestion agréée (AGA).
- La déductibilité des honoraires versés à des tiers, par exemple à un expert-comptable.
- Des exonĂ©rations dâimpĂŽt pour les chirurgiens-dentistes installĂ©s dans certains territoires (zones de revitalisation rurale et zones franches urbaines). Cette exonĂ©ration est totale pendant cinq ans, puis dĂ©gressive pendant trois annĂ©es supplĂ©mentaires.
Lâexpert-comptable du dentiste peut apporter son aide pour identifier les leviers fiscaux attractifs et pour les actionner.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour sa gestion comptable en libéral ?
Vous nâavez aucune obligation dâavoir recours Ă un professionnel pour prendre en charge votre comptabilitĂ© de dentiste. Au rĂ©gime micro-BNC en particulier, lâutilisation dâun simple logiciel de comptabilitĂ© peut suffire. Mais lorsque vos obligations comptables et fiscales sont plus lourdes, vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă vous faire aider : un cabinet dâexpert prend en charge votre gestion comptable, vos dĂ©clarations fiscales et sociales, et vous donne de prĂ©cieux conseils pour dĂ©velopper votre activitĂ©.
Avec lâassistance dâun comptable en ligne comme Keobiz, vous vous affranchissez de vos obligations rĂ©glementaires tout en assurant la conformitĂ© de votre comptabilitĂ© de chirurgien-dentiste libĂ©ral. Et, dans le mĂȘme temps, lâaide de votre expert-comptable en ligne vous permet de vous focaliser sur votre cĆur de mĂ©tier : la prise en charge de patients qui comptent sur vous.
Avec Keobiz, vous vous assurer que votre comptabilitĂ© soit suivie par des experts spĂ©cialisĂ©s dans votre domaine, comme nous le faisons dĂ©jĂ pour d’autres professions libĂ©rales :
- Expert-comptable médecin libéral
- Expert-comptable kinésithérapeute libéral
- Expert-comptable infirmiÚre libérale
- Expert-comptable sage-femme libérale
- Expert-comptable ostéopathe libéral