Le capital social d’une société correspond à l’ensemble des apports qui ont été effectués par ses associés ou ses actionnaires. En échange, ces derniers reçoivent des actions ou des parts sociales, qui leur accordent différents droits (droit aux dividendes, droit de vote, etc.).
La détermination du montant du capital est un véritable enjeu pour les créateurs d’une entreprise. La loi fixe certaines conditions quant à sa constitution et à son montant minimum, qui peut varier selon la forme juridique choisie. Elle prévoit également les modalités de la modification du capital, au fur et à mesure de la vie de la société.
En effet, l’évolution de l’activité ou la mise en œuvre de nouveaux projets peuvent nécessiter de nouveaux apports. Il est également possible de procéder à une réduction du capital dans certains cas. L’objectif ici est de vous présenter les principales règles relatives au capital social et à sa définition.
Le capital d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le capital social d’une société représente l’ensemble des apports en nature ou en numéraire qu’elle a perçus.
Définition du capital social
Le capital social correspond à la somme des apports réalisés par les associés ou les actionnaires d’une société, au moment de sa création ou d’une augmentation de capital postérieure. En comptabilité, il doit être enregistré dans les capitaux propres, en haut du passif du bilan.
Les éléments du capital social
Lors de la constitution d’une société, les associés ou actionnaires apportent des biens meubles ou immeubles, ainsi que des sommes d’argent, qui sont nécessaires au lancement de l’activité.
Les apports en numéraire
Ils correspondent à l’apport de sommes d’argent, qui sont déposées sur le compte bancaire de l’entreprise, ou auprès d’un notaire, quand ils sont réalisés avant la création de la société. En comptabilité, ces sommes sont inscrites dans les capitaux propres. Elles entraînent l’octroi de droits sociaux (actions ou parts sociales) aux apporteurs.
Les apports en nature
En plus des fonds, le lancement d’une activité nécessite également l’apport de biens qui permettront d’exercer l’activité. On parle alors d’apports en nature. Il peut s’agir de biens meubles (mobilier, machines, etc.), immeubles (local commercial, usine, etc.), ou incorporels (brevets, marques, etc.). Ils doivent faire l’objet d’une évaluation, qui permettra d’identifier le nombre de parts sociales auquel ils donnent droit. Pour éviter tout litige futur, nous recommandons au dirigeant de faire valider cette évaluation par un cabinet d’expertise comptable.
Capital de l’entreprise : le montant minimum
Certaines formes sociales exigent un montant de capital minimum. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un tableau récapitulant le montant de capital minimum qui est nécessaire à l’immatriculation des formes de société les plus utilisées :
| Capital social SAS | 1 € |
| Capital social SARL | 1 € |
| Capital social SA | 37 000 € |
| Capital social SCI-LMNP | 1 € |
| Capital social EURL | 1 € |
| Capital social SASU | 1 € |
| Capital social micro entreprise | Pas de capital social |
Pour toutes les formes de sociétés, les statuts peuvent exiger un montant de capital supérieur au minimum légal.
Rôle et fonctionnement du capital social
Le capital joue un rôle essentiel dans la vie de la société, et dans ses relations avec ses parties prenantes.
Un rôle clé pour l’entreprise
Le capital social possède plusieurs utilités, à savoir :
- Un rôle de répartition des pouvoirs entre les associés : ceux-ci reçoivent des parts sociales en échange de leur apport. Ces parts de société leur donnent un certain nombre de droits de vote en assemblée générale ;
- Un rôle de garantie pour les tiers : en cas de faillite de la société, ses créanciers pourront éventuellement saisir les sommes d’argent et les biens apportés. Cela dépend de la forme juridique choisie ;
- Un rôle de financement : les apports en numéraire permettent à la société de réaliser des investissements.
Certaines règles s’appliquent au dépôt et à la libération de ces sommes.
Le dépôt du capital social
Dès sa constitution, le capital social doit être déposé sur le compte en banque de l’entreprise, ou auprès d’un notaire. Son montant doit par ailleurs être indiqué dans les statuts, ainsi que sur tous les documents établis par l’entreprise (contrats, factures, etc.).
La détermination du capital
Le montant du capital doit être déterminé en fonction de plusieurs éléments :
- Les minimums légaux ;
- Les investissements de départ à réaliser ;
- Le niveau de garantie que vous souhaitez apporter à vos parties prenantes ;
- Les moyens des associés.
Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ont pas à constituer de capital social.
La libération du capital
À la création de la société, la libération du capital peut être totale ou partielle. Les règles varient en fonction de la forme juridique choisie. Au moment de la création, la loi impose systématiquement la libération d’une part minimum des sommes apportées, puis le versement de la totalité des apports en numéraire dans un délai de 5 ans.
La modification du capital de votre entreprise
Dans certains cas de figure, une entreprise peut être amenée à modifier le montant de son capital postérieurement à sa constitution. Toute modification doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Augmentation de capital social
Tout au long de sa vie, une société peut augmenter son capital, pour permettre l’entrée de nouveaux associés, ou le déblocage de fonds supplémentaires. Cette modification doit cependant faire l’objet d’une décision des associés présents avant l’opération, selon les règles de l’assemblée générale extraordinaire.
Réduction de capital
Le capital d’une société peut être réduit en cas de départ de l’un de ses associés. Cela peut également arriver dans le cas où la société a subi des pertes qui imposent un assainissement de sa situation comptable. En effet, le montant des capitaux propres ne peut jamais être inférieur à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, il convient de respecter certaines règles, et notamment celles relatives au capital minimum de votre SARL ou de votre SA. Pour cela, référez-vous aux minimums légaux et aux statuts.
Le capital social variable
Certaines formes juridiques autorisent la constitution d’un capital variable. Il s’agit notamment de la SAS et de l’EURL. Il est alors nécessaire d’inclure une clause de variabilité dans les statuts. Celle-ci doit préciser un montant plafond et un montant plancher, au-delà desquels la modification devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Le capital social joue un rôle essentiel dans la vie d’une entreprise. Que ce soit à la constitution ou pour la mise en place d’un projet postérieur, toute opération doit faire l’objet d’une grande attention. Pour être certain de respecter le Code de Commerce et les droits de vos associés, confiez votre opération juridique à Keobiz, cabinet d’expertise comptable en ligne rigoureux et disponible.
