Conditions Générales

Edition du site internet

Le site https://www.keobiz.fr est édité par la société CABINET-D-EXPERTCOMPTABLE.COM, SAS au capital de 210 000 €, immatriculée au RCS numéro 753 107 317 R.C.S PARIS dont le siège social est situé à PARIS, 126 Boulevard Haussmann (01.42.66.17.32, contact@cabinet-d-expertcomptable.com).

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Thibaut Gilles

Contact : contact@cabinet-d-expertcomptable.com

Hébergeur du site internet

Le site https://www.keobiz.fr est hébergé par AWS, Amazon Web Services, dont le siège social est situé à 410 Terry Ave North, Seattle, WA, 98108-5210 US (https://aws.amazon.com/fr/contact-us/).

Collecte de données

N° de déclaration CNIL : 2180952 v 0

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur notre Site sont principalement utilisées par l'Editeur pour votre mise en relation avec l’un de nos services proposés.

Aussi, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations vous concernant et ce, à tout moment. Vous pouvez effectuer ces démarches soit directement auprès de l'Editeur, soit sur le Site à la rubrique "Contacte", soit par courrier à l'adresse suivante : 179 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, soit par mail (contact@cabinet-d-expertcomptable.com) ou encore par téléphone (01 83 81 55 00) .

Les informations recueillies pourront éventuellement être transmises à des tiers liés à l'Editeur par contrat, notamment pour certaines actions que l’Editeur auraient décidé de sous-traiter. Concernant ces données, vous n’avez pas à concéder votre autorisation au préalable.

Toutefois, vous pouvez vous y opposer en exprimant votre refus auprès du contact susvisé.

 

Dès lors que certaines informations seraient obligatoires pour accéder à nos Services, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Nous vous invitons à consulter également nos politiques relatives à la protection des données (RDPG).

Cookies

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Toutes les informations collectées indirectement seront exclusivement utilisées pour suivre notamment le volume de visites sur le Site. Toutes ces données n’ont que pour objectif de développer et d’améliorer les services proposés sur notre Site.

Respect de la propriété intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de l’Editeur, sauf mentions spéciales. L’Editeur est le seul à pouvoir exploiter les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, articles liés à ce site.

Toute reproduction ou utilisation ne pourront être réalisées sans l'accord préalable et express de l'Editeur. Sans cet accord, elles demeureront interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations, qui n’auraient pas été autorisées au préalable, ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur et elle pourra être révoquée à tout moment.

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES AUPRES DE TIERS - Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que notre société CABINET-D-EXPERTCOMPTABLE.COM,sous le nom commercial KEOBIZ, 126 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, est rendue destinataire de vos données à caractère personnel (données d’identification et de contact, provenant de notre site internet portant notre nom commercial, KEOBIZ, à l’adresse suivante : https://www.keobiz.fr/

 

Ces données sont destinées à être utilisées par notre société ainsi que par notre société mère, HEA 92 rue Marius AUFAN, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui nous a conduit à les obtenir :

 

  • Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l'utilisation de vos données,

 

  • Pour les besoins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne qui nous a transmis vos données (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, aprèsvente et réclamations, …),

 

  • Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations ou de devis, …),

 

  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives),

 

  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes à des fins de prospection et de fidélisation client. Notre volonté première étant une meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, notamment par l’envoi de messages commerciaux ou concernant nos actualités, nos produits, nos services et nos offres.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

 

contact@cabinet-d-expertcomptable.com  et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

 

Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté relative à l’utilisation de vos données, non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

 

Exécution et suivi des contrats

10 ans après la fin de la relation commerciale

Connaissance client, prospection

3 ans à compter du dernier contact

 

A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites. 

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL & COOKIES - Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par le CABINET-D-EXPERTCOMPTABLE.COM, sous le nom commercial KEOBIZ, 126 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

 

Les données collectées sont destinées à être utilisées par notre société ainsi que par la société mère, la société HEA, 92 rue Marius AUFAN, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

 

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

 

 

 

 

  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives),

 

 

Notre société, CABINET-D-EXPERTCOMPTABLE.COM, sous le nom commercial KEOBIZ, se donne le droit d’ajouter de nouvelles obligations à toutes fins utiles si de nouvelles données devaient être amenées à être utilisées. Notre société s’engage à modifier sa politique relative à la protection des données à caractère personnel et les cookies à tous ces clients et utilisateurs de son site internet et à la rendre connue auprès de ceux-ci par tout moyen possible.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

 

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse contact@cabinet-d-expertcomptable.com  et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

 

Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté relative à l’utilisation de vos données, non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

 

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

 

Exécution et suivi des contrats

10 ans après la fin de la relation commerciale

Connaissance client, prospection

3 ans à compter du dernier contact

 

A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites. 

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