Option pour le régime simplifié d'imposition

Option pour le régime simplifié d'imposition

(Logo de la société) 

Monsieur (ou Madame)

Service des Impôts des entreprises de (ville)

 

À … (lieu), le … (date).

 

Objet : Demande de changement de régime et d’option pour un régime simplifié

Lettre recommandée avec un accusé de réception

 

(Civilité, éventuellement le nom),

 

Mon entreprise est actuellement soumise au régime fiscal (citer le régime fiscal appliqué à l’entreprise).

Par la présente, je vous informe que je souhaite adopter le régime réel simplifié d’imposition à partir du (date, mois, année).

Je vous remercie par avance de bien vouloir modifier mon dossier fiscal.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

 

(Signature)