Changement de siège social

Changement de siège social

En-tête de la société : raison sociale, nom, capital, immatriculation

(Adresse de l’ancien siège social)

A (lieu), le (date)

 

Pièce jointe : Le procès-verbal de la décision de transfert du siège social

 

Objet : changement du siège social

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le changement de siège social de la société, par décision du gérant (ou président) en date du (jour, mois, année). Une copie du procès-verbal de décision est jointe au présent courrier.

Le siège social sera transféré au (adresse du nouveau siège social) à partir du (date du changement).

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

(Signature)