Changement de siège social
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Changement de siège social
En-tête de la société : raison sociale, nom, capital, immatriculation
(Adresse de l’ancien siège social)
A (lieu), le (date)
Pièce jointe : Le procès-verbal de la décision de transfert du siège social
Objet : changement du siège social
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le changement de siège social de la société, par décision du gérant (ou président) en date du (jour, mois, année). Une copie du procès-verbal de décision est jointe au présent courrier.
Le siège social sera transféré au (adresse du nouveau siège social) à partir du (date du changement).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
(Signature)
