28 du mois : comment valider votre déclaration France Travail sans sueurs froides en SASU ?

Le 28 du mois. Vous ouvrez votre espace France Travail. La même question revient, ce petit moment de doute avant de valider : “Activités au cours du mois écoulé ?”. Vous cochez “Oui”, puis vient la case “Salaires perçus”. Vous savez que vous devez mettre “0”, mais une voix vous souffle : “Et si j’ai fait une erreur ? Si on me demande des comptes ?”. L’enjeu est simple : sécuriser 100% de vos ARE pour lancer votre SASU sereinement. Voici le plan exact pour transformer ce doute en certitude et vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre business.

La règle d’or pour toucher 100% de l’ARE : prouver votre non-rémunération

C’est la base, vous l’avez sûrement déjà lu partout. Mais entre comprendre la théorie et l’appliquer sans faille, il y a un monde. La logique de France Travail (anciennement Pôle Emploi) est simple : l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement. Elle compense une perte de salaire. Si vous créez votre SASU et ne vous versez aucun salaire en tant que Président, vous n’avez pas de nouveau revenu d’activité. Vos droits ARE sont donc maintenus à 100%.

Cumuler ARE et SASU est une stratégie puissante, mais elle demande de la rigueur dès le premier jour pour être totalement serein. Parlez-en avec un expert Keobiz pour sécuriser votre montage et ne plus y penser.

La nuance clé, celle qui change tout, est de bien dissocier deux choses :

1. Le chiffre d’affaires de votre SASU : ce que vos clients paient à votre société.
2. Votre rémunération de Président : ce que la société vous verse personnellement.

Vous pouvez parfaitement encaisser 10 000 € de chiffre d’affaires sur le compte de votre SASU en un mois et continuer à toucher 100% de votre chômage. Ce qui compte pour France Travail, c’est uniquement le deuxième point. Zéro euro de rémunération versée = 100% des ARE maintenues.

Ce dispositif est parfaitement cumulable avec l’ACRE en SASU : comment l’obtenir et à quoi ça sert vraiment ?, qui est une aide différente consistant en une exonération de charges sociales.

En pratique : les 3 actions pour blinder votre dossier dès le départ

Assez de théorie, passons au concret. Voici les trois verrous à installer pour que votre situation soit claire comme de l’eau de roche pour France Travail et pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles.

1. Inscrire la non-rémunération dans les statuts (ou un PV)

Votre parole ne suffit pas. France Travail a besoin d’un acte juridique qui formalise votre décision de ne pas vous rémunérer. C’est la pierre angulaire de votre dossier. Pour cela, deux options s’offrent à vous.

• Option A (la plus simple) : le prévoir dans les statuts. Au moment de la création, vous pouvez inclure une clause spécifiant que les fonctions de Président ne sont pas rémunérées. C’est clair, net et gravé dans le marbre des statuts de votre SASU.
• Option B (la plus flexible) : le décider via un Procès-Verbal. Si vos statuts ne le prévoient pas ou si vous préférez garder cette flexibilité, vous devez rédiger un PV de Décision de l’Associé Unique. C’est un document simple qui acte votre décision.

Exemple de formulation pour le PV :

Ce PV sera votre principal justificatif. Pour le valider, il vous suffit de le signer et de le consigner dans le registre des décisions de votre société. C’est ce document, ou une attestation sur l’honneur de non-rémunération, que vous transmettrez à France Travail.

2. Déclarer la création de votre SASU à France Travail

Cette étape peut faire peur. Vous pourriez vous demander si vous ne vous tirez pas une balle dans le pied en signalant votre activité. C’est tout l’inverse. Le cacher est le meilleur moyen de s’attirer des ennuis. La transparence est votre meilleure alliée.

Vous avez l’obligation de déclarer tout changement de situation, y compris la création d’une entreprise, dans les 72 heures.

La marche à suivre :

1. Connectez-vous à votre espace personnel France Travail.
2. Allez dans la section “Déclarer un changement de situation”.
3. Indiquez la création de votre SASU à la date de son immatriculation.
4. Joignez les pièces justificatives demandées : votre Kbis tout frais, et surtout, le fameux PV de non-rémunération (ou l’extrait des statuts le mentionnant).

Cette démarche proactive prouve votre bonne foi et met immédiatement votre conseiller au courant de votre situation, ne laissant aucune place à l’ambiguïté.

3. Maîtriser votre première déclaration mensuelle

C’est le moment de vérité, celui qui se répète chaque mois. Voici comment remplir votre déclaration mensuelle sans erreur pour sécuriser le maintien de vos ARE.

• Avez-vous travaillé ? Oui.
• Nombre d’heures travaillées dans le mois ? Vous devez indiquer 0 heure. Pourquoi ? Car vous agissez en tant que mandataire social, et non en tant que salarié de votre SASU. Le concept d’heures travaillées ne s’applique pas à votre mandat.
• Montant de vos revenus ? Vous déclarez 0 euro, conformément à votre PV de non-rémunération.

Certains conseillers peuvent vous demander de joindre chaque mois une attestation de non-rémunération signée. Préparez un modèle que vous n’aurez qu’à dater et signer, c’est une formalité qui prend 30 secondes et qui renforce la solidité de votre dossier.

Une fois ces trois actions réalisées, votre dossier est solide. Mais la gestion mensuelle et les questions fiscales peuvent vite devenir chronophages. C’est précisément là qu’un partenaire peut faire la différence. Faites le point sur votre situation avec nous et concentrez-vous sur votre lancement.

Le vrai duel : Maintien de l’ARE ou versement en capital (ARCE) ?

Sécuriser le cumul ARE et SASU est une chose. Mais est-ce la meilleure option pour vous ? C’est le moment d’arbitrer entre deux stratégies de financement de votre lancement.

• Le maintien de l’ARE : l’option “tranquillité”. Vous continuez à percevoir vos allocations chaque mois. C’est un revenu de sécurité qui vous permet de couvrir vos charges personnelles (loyer, courses, etc.) sans avoir à puiser dans la trésorerie de votre entreprise. C’est idéal si votre modèle économique met quelques mois à générer des revenus réguliers. L’ARE agit comme votre salaire de sécurité le temps que la machine se lance.
• L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : l’option “booster”. Vous renoncez à vos versements mensuels en échange d’un capital. L’ARCE correspond à 45% de vos droits ARE restants, versés en deux fois. Le premier versement à la création, le second six mois plus tard. C’est l’option parfaite si votre projet nécessite un investissement de départ conséquent : achat de matériel, constitution d’un premier stock, financement d’une campagne marketing… L’ARCE agit comme l’apport d’un investisseur de la première heure.

Pour faire simple : avec 1500 € d’ARE par mois sur 24 mois (soit 36 000 € de droits), vous avez le choix entre toucher 1500 € chaque mois ou recevoir un capital d’environ 16 200 € (45% de 36 000 €) pour booster votre SASU.

Le choix vous appartient et dépend entièrement de votre business plan. Pour y voir plus clair, vous pouvez consulter notre guide ARE ou ARCE : le guide complet pour choisir ou explorer toutes les aides à la création.

Les 2 pièges à éviter pour ne pas perdre vos droits

Le plan est solide. Maintenant, parlons des deux erreurs classiques qui peuvent tout faire dérailler et transformer votre tranquillité d’esprit en cauchemar administratif.

Piège n°1 : Se verser des dividendes en cours de droit

Vous avez fait une excellente première année, votre SASU a réalisé des bénéfices. La tentation est grande de vous verser des dividendes. C’est une erreur à ne pas commettre tant que vous percevez l’ARE.

France Travail considère les dividendes comme un revenu d’activité. Leur versement entraîne un recalcul de vos droits. Concrètement, une partie de vos dividendes sera déduite de vos allocations. Dans le pire des cas, cela peut déclencher une demande de remboursement du “trop-perçu”, parfois plusieurs mois après. Une régularisation toujours douloureuse.

Le conseil Keobiz : la patience est votre meilleure alliée. Attendez la fin de votre période d’indemnisation ARE pour procéder à une distribution de dividendes. C’est la seule façon de garantir que ce revenu ne sera pas mis en concurrence avec vos allocations.

Pour aller plus loin :

→ Chômage et aides : optimisez ARE ou ARCE pour votre SASU → ARE ou ARCE en SASU : choisir entre sprint et marathon financier → Déclarer à France Travail en SASU : votre guide mensuel

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Piège n°2 : Les “avantages en nature” et notes de frais floues

“Je ne me verse pas de salaire, mais la société paie mon abonnement téléphonique personnel et une partie de mes repas du weekend.” Attention, terrain glissant.

Toute dépense payée par la société qui profite à titre personnel au dirigeant peut être requalifiée par l’URSSAF ou l’administration fiscale en rémunération déguisée. Un véhicule de société utilisé à 100% pour des trajets personnels, des notes de frais qui n’ont rien de professionnel… Ces pratiques peuvent non seulement entraîner un redressement de cotisations sociales, mais aussi alerter France Travail qui pourrait remettre en cause votre non-rémunération.

La solution : une gestion carrée et irréprochable des dépenses. Chaque note de frais doit correspondre à une dépense 100% professionnelle et justifiée. C’est précisément pour éviter ces dérapages qu’un expert-comptable est votre meilleur garde-fou.

Vous avez maintenant la méthode complète pour cumuler sereinement vos ARE et votre SASU. La clé est dans l’anticipation et la rigueur. Mettre en place ce cadre dès le début vous libère l’esprit pour vous consacrer à l’essentiel : faire décoller votre activité.

Vous voulez être certain que votre structure est parfaitement optimisée dès le départ ? Déléguez la paperasse et pilotez votre croissance. On s’occupe de la conformité pour que vous puissiez vous concentrer sur votre ambition.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.