Fin de mois : que déclarer à France Travail avec votre SASU pour vos ARE ?

C’est la fin du mois. Les derniers devis sont partis, la compta est presque à jour dans votre Notion. Et là, le rappel de France Travail pop sur votre smartphone. Le moment de flottement. Vous avez facturé 3 000 €, mais votre salaire de président de SASU est de 0 €. Alors, on déclare quoi ? Le chiffre d’affaires ? Zéro ? C’est ce clic qui conditionne le versement de vos ARE. Pas de panique, on vous donne la procédure exacte pour sécuriser vos revenus, tous les mois.

Pourquoi cette déclaration mensuelle est un point de contrôle stratégique ?

Vous avez monté votre SASU pour une raison précise : piloter votre lancement en toute sérénité. Et pour ça, le cumul intégral de l’ARE et de votre statut de président de SASU est le montage le plus puissant. Il vous permet de vous concentrer sur la recherche de clients sans la pression financière immédiate. Mais tout cet édifice repose sur une routine de 5 minutes : l’actualisation mensuelle.

On fait le point sur votre situation ?

La règle d’or à maîtriser est simple : France Travail se base uniquement sur votre rémunération personnelle pour calculer vos droits. Distinguez donc deux flux financiers que tout oppose de leur point de vue :

1. Le chiffre d’affaires (CA) de votre SASU : C’est l’argent qui rentre dans votre société. Il peut être de 500 € ou 10 000 €, peu importe. Cet argent appartient à votre entreprise, pas à vous.
2. Votre rémunération de Président : C’est l’argent que vous décidez de virer du compte de la société vers votre compte personnel. Au démarrage, cette somme est quasi systématiquement de 0 €.

Utilisons une analogie : France Travail ne s’intéresse pas à la santé du restaurant (votre SASU), mais uniquement au salaire que le patron (vous) se verse à la fin du mois. Si ce salaire est de zéro, alors vos allocations sont maintenues à 100%. Sécuriser ce principe est la clé pour dormir sur vos deux oreilles.

Le guide étape par étape pour remplir votre actualisation en ligne

La théorie est claire, passons à la pratique. Chaque fin de mois, vous vous connectez à votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle Emploi). Le formulaire est simple, mais chaque réponse est décisive. Voici comment valider votre actualisation sans la moindre hésitation.

Cas 1 : Vous ne vous versez aucune rémunération (le scénario de 99% des créateurs)

C’est le cas le plus courant et le plus simple à gérer. Vous avez facturé des clients, mais vous avez décidé de laisser l’argent dans la trésorerie de votre entreprise pour financer sa croissance.

• À la question « Avez-vous travaillé durant la période indiquée ? » : Répondez OUI. C’est non négociable. Vous dirigez une société, vous êtes en activité, même si elle n’est pas rémunérée pour l’instant. Cocher NON serait une fausse déclaration.
• À la question « Combien d’heures avez-vous travaillé ? » : Renseignez le nombre d’heures réel. Pour un temps plein, la base est de 151 heures. Si vous travaillez moins, ajustez. L’important est de déclarer une activité.
• À la question « Quel est le montant de votre salaire brut ? » : Indiquez 0 €. C’est le point fondamental. On ne vous demande pas votre chiffre d’affaires, ni l’argent sur le compte de la SASU. On vous demande votre salaire. S’il est de zéro, vous déclarez zéro.
• À la question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? » : Répondez OUI. C’est une condition indispensable pour maintenir vos droits ARE. Pour France Travail, être dirigeant de sa propre structure n’équivaut pas à avoir retrouvé un emploi salarié.

Cas 2 : Et si vous avez perçu des dividendes ?

C’est une question qui génère beaucoup de stress. Vous avez clôturé votre premier exercice et vous vous êtes versé des dividendes. Vont-ils impacter vos ARE du mois ? La réponse est non, pas dans l’actualisation mensuelle.

Les dividendes ne sont pas considérés comme un salaire issu d’une activité. Ils n’ont donc pas à être déclarés dans le flux mensuel. Ils seront déclarés aux impôts et France Travail pourra, lors d’un contrôle annuel, recalculer vos droits et potentiellement appliquer un différé de paiement. Mais au moment de votre actualisation de mai, par exemple, des dividendes versés en avril n’ont aucun impact. Vous déclarez toujours 0 € de salaire.

Cas 3 : Vous avez décidé de vous verser un salaire (rare au début)

Votre activité décolle et vous décidez de commencer à vous rémunérer. Comment anticiper l’impact ? Le calcul de France Travail est le suivant : 70 % du salaire brut que vous déclarez est déduit du montant total de vos allocations mensuelles.

Exemple :

• Vos ARE sont de 1 500 € par mois.
• Vous vous versez un salaire brut de 1 000 €.
• France Travail déduira 700 € (70% de 1000 €) de vos allocations.
• Vous toucherez donc 800 € d’ARE (1500 – 700).

Cette option demande une simulation précise pour être pertinente. C’est souvent à ce moment-là que se pose la question d’optimiser sa stratégie entre salaire, dividendes, et aides, comme le choix entre maintien des ARE ou le versement en capital (ARCE).

Les 3 erreurs qui peuvent coûter cher (et comment les éviter)

La procédure semble simple, mais un clic malheureux peut entraîner un blocage de vos paiements, voire une demande de remboursement de trop-perçu. On a identifié les trois erreurs les plus fréquentes pour vous aider à les éviter.

1. L’erreur N°1 : Déclarer votre chiffre d’affaires. C’est le réflexe quasi universel des freelances qui passent de la micro-entreprise à la SASU. Vous venez de facturer 2 500 € et vous vous sentez obligé de déclarer cette somme. Erreur. En faisant cela, France Travail va considérer ces 2 500 € comme un salaire et va suspendre vos allocations, pensant que vous avez retrouvé une activité très bien rémunérée.
2. L’erreur N°2 : Ne pas justifier le “0 €”. Soyons clairs : une déclaration indiquant “151 heures travaillées” et “0 € de salaire” allume une alerte chez France Travail. C’est normal, c’est un cas particulier qu’ils doivent vérifier. Si vous n’anticipez pas leur demande de justificatif, le paiement de vos allocations sera suspendu le temps qu’ils vous contactent et que vous leur fournissiez le bon document. Pour débloquer la situation, soyez proactif et fournissez l’attestation de non-rémunération.
3. L’erreur N°3 : Cocher “NON” à “êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ?”. Contre-intuitif, on vous l’accorde. Vous avez créé votre propre emploi, vous n’êtes donc plus en recherche… dans la vraie vie. Mais pour l’administration, “retrouver un emploi” signifie signer un contrat de travail salarié. Tant que vous êtes mandataire social de votre propre SASU, vous restez éligible aux ARE et donc, administrativement, “en recherche d’emploi”. Cocher “NON” entraîne votre radiation immédiate.

Pour aller plus loin :

→ Chômage et aides : optimisez ARE ou ARCE pour votre SASU → Cumuler ARE et SASU à 100% : le guide anti-sueurs froides → ARE ou ARCE en SASU : choisir entre sprint et marathon financier

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Le document clé à fournir : le procès-verbal de non-rémunération

Pour garantir un versement fluide de vos allocations, prouvez votre déclaration de 0 €. Le document officiel pour cela est le procès-verbal (PV) de décision de l’associé unique.

Ce document, que vous rédigez en tant que président et associé unique de votre SASU, acte officiellement votre décision de ne pas vous verser de rémunération pour une période donnée (l’année en cours, par exemple). C’est la preuve irréfutable que votre déclaration est exacte.

Quelles sont vos options pour le transmettre ?

• La meilleure pratique : le PV officiel. Rédigez un PV en bonne et due forme et transmettez-le à France Travail via votre espace personnel (section “Mes échanges avec mon conseiller”) dès le début de votre activité. Cela anticipe toute demande et fluidifie le processus.
• L’alternative tolérée : l’attestation sur l’honneur. Au tout début, si vous n’avez pas encore de PV, une simple attestation sur l’honneur indiquant que vous ne percevez aucune rémunération au titre de votre mandat de président est souvent acceptée.

Notre conseil : préparez ce document dès la création de votre société. Envoyez-le une première fois avec votre Kbis. Certaines agences vous le demanderont chaque trimestre ou semestre. En étant proactif, vous transformez une potentielle source de blocage en simple formalité. C’est une des premières briques pour bien gérer les aides à la création d’entreprise.

Vous avez maintenant la méthode complète pour transformer cette tâche mensuelle en un automatisme maîtrisé. Cette déclaration n’est plus une source d’incertitude, mais un outil de plus pour piloter votre croissance en toute sécurité. L’optimisation de vos revenus, elle, ne s’arrête pas là.

Hugues Husson De Sampigny Expert-comptable depuis plus de 20 ans et président de Keobiz Finance

Hugues Husson de Sampigny, expert-comptable, pilote les activités réglementées de Keobiz depuis 2021. Avec plus de 20 ans d’expérience en finance, audit et gestion, il a occupé des postes stratégiques chez Companeo, Ernst & Young et PwC. Aujourd’hui, il accompagne l’expansion de Keobiz Finance, en mettant l’accent sur l’excellence opérationnelle et la création de valeur durable.