Le « Kbis international » n’existe pas : chaque pays gère son propre registre du commerce, il n’existe aucune institution mondiale unifiée.
Pour vérifier une entreprise étrangère, il faut consulter l’équivalent local du Kbis dans le registre officiel du pays concerné.
Pour utiliser un Kbis français à l’étranger, il faut souvent le faire traduire par un traducteur assermenté, voire l’apostiller selon le pays de destination.
L’extrait Kbis reste un document strictement français, sans valeur juridique directe hors de France.
Dans le cadre d’une internationalisation, de la signature d’un contrat avec un partenaire étranger ou de l’ouverture d’une filiale, la question d’un justificatif d’existence légale se pose systématiquement. L’expression “Kbis international” est souvent recherchée, mais elle correspond à une réalité administrative nuancée. En effet, il n’existe pas de document unique et universel appelé “Kbis international”. Ce terme désigne en réalité deux situations distinctes : soit la recherche d’un document équivalent à l’extrait Kbis pour une entreprise étrangère, soit la nécessité de présenter une version traduite du Kbis d’une société française.
Cet article clarifie ce concept, vous guide pour trouver le bon document selon votre besoin et répond aux questions essentielles sur les identifiants d’entreprises à l’échelle mondiale.
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Je me lanceLe “Kbis international” : mythe ou réalité ?
Pour comprendre pourquoi un Kbis international n’existe pas, il est essentiel de revenir à la définition et à la portée purement française de ce document.
Rappel : l’extrait Kbis, la carte d’identité de l’entreprise en France
L’extrait Kbis est le seul document officiel et légal qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une base de données centralisée gérée par les greffiers et accessible notamment via le portail Infogreffe.
Ce document contient toutes les informations clés sur l’entreprise :
Sa dénomination sociale, son numéro SIREN et son code NAF ;
Sa forme juridique (SARL, SAS, SA…) ;
Le montant de son capital social ;
L’adresse de son siège social et de ses éventuels établissements secondaires ;
L’identité de ses dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes ;
Les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).
Le Kbis prouve que l’entreprise est immatriculée, donc qu’elle existe légalement et peut exercer son activité.
Pourquoi le concept de Kbis international est un abus de langage
Chaque pays est souverain en matière de droit des sociétés. Il possède ses propres règles de création, d’immatriculation et de publicité des informations légales. Il n’existe aucune institution mondiale qui centraliserait les registres de commerce de tous les pays pour émettre un document unifié.
Par conséquent, parler de “Kbis international” est un raccourci. Le Kbis est et reste un document de droit français, qui n’a pas de valeur juridique directe à l’étranger. Pour vérifier la légalité d’une entreprise étrangère ou pour justifier de l’existence de votre propre société française hors des frontières, il faut se tourner vers d’autres solutions.
Trouver l’équivalent du Kbis à l’étranger : mode d’emploi
Si vous devez vérifier les informations d’une entreprise étrangère, vous devez rechercher l’équivalent local du Kbis. La logique reste la même : obtenir un extrait du registre officiel où cette société est immatriculée.
Chaque pays possède son propre registre de commerce
La quasi-totalité des pays dispose d’un organisme chargé de tenir le registre des entreprises. Ces “RCS internationaux” sont les seules sources fiables pour obtenir des informations légales. Les démarches, les coûts et les informations accessibles peuvent varier considérablement.
Les noms des documents et les procédures d’obtention diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Pour éviter les fraudes ou les informations obsolètes, adressez-vous exclusivement aux registres officiels ou à des prestataires habilités connectés à ces sources via des API sécurisées.
Exemples de documents équivalents dans d’autres pays
Bien que les noms varient, la fonction du document reste similaire : certifier l’existence et les principales caractéristiques d’une entreprise. Voici quelques exemples concrets :
Royaume-Uni : Le document s’appelle le Certificate of Incorporation (pour l’enregistrement initial) et les informations courantes sont gérées par la Companies House. Un Company Snapshot peut fournir les informations à jour.
Allemagne : L’équivalent est le Handelsregisterauszug, un extrait du registre du commerce (Handelsregister).
Espagne : Il s’agit de la Nota Simple Informativa, émise par le Registro Mercantil Central.
Italie : On demande une Visura Camerale, un extrait du Registro delle Imprese.
États-Unis : La situation est plus complexe, car l’enregistrement se fait au niveau de chaque État. Il faut demander un Certificate of Good Standing ou un document similaire auprès du Secrétaire d’État de l’État d’immatriculation de l’entreprise.
Cette liste n’est pas exhaustive et il est impératif de se renseigner au cas par cas.
Comment obtenir un document pour une entreprise étrangère ?
La démarche se déroule généralement en trois étapes :
Identifier le pays d’immatriculation de l’entreprise.
Rechercher le nom du registre officiel de ce pays (par exemple, “business register Germany” ou “registre commerce Belgique”).
Consulter le site web de l’organisme pour y effectuer une recherche, souvent possible en ligne via le nom de l’entreprise ou son numéro d’identification local.
Pour les pays de l’Union européenne, le réseau European Business Register (EBR) peut faciliter la recherche en interconnectant de nombreux registres nationaux.
Traduire son Kbis français pour l’international
Si vous dirigez une entreprise française et devez prouver son existence à un partenaire étranger, la solution n’est pas de chercher un “Kbis international” mais de faire traduire votre extrait Kbis français.
Est-il possible d’obtenir un Kbis en anglais ?
Non, le greffe du tribunal de commerce ne délivre pas d’extrait Kbis officiel en anglais ou dans une autre langue. Le document original est toujours en français. Cependant, vous pouvez le faire traduire. Cette traduction, appelée “Kbis extract” en anglais, est généralement acceptée par les partenaires étrangers.
Traduction simple, certifiée ou assermentée : bien choisir selon le besoin
Le niveau de traduction requis dépend de l’exigence de votre interlocuteur :
Traduction simple : Réalisée par un traducteur professionnel, elle suffit pour des besoins d’information générale (ex: rassurer un fournisseur).
Traduction certifiée ou assermentée : Effectuée par un traducteur expert judiciaire agréé par une cour d’appel. Cette traduction a une valeur juridique officielle et est souvent exigée pour des démarches administratives, bancaires ou juridiques (ouverture d’un compte bancaire, création d’une filiale, réponse à un appel d’offres public).
Une traduction assermentée engage la responsabilité du traducteur. Elle est revêtue de son sceau, de sa signature et d’une mention “traduction certifiée conforme à l’original”. Elle garantit que le contenu du Kbis a été traduit fidèlement, sans interprétation ni omission.
Dans quels contextes une traduction du Kbis est-elle utile ?
Le développement international d’une activité, même pour un consultant freelance, peut nécessiter de présenter un Kbis traduit dans de nombreuses situations :
Ouvrir un compte bancaire professionnel à l’étranger.
Créer une succursale ou une filiale.
Répondre à un appel d’offres international.
Signer un contrat important avec une entreprise étrangère.
Effectuer des démarches douanières ou réglementaires.
Entreprises étrangères et identifiants français : le cas du SIRET
Une question fréquente concerne les identifiants français pour les sociétés basées à l’étranger. Ont-elles un Kbis ou un SIRET ?
Une entreprise étrangère a-t-elle un numéro SIRET ?
En règle générale, une entreprise étrangère qui n’a aucune activité sur le territoire français n’a pas de numéro SIRET. Cet identifiant est attribué par l’INSEE aux entreprises et à leurs établissements situés en France.
Toutefois, une société étrangère doit s’immatriculer en France et obtenir un SIRET dans certaines situations précises :
Lorsqu’elle emploie du personnel sur le sol français.
Lorsqu’elle réalise des opérations soumises à la TVA française.
Lorsqu’elle possède un établissement stable en France (bureau, succursale…).
Quel document pour une entreprise étrangère enregistrée en France ?
Une entreprise étrangère qui s’immatricule en France pour l’une des raisons ci-dessus ne sera pas inscrite au RCS de la même manière qu’une société de droit français. Elle n’aura donc pas d’extrait Kbis.
Cependant, après son immatriculation auprès de l’URSSAF ou du service des impôts compétent, l’INSEE lui attribuera un numéro SIREN/SIRET. Elle pourra alors obtenir un avis de situation SIRENE. Ce document, téléchargeable gratuitement sur les plateformes officielles, sert de justificatif d’immatriculation et est souvent accepté comme alternative au Kbis pour ces entités.
FAQ :
Quel est l'équivalent du Kbis à l'étranger ?
Il n’y a pas d’équivalent unique. Chaque pays dispose de son propre registre du commerce et du document associé. Par exemple, c’est leHandelsregisterauszugen Allemagne ou les informations de laCompanies Houseau Royaume-Uni.
Comment obtenir le Kbis d'une société étrangère ?
Pour obtenir un document officiel sur une société étrangère, il faut s’adresser au registre du commerce du pays où elle est immatriculée. La plupart de ces organismes proposent des services de recherche en ligne sur leur site officiel.
Est-il possible d'avoir un Kbis en anglais ?
Il n’est pas possible d’obtenir un Kbis officiel en anglais auprès du greffe français. La seule solution est de faire réaliser une traduction de votre Kbis français par un professionnel, et de préférence une traduction assermentée pour les démarches officielles.
Est-ce que les entreprises étrangères ont un SIRET ?
Non, sauf si elles exercent une activité en France qui les oblige à s’y immatriculer. C’est le cas si elles emploient des salariés, sont redevables de la TVA française ou ont un établissement physique sur le territoire. Elles obtiennent alors un SIRET mais pas un Kbis.
