Les notions de personnes physiques et de personnes morales ne sont pas toujours faciles à appréhender. Pour simplifier, on peut dire qu’une personne physique est un individu, alors qu’une personne morale correspond à un groupement d’individus.

C’est notamment le cas des sociétés et des associations, qui regroupent plusieurs personnes poursuivant un intérêt commun. On peut alors penser qu’une entreprise est forcément dotée de la personnalité morale. Ce n’est pas si simple, car elle peut être personne physique ou morale, selon que l’activité est exercée de manière unipersonnelle ou pluripersonnelle.

Si vous souhaitez créer votre entreprise seul, vous aurez d’ailleurs le choix entre plusieurs statuts juridiques, qui vous conféreront le statut de personne physique ou morale. Pour vous aider à choisir le régime juridique le plus intéressant, nous vous présentons les différentes caractéristiques des entreprises personnes physiques ou morales.

Qu’est-ce qu’une personne morale ? 

Vous avez probablement déjà entendu dire qu’une association ou qu’une société était une personne morale. Mais alors, qu’est-ce que cela signifie réellement ?

Définition d’une personne morale

En droit français, une personne morale est un groupement de personnes doté d’une existence juridique. Ces personnes se sont regroupées pour poursuivre un but commun, sous la forme d’une société, par exemple. Les personnes morales disposent de droits et d’obligations, comme les personnes physiques.

Caractéristiques d’une personne morale

Certaines personnes morales sont également identifiées par un numéro d’immatriculation. C’est notamment le cas des entreprises, qui disposent toutes d’un numéro SIREN unique.

Qu’est-ce qu’une personne physique ? 

Par opposition à la personne morale, une personne physique est un être humain.

Définitions et caractéristiques d’une personne physique

Une personne physique est un individu doté de la personnalité juridique, ce qui lui permet de participer à la vie juridique. Dès le début de leur existence, tous les êtres humains en sont pourvus, ce qui leur confère un certain nombre de droits et d’obligations. La personne physique est notamment caractérisée par un nom de famille, un prénom et une nationalité.

Une entreprise peut-elle être une personne physique ?

La plupart des entreprises remplissent les conditions de la définition d’une personne morale, puisqu’elles sont constituées par plusieurs personnes, qui cherchent à atteindre un but commun, à savoir la réalisation de bénéfices. Or, certaines entreprises sont unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne sont constituées que par un associé unique. Dans ce cas de figure, la détermination entre personne physique ou personne morale dépend du statut juridique choisi. Pour être considéré comme une personne physique, il faut opter pour la création d’une entreprise individuelle (EI).

Personnes physiques ou morales : exemples

Si vous êtes hésitant quant à la forme juridique à adopter, nous vous recommandons de solliciter les conseils d’un expert comptable. Ce professionnel est un spécialiste de toutes les questions qui touchent à l’entreprise, et notamment des problématiques de responsabilité et de fiscalité. Il saura ainsi vous aiguiller vers la solution qui est la plus adaptée à votre situation et à vos attentes.

Personne morale ou physique : Quelles sont les différences ?

Il y a de nombreuses différences en termes de cadre juridique et d’obligations fiscales, entre les entreprises personnes physiques ou morales.

Responsabilité

Il s’agit de l’une des principales différences, lorsque l’on doit choisir entre personne physique ou morale. Une personne morale dispose d’un patrimoine distinct de ceux de ses créateurs. Les dirigeants sont ainsi protégés, puisqu’ils n’engagent pas, ou pas totalement leur richesse personnelle, en cas de défaillance de la société.

En revanche, dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a aucune distinction entre le patrimoine privé de l’entrepreneur et son patrimoine professionnel. En cas de faillite, il pourrait donc perdre tous ses biens (voiture, maison, liquidités, etc.).

Fiscalité

En France, l’entreprise personne morale est soumise à des impôts similaires à ceux des particuliers. Ses revenus sont ainsi imposés à l’impôt sur le revenu. Le code général des impôts prévoit des obligations fiscales spécifiques pour les personnes morales.

Dans la plupart des cas, elles sont ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés. Les personnes physiques ou morales sont redevables d’autres taxes, portant notamment sur leur patrimoine.

Fonctionnement et gouvernance

Les formalités de création d’une entreprise personne physique sont très simples, puisqu’il s’agit en quelque sorte du prolongement de la personnalité juridique de son créateur. Il peut donc la diriger comme il l’entend, tant qu’il respecte la loi.

Pour une personne morale, une nouvelle entité est créée. Il faudra notamment rédiger des statuts, et dans la plupart des cas constituer un capital social. Le pouvoir est réparti entre deux personnes : les associés et le dirigeant.

Celui-ci doit rendre régulièrement des comptes aux associés, qui sont les personnes qui détiennent réellement la société, quant à la gestion de cette dernière. Dans les faits, l’associé et le dirigeant peuvent être une seule et même personne.

Durée de vie

Là encore, les règles diffèrent entre personnes physiques ou morales. La vie d’une personne physique commence à sa naissance, et se termine à sa mort. Ainsi, son entreprise cesse d’exister au même moment, à moins qu’elle n’ait été arrêtée avant. Pour une personne morale, la durée de vie prévue est généralement de 99 ans renouvelables, et elle survit à la mort de ses associés.

 Le choix d’une forme juridique pour votre nouvelle activité est primordial. Entre personne physique ou morale, il existe en effet des différences non-négligeables. Pour vous aider à y voir plus clair, vous avez la possibilité de solliciter Keobiz, cabinet d’expert-comptable en ligne. En tant que spécialistes de l’expertise comptable et du droit des sociétés, nos collaborateurs sauront vous fournir de précieux conseils.