Expert-comptable pour infirmière et infirmier libéral(e)

Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’un infirmier libéral ?

Les infirmières libérales et les infirmiers libéraux sont des professionnels de santé : ils sont donc soumis aux obligations propres à l’exercice libéral. Ces obligations varient en fonction du régime fiscal choisi lors du démarrage de l’activité professionnelle : les recettes sont déclarées au titre des bénéfices non commerciaux et soumises à l’impôt sur le revenu. L’ampleur de la comptabilité de l’infirmière libérale dépend de ce régime déclaratif : elle nécessite d’employer un logiciel de comptabilité ou de faire appel à des experts-comptables.

Le régime déclaratif spécial : micro-BNC

Le régime micro-BNC s’applique de plein droit à l’infirmier(ère) libéral(e) dont les revenus annuels n’excèdent pas 77 700 €. L’année d’installation, ce plafond est ajusté au prorata du nombre de jours restants dans l’année civile. Le bénéfice imposable est calculé par l’administration fiscale après application d’un abattement de 34 % qui correspond aux frais du professionnel. Ces revenus sont reportés sur le formulaire n°2042 C Pro, en complément de la déclaration personnelle.

Au régime micro-BNC, la comptabilité de l’infirmière libérale se limite à la tenue d’un livre des recettes. Ce document doit mentionner toutes les informations qui concernent les soins : date, nom du patient, descriptif du soin prodigué, montant des honoraires et mode de règlement.

Le régime de la déclaration contrôlée : régime réel

Le régime de la déclaration contrôlée (ou régime réel) s’applique au-delà du seuil du micro-BNC ou sur option, à tout moment. Le bénéfice imposable est calculé en déduisant des revenus les dépenses professionnelles effectuées durant l’année. Parmi les charges déductibles : le matériel professionnel, l’assurance responsabilité civile professionnelle, le loyer du cabinet, les frais de déplacement, les honoraires de l’expert-comptable, les frais d’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) et au conseil de l’ordre des infirmiers.

La déclaration d’impôt 2035

Au régime de la déclaration contrôlée, le chiffre d’affaires est reporté à la fois sur le formulaire n°2042 C Pro et sur la déclaration d’impôt 2035 : celle-ci vise à répertorier l’ensemble des revenus et des dépenses professionnelles déductibles. Pour remplir ce formulaire, l’infirmier(ère) libéral(e) peut s’aider de deux documents : le relevé SNIR (système national inter-régimes) des honoraires annuels et le RIA (relevé d’information annuel) qui liste les patients pris en charge par l’Assurance maladie.

La comptabilité de l’infirmière libérale au régime réel est plus lourde qu’au micro-BNC. Elle suppose de tenir une comptabilité de trésorerie : il faut enregistrer les recettes et les dépenses (dans un livre-journal) en conservant les justificatifs, tenir un registre des immobilisations et des amortissements, puis présenter des comptes annuels (bilan et compte de résultat). Ces opérations peuvent être prises en charge par un cabinet comptable comme Keobiz. L’avantage d’un tel cabinet est de pouvoir se reposer sur des professionnels qui maîtrisent la comptabilité et la fiscalité de l’IDEL.

Les autres obligations liées à la comptabilité des infirmières

La comptabilité de l’infirmière libérale intègre d’autres obligations : les cotisations sociales et la déclaration DAS2.

Le versement des charges sociales : Urssaf et CARPIMKO

L’infirmier ou l’infirmière qui exerce en libéral doit être immatriculé(e) à l’Urssaf et verser des cotisations sociales. Ces cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé durant l’année. Le professionnel libéral doit aussi cotiser auprès de la Caisse de retraite des paramédicaux libéraux, la CARPIMKO.

La déclaration DAS2

La DAS2 est une déclaration obligatoire à transmettre à l’administration fiscale par tout professionnel libéral qui verse des honoraires à des tiers pour un montant supérieur à 1 200 € dans l’année. Par exemple : un remplaçant auquel l’infirmier a fait appel au sein de son cabinet. Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa n°12303*12 en même temps que les déclarations fiscales.

Quelles sont les différentes sources de revenus d’une infirmière libérale ?

La comptabilité de l’infirmière libérale suppose de suivre de près la trésorerie de l’entreprise individuelle tout au long de l’année. Il s’agit, en particulier, de comptabiliser les recettes qui seront soumises à l’impôt sur le revenu. Mais quelles sont les sources de revenus pour un IDEL ? On peut prendre en compte quatre grands paramètres :

• La taille de la patientèle. Plus un(e) infirmier(ère) a de patients, plus ses revenus seront importants.
• Les actes effectués. L’IDEL étant une profession réglementée et encadrée par le Code de la santé publique, les tarifs des infirmiers libéraux et des infirmières libérales conventionné(e)s doivent respecter les règles édictées par la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
• Le temps de travail : nombre d’heures travaillées par semaine, nombre de jours de vacances pris dans l’année.
• Les éventuelles exonérations d’impôt. Par exemple, en s’installant dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux comme une exonération des impôts sur le revenu en totalité pendant cinq ans, puis de manière dégressive pendant trois ans de plus.

Comment assurer la bonne gestion de sa comptabilité d’infirmier libéral ?

Pour tenir votre comptabilité d’infirmier libéral de la bonne manière, il y a quelques règles essentielles à suivre :

• Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Ce compte vous permet de gérer vos honoraires, mais aussi vos dépenses professionnelles (déductibles de vos revenus), et donc de tenir votre comptabilité plus efficacement.
• Respectez le plan comptable général, nécessaire à l’établissement de l’état financier de votre entreprise individuelle. Ce document liste les règles à appliquer pour présenter vos comptes annuels (uniquement au régime de la déclaration contrôlée).
• Anticipez vos échéances fiscales et sociales. Pensez à mettre de côté une partie de vos revenus en vue des appels de cotisations pour l’Urssaf et la CARPIMKO.
• Conservez précieusement tous vos justificatifs de dépenses, notamment les factures. Cela vous aidera à reporter vos charges déductibles sur la déclaration d’impôt 2035.
• Faites appel aux services d’un cabinet d’expertise comptable pour prendre en charge vos obligations comptables et fiscales : cela vous simplifiera grandement l’existence.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour sa gestion comptable ?

En recourant aux services d’un expert-comptable en ligne, vous bénéficiez de l’accompagnement de professionnels de la comptabilité d’infirmière libérale. Un comptable en ligne s’occupe de suivre vos recettes et vos dépenses, de remplir vos déclarations fiscales et de verser vos cotisations sociales, en respectant à la lettre vos échéances. Il peut aussi vous donner des conseils et vous apporter son aide en vue du développement de votre activité professionnelle.

Vous avez donc tout intérêt à travailler avec un comptable pour infirmière ou infirmier : pendant qu’il prend en charge votre comptabilité, vous vous focalisez sur votre cœur de métier – vos patients et la gestion de votre cabinet. C’est la garantie d’être en conformité avec vos obligations, mais aussi de connaître à tout moment l’état financier de votre activité professionnelle.

Dans notre cabinet, nous accordons une grande importance aux spécificités de chaque métiers. C’est pourquoi nous avons fait le choix d’avoir des experts qui connaissent parfaitement les enjeux des professions libérales :

• Expert-comptable médecin libéral
• Expert-comptable kinésithérapeute libéral
• Expert-comptable dentiste libéral
• Expert-comptable sage-femme libérale
• Expert-comptable ostéopathe libéral