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La CSG : un levier essentiel du financement de la sécurité sociale

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement social instauré en France depuis 1991, qui participe au financement de la protection sociale. Elle concerne l’ensemble des revenus d’activité et remplace une partie des cotisations sociales. Découvrez son fonctionnement, ses taux et son calcul, ainsi que les exonérations possibles.

Qu’est-ce que la CSG ? Définition

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d’activité, les revenus du patrimoine et certains produits de placement. Elle a été créée pour financer la protection sociale et lutter contre les inégalités.

La particularité de la CSG réside dans son caractère généralisé, car elle s’applique à tous les revenus, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu. Ainsi, elle concerne aussi bien les salariés, les travailleurs indépendants que les retraités et les bénéficiaires de diverses allocations.

Le taux de la CSG fluctue selon la nature des revenus et est fixé par les pouvoirs publics. Il peut être progressif ou proportionnel, et peut varier en fonction de la situation familiale ou du montant des revenus perçus.

Les recettes issues de la CSG sont utilisées pour financer différents postes de dépenses de la Sécurité sociale, tels que l’assurance maladie, la retraite, la famille et l’autonomie. Elle constitue ainsi une source de financement essentielle pour garantir la protection sociale des Français.

Le rôle de la CSG dans le financement de la sécurité sociale

Avant l’apparition de la CSG, la sécurité sociale était principalement financée par les cotisations sociales prélevées sur les salaires. Toutefois, face à la montée du chômage et aux nouvelles dépenses liées au vieillissement de la population, il a fallu trouver une solution pour assurer un financement pérenne et équilibré.

C’est ainsi qu’est née la Contribution Sociale Généralisée (CSG), dont l’objectif premier est de diversifier les sources de financement de la protection sociale en France. Elle permet notamment de répartir plus équitablement la charge entre les différentes catégories de revenus (salaires, pensions, revenus du patrimoine…).

Les différentes branches de la sécurité sociale financées par la CSG

La CSG contribue au financement des principales branches de la sécurité sociale :

  • la branche maladie (assurance maladie, maternité, invalidité, décès) ;

  • la branche vieillesse (retraites de base) ;

  • la branche famille (allocations familiales, prestations d’accueil du jeune enfant…).

Taux et calcul de la CSG : comment ça marche ?

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus concernés :

  • pour les revenus d’activité professionnelle (salaires, primes, indemnités journalières…), le taux est de 9,2% ;

  • pour les pensions de retraite et les allocations chômage, il est de 6,6% ou 3,8% selon les cas ;

  • pour les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values…), il s’élève à 9,9%.

Pour déterminer le montant de la CSG due, on applique simplement le taux correspondant au revenu concerné. Par exemple : si un salarié touche 2000€ brut par mois, la CSG sera égale à 2000 x 9,2% = 184€.

L’assiette de calcul de la CSG

Notons que pour les revenus d’activité professionnelle, l’assiette de calcul de la CSG est légèrement différente de celle des cotisations sociales classiques : elle correspond au revenu brut diminué d’un abattement forfaitaire de 1,75%. Ainsi, dans notre exemple précédent, la CSG serait en réalité calculée sur 2000 x (1 – 1,75%) = 1965€.

Exonération de la CSG : qui peut en bénéficier ?

En effet, il existe des situations spécifiques permettant l’exonération de la CSG. Parmi elles, les aides au logement comme l’ALS, l’APL et l’ALF pour les locataires aux revenus modestes bénéficient de cette exonération, mais pas de la CRDS. De même, certaines prestations familiales ainsi que les revenus des apprentis et stagiaires entrent dans le cadre de l’exonération de la CSG.

L’exonération de la CSG s’applique également à des allocations telles que l’allocation de rentrée scolaire, le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est exemptée à la fois de CSG et de CRDS.

Les allocations familiales, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation de soutien familial (ASF) et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont exonérées de CSG, mais soumises à la CRDS.

Par ailleurs, certaines indemnités professionnelles, comme les tickets restaurants et les remboursements de frais de transport pour se rendre au travail, sont également exemptées de la CSG. Bien qu’elle touche les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), une exonération totale peut s’appliquer si le prélèvement dépassait le montant du SMIC ou dans le cadre de stages rémunérés de demandeurs d’emploi en formation professionnelle.

Les pensions militaires d’invalidité, les pensions temporaires pour orphelins, les retraites d’anciens combattants et les pensions pour victimes de guerre sont aussi exonérées de CSG et CRDS. Cette exemption concerne également les rentes viagères et les bénéficiaires de capitaux suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles, ainsi que leurs ayants droit.

Pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou un taux réduit de CSG, n’hésitez pas à consulter les services compétents (CAF, MSA, caisse de retraite…).

La CRDS et l’URSSAF : deux autres acteurs du financement de la protection sociale

Outre la CSG, il existe d’autres prélèvements sociaux destinés à financer la sécurité sociale, tels que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Créée en 1996, elle vise à résorber le déficit accumulé de la sécurité sociale. Son taux est actuellement fixé à 0,5% et elle s’applique sur les mêmes assiettes que la CSG.

L’ensemble de ces prélèvements est collecté et géré par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), qui est chargée du recouvrement des cotisations et contributions sociales en France.

Influence sur l’impôt sur le revenu

Il convient également de rappeler que la CSG, tout comme la CRDS, est déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 6,8% pour les revenus d’activité professionnelle et les pensions de retraite. En d’autres termes, cela engendre une diminution du revenu imposable et, par conséquent, une réduction finale de l’impôt à payer.              

En conclusion, la CSG est un prélèvement social qui joue un rôle clé dans le financement de la Sécurité sociale en France. Elle s’applique sur divers types de revenus et contribue à assurer un système de protection sociale solidaire et équitable.

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