Comment ouvrir un cabinet d’architecture
 

Devenir architecte indépendant : mode d’emploi

L’architecture est une activité passionnante, alliant créativité et ingénierie. Si bien qu’il peut être tentant de vouloir voler de ses propres ailes. On fait le point avec vous sur les bonnes pratiques à adopter lors de l’ouverture d’un cabinet d’architecte. C’est parti !

Quels pré-requis pour l’ouverture de votre cabinet d’architecte ?

La qualification professionnelle de l’architecte

Plusieurs diplômes et certificats permettent d’exercer la profession d’architecte. D’abord, il peut s’agir d’un diplôme d’État d’architecte obtenu en cinq années. Puis, il peut s’agir d’un certificat ou d’un titre d’architecte reconnu par un Etat de l’espace économique européen. Enfin, une qualification peut être exceptionnellement attribuée par le/la Ministre de la Culture.

Une inscription obligatoire à l’Ordre des architectes

Cette inscription est réalisée auprès du guichet unique ou du conseil régional dont dépend l’architecte. Il s’agit du Centre des Formalités des Entreprises (CFE), de l’Urssaf et du conseil régional.

La décision ou le refus d’inscription est communiqué dans un délai de 3 mois suivant la demande. S’il y a un accord, le futur architecte doit prêter serment devant le conseil régional de l’ordre. Dès lors, la personne physique a la possibilité d’utiliser le titre « Architecte » ou « Agréé en architecture ». Si l’accord n’a pas été obtenu le titre à utiliser est « Titulaire du diplôme d’architecte ». L’obtention du titre est important pour aspirer de la confiance à vos clients.

La réglementation du métier d’architecte indépendant

La réglementation relative au métier d’architecte indépendant a été établie par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. Des décrets d’application organisent notamment les règles d’exercice de la profession, les devoirs envers les clients et les règles envers les confrères. Ces décrets sont accessibles sur le site Légifrance.

Le règlement intérieur de l’ordre des architectes est directement accessible sur le site de l’ordre des architectes. Il est gage d’un travail de qualité et d’un encadrement sérieux de l’activité.

Comment installer votre cabinet d’architecte ?

Choisir le statut juridique du cabinet d’architecte

D’une part, l’architecte peut exercer en nom propre (EIRL, auto-entreprise), sous forme libérale ou par l’intermédiaire d’une société. Il est possible de créer n’importe quel type de société (SARL, SAS, SA, SEL, SCP, SCOP).

Notez que le statut d’auto-entrepreneur a une gestion facilitée mais n’est pas propice à l’expansion d’une activité à moyen ou long terme. Il ne vous permet pas de vous associer avec d’autres architectes par exemple.

Choisir mon assurance professionnelle obligatoire

Il faut envoyer à l’Ordre des architectes avant le 31 mars de chaque année une attestation établie par son assureur qui indique que vous êtes couvert pour l’année en cours. La cotisation d’assurance s’établit sur la base du montant des honoraires facturés aux clients ou sur la base du montant des travaux exécutés.

Les relations contractuelles architecte et le client

Le contrat entre un architecte et son client est un contrat spécial écrit. La lettre de mission doit être détaillée. Il est conseillé d’obtenir un soutien par des professionnels du droit (avocats) ; le risque d’un litige n’est jamais bien loin.

L’aspect financier : projeter mon activité dans l’avenir

Il est conseillé de rédiger un business plan. Il prévoit le chiffre d’affaires sachant que les honoraires sont librement négociables avec les clients privés. Pour les marchés publics, il faut se référer à l’article L2 du code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.

Vous devez également évaluer vos charges, votre masse salariale, le coût du loyer, les frais d’assurances, de banque, de comptabilité, les impôts et taxes classiques… Prendre en considération ces paramètres permet de rassurer l’établissement de crédit auprès duquel vous pourriez solliciter un prêt.

Désormais, le métier d’architecte vous tend les bras, il ne vous reste plus qu’à vous lancer. Visitez le reste de notre site pour davantage d’informations sur les entrepreneurs indépendants.

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