Créer une micro-entreprise
 

Créer une microentreprise

Saviez-vous que 94% de nos entreprises en France sont des TPE (Très Petites Entreprises). L’appellation TPE n’existe plus depuis la loi Modernisation de l’économie en 2008. Depuis, vous les trouvez sous le nom de microentreprise. Néanmoins, la microentreprise reste une entreprise, ce ne sont pas les mêmes conditions que les celles des auto-entrepreneurs. Faisons un point sur la création d’une microentreprise en France.

La microentreprise : définition

La microentreprise est-elle une TPE (Très Petite Entreprise) ?

Une TPE, microentreprise n’est pas sous le même régime fiscal que les autoentrepreneurs. Ces derniers sont soumis au régime appelé « micro-entreprise », un régime simplifié. Ce qui n’est pas le cas pour le TPE.
La microentreprise est bien une ancienne TPE, qui a été redéfinie comme telle depuis la loi N°2008-776 Du 4 août 2008 : Modernisation de l’économie.


Les TPE comprennent des sociétés et des entreprises individuelles. La microentreprise détient les mêmes droits et devoirs que toutes les entreprises. Comme pour employer des salariés, ce qui n’est pas le cas d’un auto-entrepreneur.

Quels sont les critères qui définissent la microentreprise ?

La microentreprise est connue par des critères principaux :

La microentreprise est une entreprise, avec un dirigeant mais, aussi un ou plusieurs salariés. Les autres catégories sont considérées comme entrepreneurs uniques. Il n’y a aucun salarié.

Les TPE sont très diversifiées, vous pouvez être artisans, commerçants ou encore en profession libérale. Tout comme vous pouvez avoir une entreprise dans le bâtiment, restauration, service à la personne, etc. Une start-up peut être aussi une très petite entreprise.

Quelles sont les particularités d’une microentreprise ?

Le régime réel normal d’imposition

Quand une microentreprise est assujettie au régime réel normal d’imposition, les règles sont strictes :

Vous avez dans l’obligation de déposer votre comptabilité à chaque fin annuelle de votre exercice.

Le régime réel simplifié d’imposition

Quand une microentreprise est assujettie au régime réel simplifié d’imposition, sa comptabilité est simple.
Néanmoins, toutes les microentreprises ne peuvent pas accéder à ce type d’imposition, des seuils maximaux sont à respecter :

Cette simplification de comptabilité permet de présenter un bilan et un compte de résultat simplifié :

La microentreprise est une forme de très petite entreprise intéressante lors du commencement d’une activité. Si vous ne savez pas encore si c’est le bon statut pour votre entreprise, nos experts sont là pour vous guider. N’hésitez pas à demander conseil, nous mettons notre expertise, au soin de vos projets. Notre objectif est de vous aider à capitaliser sur le long terme avec les meilleurs conseils comptables et juridiques.

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