Créer une microentreprise
La microentreprise : définition
La microentreprise est-elle une TPE (Très Petite Entreprise) ?
Une TPE, microentreprise n’est pas sous le même régime fiscal que les autoentrepreneurs. Ces derniers sont soumis au régime appelé « micro-entreprise », un régime simplifié. Ce qui n’est pas le cas pour le TPE.
La microentreprise est bien une ancienne TPE, qui a été redéfinie comme telle depuis la loi N°2008-776 Du 4 août 2008 : Modernisation de l’économie.
Les TPE comprennent des sociétés et des entreprises individuelles. La microentreprise détient les mêmes droits et devoirs que toutes les entreprises. Comme pour employer des salariés, ce qui n’est pas le cas d’un auto-entrepreneur.
Quels sont les critères qui définissent la microentreprise ?
La microentreprise est connue par des critères principaux :
- Moins de 10 salariés
- Son chiffre d’affaires annuel est en dessous de 2 millions d’euros.
- Le total du bilan doit être inférieur à 2 millions d’euros
- Elle ne ressemble pas au régime fiscal de la micro-entreprise
- Elle ne correspond pas aux micro-entrepreneur
La microentreprise est une entreprise, avec un dirigeant mais, aussi un ou plusieurs salariés. Les autres catégories sont considérées comme entrepreneurs uniques. Il n’y a aucun salarié.
Les TPE sont très diversifiées, vous pouvez être artisans, commerçants ou encore en profession libérale. Tout comme vous pouvez avoir une entreprise dans le bâtiment, restauration, service à la personne, etc. Une start-up peut être aussi une très petite entreprise.
Quelles sont les particularités d’une microentreprise ?
Le régime réel normal d’imposition
Quand une microentreprise est assujettie au régime réel normal d’imposition, les règles sont strictes :
- Tenue d’une comptabilité précise (bilan, compte de résultats, annexes)
- Dépôt des comptes annuels auprès du Tribunal de Commerce
Vous avez dans l’obligation de déposer votre comptabilité à chaque fin annuelle de votre exercice.
Le régime réel simplifié d’imposition
Quand une microentreprise est assujettie au régime réel simplifié d’imposition, sa comptabilité est simple.
Néanmoins, toutes les microentreprises ne peuvent pas accéder à ce type d’imposition, des seuils maximaux sont à respecter :
- 350 000 € au niveau du bilan comptable
- 700 000 € de chiffre d’affaires
- 10 salariés au maximum
Cette simplification de comptabilité permet de présenter un bilan et un compte de résultat simplifié :
- L’entrepreneur est dispensé de donner une annexe comptable
- Il peut opter pour la confidentialité des comptes annuels lors du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
- Il peut enregistrer des encaissements et décaissement au cours de son exercice uniquement afin de tenir sa comptabilité de trésorerie.
Financer une Microentreprise
Pour financer une microentreprise, le recours au micro crédit représente une option particulièrement adaptée. Conçu spécifiquement pour les entrepreneurs à petite échelle, le microcrédit offre des montants modestes avec des conditions de remboursement flexibles. Généralement proposé par des institutions financières spécialisées ou des organismes de microfinance, ce type de prêt vise à soutenir les projets entrepreneuriaux naissants. En optant pour un microcrédit, les microentrepreneurs peuvent bénéficier d’un accès plus facile au financement, favorisant ainsi le développement et la pérennité de leur activité.
La microentreprise est une forme de très petite entreprise intéressante lors du commencement d’une activité. Si vous ne savez pas encore si c’est le bon statut pour votre entreprise, nos experts sont là pour vous guider. N’hésitez pas à demander conseil, nous mettons notre expertise, au soin de vos projets. Notre objectif est de vous aider à capitaliser sur le long terme avec les meilleurs conseils comptables et juridiques.
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