Pourquoi le prélèvement à la source a-t-il été mis en place ?

Depuis le 1er janvier 2019, les salaires sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt ou d’un changement de taux. Il s’agit seulement d’une modification du mode de paiement de l’impôt. En effet, le foyer ne verse plus lui-même une somme à l’administration mais c’est un tiers, appelé tiers versant, qui collecte les impôts sur le revenu de l’employé.

Ce tiers versant n’est d’autre que l’employeur. Il se charge de la transmission des impôts collectés à l’administration fiscale.

L’intérêt de ce mode de paiement est une meilleure anticipation et adaptation de l’impôt sur le revenu (IR) face aux changements dans la situation du salarié. En effet, avant la réforme, plusieurs bouleversements pouvaient se produire entre la survenance des revenus et la déclaration fiscale. Le salarié pouvait rencontrer des difficultés financières au moment de verser l’impôt.

Pour les salariés, comment cela se passe-t-il ?

Calcul administratif et communication avec l’employeur

L’administration fiscale calcule, selon les revenus déclarés au printemps, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire. Le taux de prélèvement est notifié au salarié sur sa déclaration de revenus en ligne au printemps et sur son avis d’imposition en été.

Les couples peuvent opter pour des taux différenciés.

L’administration fiscale communique ensuite à l’employeur le taux de prélèvement retenu pour le salarié.

Le prélèvement à la source apparaît ensuite clairement sur la fiche de paie.

Le choix de la confidentialité

Les salariés ne souhaitant pas que leur taux personnalisé soit communiqué à leur employeur peuvent opter pour le taux non personnalisé. Dans ce cas, le taux par défaut est appliqué.

Quel est le rôle de l’employeur ?

Lors du paiement des salaires, l’employeur se charge de la collecte de l’impôt. Il retient la somme sur le salaire des travailleurs.

Ensuite, il enverra la déclaration des prélèvements à la source à l’administration. Pour ce faire, il doit utiliser la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce document permet à l’administration d’avoir toutes les informations nécessaires pour calculer correctement l’impôt.

L’Impôt sur le Revenu retenu à la source et collecté par l’employeur est reversé par ce dernier le mois suivant sa collecte.

Selon le nombre de salariés de l’entreprise, l’employeur a 8 jours, 18 jours ou 90 jours de délai pour verser le montant qu’il a collecté lors du prélèvement de l’impôt.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source. In fine, ce mécanisme simplifie les démarches des salariés et n’impose que peu de contraintes aux employeurs.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations fiscales, vous pouvez prendre contact avec un expert comptable. Sinon, continuez votre navigation sur notre site pour lire d’autres articles sur la gestion et la comptabilité dans l’entreprise.