Le contrat de concession exclusive
 

Le contrat de concession exclusive

L’objet du contrat de concession et l’identité des parties

La durée du contrat de concession

Les clauses d’exclusivité dans le contrat de concession

1-la clause d’exclusivité territoriale

2-la clause d’exclusivité de fourniture

3-la clause d’exclusivité d’approvisionnement

4-autres clauses

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