Afin de favoriser l’insertion sur le marché du travail et les qualifications des jeunes diplômés, les contrats d’apprentissages se sont diffusés. 

Ils constituent un véritable atout pour les entreprises qui font appel à des apprentis. En effet, l’apprenti est motivé et le coût de son travail est modeste. De plus, l’État apporte une aide financière aux entreprises qui embauchent des apprentis. 

Malgré les avantages considérables que présente ce contrat, il n’est pas toujours facile d’obtenir des renseignements clairs à ce sujet. C’est pourquoi nous vous présentons les caractéristiques du contrat d’apprentissage et la manière dont il pourrait vous être profitable. On vous dit tout !

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

Le contrat d’apprentissage vise à former des apprentis accueillis à la fois dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour l’aspect théorique, et à la fois en entreprise pour avoir une vision complète de leur futur métier. L’apprentissage est donc la solution qui allie connaissance et expérience afin de former de futurs professionnels qualifiés. 

L’élève en formation reçoit un salaire pour le travail qu’il accomplit. Au terme de cette formation, il a en main un diplôme reconnu et une expérience professionnelle.

Les obligations de l’entreprise qui reçoit un apprenti 

Tout employeur du secteur privé peut faire appel à des apprentis. Pour cela, il faut que l’employeur déclare l’embauche de l’apprenti et mette en œuvre les moyens de le former au sein de l’organisation.

Pour cela, l’employeur doit mettre à disposition de l’apprenti le matériel nécessaire au sein de l’entreprise. Il doit s’assurer du respect des techniques utilisées dans le corps de métier. 

L’employeur doit également garantir que les compétences du maître d’apprentissage sont compatibles avec la formation d’un apprenti. De la même manière, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité doivent être respectées dans l’entreprise.

Les formalités relatives au contrat d’apprentissage 

Le contrat d’apprentissage est établi par écrit et signé par les parties. En cas de contrôle par l’inspection du travail, l’employeur doit pouvoir présenter trois documents :

1. Un exemplaire signé du contrat d’apprentissage ;
2. Tout document attestant des compétences du maître d’apprentissage ;
3. Une fiche médicale d’aptitude.

Ainsi, l’entreprise doit toujours avoir à disposition ces documents pendant le contrat d’apprentissage dans la perspective d’un contrôle. 

Les mentions légales du contrat d’apprentissage 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail comme les autres. Il a cependant quelques particularités. 

D’abord, le contrat d’apprentissage ne comporte pas de période d’essai. Néanmoins, chaque parti est libre de rompre le contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours de travail dans l’entreprise.

Ensuite, le contrat précise l’identité du maître d’apprentissage, son expérience professionnelle et ses diplômes en lien avec le métier qu’il transmet.

Enfin, le contrat d’apprentissage explique qu’en cas de changement de maître d’apprentissage, l’employeur informe la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

L’enregistrement du contrat d’apprentissage à la CCI

Une fois le contrat signé, l’employeur l’envoie à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du lieu de travail au plus tard dans les 5 jours suivant l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise. L’enregistrement doit être effectif dans les 15 jours qui suivent.

Si les formalités ne sont pas accomplies selon la réglementation, le contrat peut être requalifié en CDI sur décision du Conseil des Prud’hommes. Il convient alors de porter une attention toute particulière à cette formalité d’enregistrement. En effet, les coûts d’un oubli peuvent être conséquents.

Conclusion : le contrat d’apprentissage, une opportunité partagée

Lorsque l’entreprise embauche un apprenti, elle réalise des économies. Quant à l’apprenti, il a l’occasion de développer son expérience professionnelle en immersion dans le monde de l’entreprise. Les deux partis peuvent donc tirer profit de ce régime d’exception. 

Nous vous invitons à parcourir le reste de notre site internet pour en apprendre plus sur le droit du travail. Nous avons notamment rédigé un article sur les aides d’État et le financement des contrats d’apprentissage. À très bientôt !