Brexit : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Les entreprises concernées
Un entreprise est concernée par le brexit si :
- Elle vend des biens ou procure des services au Royaume-Uni
- Elle achète des biens ou utilise les services d’un prestataire de services résidant au Royaume-Uni
- Elle a une filiale au Royaume-Uni
- Elle a des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
- Elle réalise du transport de personnes ou de marchandises
- Elle a une affaire dont l’objet est la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni comme les brevets, les marques européennes, les indications géographiques, les certificats d’obtention végétale…
- Elle est impliquée dans un projet européen avec des partenaires britanniques
- Elle a du personnel qui réalise des missions au Royaume-Uni.
La préparation au brexit
Des sites à consulter : economie.gouv.fr, entreprises.gouv.fr, douane.gouv.fr, tresor.economie.gouv.fr. Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.
La direction générale des entreprises a mis à disposition sur internet un document téléchargeable intitulé « se préparer à une sortie sans accord du royaume-uni de l’union européenne » dont le contenu est le suivant :
- Tout savoir sur les négociations du brexit
- Les conséquences pour les entreprises
- Les conséquences pour les salariés,
- Les conséquences sur la chaîne logistique
- Les conséquences sur les contrats,
- Les conséquences sur les systèmes d’information, les données et les services non-financiers;
La direction générale des douanes et des droits indirects tient aussi à la disposition des entrepreneurs une adresse : brexit [@] douane.finances.gouv.fr et un guide : « guide douanier de préparation au brexit » à télécharger dont le contenu est le suivant :
- La raison de la nécessité d’une préparation au no deal
- La définition d’une opération de dédouanement
- Les formalités douanières et le recours à un représentant en douane enregistré
- Les informations à fournir au représentant en douane enregistré
- Les conséquences financières
- Les démarches préalables auprès des douanes
- Les marchandises pour lesquelles il y a une particularité.
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