Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Ce faisant, le territoire britannique a quitté la zone de libre-échange qui caractérise l’aspect économique de l’Union européenne.

Or, nombreuses sont les entreprises françaises qui ont une activité sur le territoire du Royaume-Uni. Les règles du marché commun étant bouleversées, les entreprises ont dû se préparer au Brexit et s’adapter une fois celui-ci intervenu.

On vous propose de faire le point sur la manière d’appréhender le Brexit de façon à ne pas voir votre activité trop négativement impactée.

Quelles sont les entreprises concernées par le Brexit

Une entreprise est concernée par le Brexit si :
• elle vend des biens ou procure des services au Royaume-Uni ;
• elle achète des biens ou utilise les services d’un prestataire de services résidant au Royaume-Uni ;
• elle a une filiale au Royaume-Uni ;
• elle a des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
• elle réalise du transport de personnes ou de marchandises ;
• elle a une affaire dont l’objet est la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni comme les brevets, les marques européennes, les indications géographiques, les certificats d’obtention végétale ;
• elle est impliquée dans un projet européen avec des partenaires britanniques ;
• elle a du personnel qui réalise des missions au Royaume-Uni.

Autrement dit, nombreuses sont les entreprises qui ont vu leur activité bouleversée du jour au lendemain par le Brexit.

Comment se préparer au Brexit en tant qu’entreprise

Les pouvoirs publics français ont mis en place des outils à la disposition des entrepreneurs leur permettant de réagir efficacement au Brexit. Ainsi, plusieurs sites sont à consulter : economie.gouv.fr, entreprises.gouv.fr, douane.gouv.fr et tresor.economie.gouv.fr.

L’adresse de courriel électronique spécifique Brexit.entreprises@finances.gouv.fr a même été mise en place.

La direction générale des Entreprises a mis à disposition sur internet un document téléchargeable intitulé « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne » dont le contenu est le suivant :
• tout savoir sur les négociations du Brexit ;
• les conséquences pour les entreprises ;
• les conséquences pour les salariés ;
• les conséquences sur la chaîne logistique ;
• les conséquences sur les contrats ;
• les conséquences sur les systèmes d’information, les données et les services non financiers ;

La direction générale des Douanes et des Droits indirects tient aussi à la disposition des entrepreneurs une adresse : brexit@douane.finances.gouv.fr et un guide : « Guide douanier de préparation au Brexit » à télécharger dont le contenu est le suivant :
• la raison de la nécessité d’une préparation au NO DEAL ;
• la définition d’une opération de dédouanement ;
• les formalités douanières et le recours à un représentant en douane enregistré ;
• les informations à fournir au représentant en douane enregistré ;
• les conséquences financières ;
• les démarches préalables auprès des douanes ;
• les marchandises pour lesquelles il y a une particularité.

Conclusion : le Brexit est-il surmontable pour les entrepreneurs français

Comme vous avez pu le constater, les autorités publiques cherchent à fournir un maximum d’informations aux entreprises françaises.

Reste à savoir si les entreprises françaises ne vont pas subir trop de conséquences négatives à long terme du fait du Brexit. La réalité est que cette crise ouvre également certaines opportunités. En effet, un certain nombre d’entreprises britanniques ont décidé de rejoindre le territoire européen. Ce sont autant de nouveaux clients business-to-business.

Rendez-vous sur le reste de notre site pour d’autres articles sur l’actualité économique et juridique.