Les entreprises concernées

Un entreprise est concernée par le brexit si :

• Elle vend des biens ou procure des services au Royaume-Uni
• Elle achète des biens ou utilise les services d’un prestataire de services résidant au Royaume-Uni
• Elle a une filiale au Royaume-Uni
• Elle a des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France
• Elle réalise du transport de personnes ou de marchandises
• Elle a une affaire dont l’objet est la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni comme les brevets, les marques européennes, les indications géographiques, les certificats d’obtention végétale…
• Elle est impliquée dans un projet européen avec des partenaires britanniques
• Elle a du personnel qui réalise des missions au Royaume-Uni.

La préparation au brexit

Des sites à consulter : economie.gouv.fr, entreprises.gouv.fr, douane.gouv.fr, tresor.economie.gouv.fr. Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.

La direction générale des entreprises a mis à disposition sur internet un document téléchargeable intitulé « se préparer à une sortie sans accord du royaume-uni de l’union européenne » dont le contenu est le suivant :

• Tout savoir sur les négociations du brexit
• Les conséquences pour les entreprises
• Les conséquences pour les salariés,
• Les conséquences sur la chaîne logistique
• Les conséquences sur les contrats,
• Les conséquences sur les systèmes d’information, les données et les services non-financiers;

La direction générale des douanes et des droits indirects tient aussi à la disposition des entrepreneurs une adresse : brexit [@] douane.finances.gouv.fr et un guide : « guide douanier de préparation au brexit » à télécharger dont le contenu est le suivant :

• La raison de la nécessité d’une préparation au no deal
• La définition d’une opération de dédouanement
• Les formalités douanières et le recours à un représentant en douane enregistré
• Les informations à fournir au représentant en douane enregistré
• Les conséquences financières
• Les démarches préalables auprès des douanes
• Les marchandises pour lesquelles il y a une particularité.