En France, les entrepreneurs ont conscience de la pression socio-fiscale qui pèse sur leurs charges. Afin de dynamiser le secteur économique et d’encourager l’embauche, le gouvernement a décidé d’alléger les cotisations patronales. Il s’agit là d’un véritable bouleversement comptable pour les entreprises et d’une opportunité financière remarquable.

Parce qu’il n’est pas toujours facile de trouver une documentation explicite sur la réduction générale des cotisations patronales, nous vous proposons dans cet article de faire le point sur ce que vous devez retenir de cette réforme. C’est parti !

Que retenir de la réduction générale des cotisations patronales ?

Les cotisations concernées par la réformes

Pour commencer, il faut savoir que la réduction générale des cotisations patronales concerne :

• Les allocations familiales ;
• La contribution au FNAL (Fond national au logement) ;
• L’assurance maladie, invalidité-décès et vieillesse ;
• La retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;
• La solidarité pour l’ autonomie ;
• L’assurance chômage.

Les salaires concernés par l’allègement des cotisations

Cette baisse de charge ne peut intervenir que pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC par an. De plus, d’après l’URSSAF, c’est à la charge de l’employeur de déclarer et inscrire chaque salarié concerné ainsi que le montant de réduction et la restitution des cotisations au sein de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Comment calculer la réduction des cotisations ?

La question à se poser maintenant est la suivante : comment calculer précisément cette réduction générale des cotisations patronales ?

La méthode la plus simple est celle de vous rendre sur la page suivante : https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/.

Vous y trouverez un simulateur avec différentes cases à renseigner. Grâce à celui-ci, vous pourrez estimer précisément ce montant, en fonction de votre situation.

Si vous voulez réaliser vous-même ce calcul, nous vous invitons avant tout à vous renseigner sur votre coefficient. En effet, pour calculer cette réduction, il faut savoir qu’il faut multiplier le coefficient avec la rémunération annuelle brute soumise à cotisations.

Voici la formule du coefficient telle que donnée par l’URSSAF : (T / 0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1)

Vous trouverez également de nombreuses informations sur la détermination de votre coefficient. Ce qui vous aidera à calculer précisément cette réduction.

Du CICE à la réduction générale des cotisations patronales

La suppression du CICE

Hormis à Mayotte où le CICE est maintenu, il faut savoir que ce Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été remplacé depuis le 1er janvier 2019.

Toutefois, il est important de préciser que les entreprises bénéficiant de créances d’impôts grâce au CICE peuvent encore l’utiliser pour le règlement de leurs impôts jusqu’en 2021.

Après 2021, les créances qui n’ont pas été utilisées pourront être remboursées à l’entreprise qui en fera la demande.

Le remplacement du CICE

Dans tous les cas, c’est la transformation du CICE qui a donné naissance à la réduction générale des cotisations. Elle prend deux formes :

D’une part, un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC (seulement pour les salariés employés à partir du 1er octobre 2019).

D’autre part, un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Cela concerne les salariés employés à partir du 1er janvier 2019 (avec un plafond estimé à 2,5 fois le SMIC).

Recourir aux services d’un expert comptable pour la gestion de vos cotisations

Pour vous aider, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable en ligne. Ces professionnels de l’économie et du droit sauront apporter des réponses efficientes à vos questions et optimiseront vos charges. Vous bénéficierez d’un interlocuteur direct qui saura vous renseigner sur vos problématiques juridiques et de gestion financière.

Nous vous conseillons de consulter l’article que nous avons rédigé sur les experts-comptables pour en apprendre davantage sur leurs missions.

Nous espérons avoir pu vous éclairer en matière de réduction des cotisations patronales. N’hésitez pas à consulter le reste de notre site internet pour lire d’autres articles sur l’entrepreneuriat, le droit du travail et le droit des sociétés. À très bientôt !