Devenir auto-entrepreneur en créant sa micro-entreprise est souvent le premier pas franchi dans l’entrepreneuriat et la création d’entreprise. Cela permet de créer son activité professionnelle avec un régime social simplifié, des formalités de l’Urssaf allégées, un abattement des cotisations sociales et un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, un prélèvement forfaitaire. Le régime micro-entreprise convient aussi bien pour les professions libérales débutantes que pour proposer des prestations de services. Mais il ne faut pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires annuel, sinon, un changement de régime s’imposera.

Pourquoi changer de régime social quand on a le statut d’auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs qui souhaitent passer à l’échelle supérieure peuvent assez simplement faire la transition vers le régime classique de l’entreprise individuelle : EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilités Limitées) ou EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées) par exemple. Les entreprises individuelles permettent en effet d’exercer une activité qui génère plus de chiffre d’affaires que les seuils imposés par le régime micro-social que ce soit au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Après la micro-entreprise, comment bien choisir son nouveau régime ?

A l’heure du changement de régime de la micro entreprise, encore faut-il s’assurer de faire le bon choix, un choix adapté à son activité professionnelle et à ses objectifs de croissance.

Si les recettes de votre auto-entreprise donc le montant du chiffre d’affaires dépassent les plafonds légaux et que vous souhaitez continuer à vous développer sans limite, optez sans hésitation pour une transition vers le régime classique de l’entreprise individuelle.

C’est aussi pour vous l’occasion de vous ouvrir à des associés, des partenaires ou des investisseurs extérieurs.

Il en est de même si vous réalisez des investissements conséquents pour lesquels une TVA serait applicable. Le régime de l’auto-entreprise ne permet pas de récupération de TVA ; cela est aussi dommageable lorsque la TVA déductible de vos achats est supérieure à la TVA que vous collectez sur vos ventes : le changement de régime s’impose.

Dans l’évolution naturelle de votre entreprise, il est aussi important de songer à protéger vos biens personnels par une responsabilité limitée offerte par le régime classique (statut juridique de la SARL – Société A Responsabilités Limitées – par exemple).

Enfin, il est à noter que le régime de l’auto-entreprise prévoit un calcul de l’imposition basé sur les recettes et non sur les bénéfices. Être chef d’entreprise auto-entrepreneur, c’est bénéficier d’un régime d’imposition spécifique. Il en va de même pour le calcul des charges sociales.

Passer au régime classique implique que vos charges seront déduites de votre chiffre d’affaires avant calcul des cotisations et contributions sociales. Vos dépenses professionnelles seront prises en compte, ce qui n’est pas le cas dans le régime de l’auto-entreprise.

Il n’est donc pas anodin de se poser la question de l’évolution de votre entreprise, sans perdre de vue qu’en cas de changement de statut juridique, vous basculez systématiquement dans un mode de gestion plus élaboré avec des conséquences sociales, fiscales et juridiques : déclaration de revenus annuelles obligatoire, facturation avec calcul de TVA, tenue de comptes plus exigeante…avec l’accompagnement d’un expert-comptable, car en effet, avoir recours à des professionnels de la comptabilité vous sera salutaire, pour continuer à exercer en toute sérénité.

Les limites de la micro-entreprise avant le changement de régime

L’auto-entreprise est soumise au plafonnement du chiffre d’affaires, c’est-à-dire de tous les montants encaissés sur une période donnée. C’est un cadre dans lequel il vous faut évoluer pour pouvoir prétendre aux avantages sociaux et fiscaux de ce statut.

Le seuil peut être assez vite atteint puisque selon votre activité, vous ne pouvez aller au-delà de :

• 72 600€ de chiffre d’affaires, si votre activité correspond à de la prestation de services.
• 176 200€ de chiffre d’affaires, si vous exercez une activité de vente de marchandises, objets, fournitures, denrées consommées sur place ou à emporter, fournitures de logement, et également pour les activités mixtes, à la fois de services et de commerce.

Même si un seuil de tolérance existe, le changement de régime fiscal sera opéré en cas de dépassement du plafond.

Si vous n’avez pas dépassé les plafonds mais prévoyez d’accroître le développement de votre auto-entreprise ou si vous constatez que votre chiffre d’affaires évolue vers un dépassement du seuil, prenez les devants !

Comment s’y prendre pour opérer le changement de régime du micro-entrepreneur ?

Renseignez-vous avant toute chose et faites le choix du statut qui sera le mieux adapté à votre activité :

• Rester un entrepreneur individuel ?
• Passer en société ?

Anticipez : cette transition n’est pas anodine et ne présente pas que des avantages.

Adressez-vous à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour renoncer au régime microsocial simplifié, si l’évolution de votre projet rend cette option intéressante.