Contrat de Travail CDD
 

Contrat de Travail CDD

Contrat de travail CDD

Entre les soussignés : La société (structure juridique, dénomination sociale, n° de registre du commerce et des sociétés, capital) domiciliée (adresse)

Représentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »), d’une part,

et

Monsieur/ Madame (nom, prénom du salarié) domicilié(e) (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), n° titre de séjour/ autorisation de travail si étranger, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article I – Motif du contrat

M. / Mme (…) est engagé(e) à partir du (date d’embauche précise) par l’entreprise afin d’assurer le remplacement temporaire d’un salarié absent pour cause de (préciser le motif de l’absence et la qualification du salarié absent).

Ce motif justifie la durée déterminée de ce remplacement, il porte sur la fonction suivante : (intitulé). Il aura pour mission de (descriptif).

Article II – Durée du contrat

Le présent contrat prend effet le (jour/mois/année) à (…) heures, il est conclu pour une durée de (…) et prendra fin le (jour/mois/année) à (…) heures.

Article III – Période d’essai

Ce contrat s’accompagne d’une période d’essai de (durée) durant laquelle la rupture du contrat pourra intervenir à l’initiative de chacune des parties en respectant le délai de prévenance légale, sans aucun motif.

Article IV – Renouvellement du contrat

Ce contrat à durée déterminée peut être renouvelé au maximum deux fois pour une durée totale n’excédant pas 18 mois ( ou durée conventionnelle si différente), si les deux parties y consentent. Le délai de prévenance à respecter est de (….) jours avant le terme du contrat initial.

ARTICLE V – CONGÉS PAYÉS

M. /Mme (…) bénéficiera de congés payés selon les conditions fixées par disposition légale ou conventionnelle.

Si à l’échéance de la période de congés payés, le salarié n’a pas soldé ses droits à congés payés, il percevra une indemnité compensatrice.

ARTICLE VI – DURÉE DU TRAVAIL

Les horaires de travail à respecter sont ceux en vigueur dans la société, pour une durée hebdomadaire de (…) heures.

ARTICLE VII – RÉMUNÉRATION

M. / Mme (nom, prénom) percevra chaque fin de mois civil une rémunération brute de (…) euros. A la fin du contrat, il lui sera versé une indemnité de fin de contrat aux conditions fixées par la convention collective en vigueur de l’entreprise.

ARTICLE VIII – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Par ce contrat, M. /Mme (…) s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui l’emploie.

ARTICLE IX – LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail de M. /Mme (…) est situé à (lieu).

ARTICLE X – CONVENTION COLLECTIVE

Pour les dispositions ne figurant pas dans le contrat de travail, il convient de se référer à la convention collective applicable à l’entreprise : (préciser son intitulé).

ARTICLE XI – CAISSE DE RETRAITE

La caisse de retraite complémentaire est (nom de l’organisme), l’organisme de prévoyance est (nom de l’organisme).

ARTICLE XII – DÉCLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Déclaration préalable à l’embauche.

L’employeur a la responsabilité d’effectuer la Déclaration d’Embauche à l’URSSAF de (lieu). L’entreprise y est immatriculée sous le numéro (…).

ARTICLE XIII – DROIT LIE AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mme/M. …… bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17, du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », et au règlement européen n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le salarié peut également, sous certaines conditions, bénéficier d’un droit à l’effacement des données personnelles transmises à l’employeur et d’un droit à la portabilité de ces données. Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date) Signature de l’employeur, Signature du salarié, précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé »