Comptabilité : obtenir le certificat de conformité
 

Comptabilité : obtenir le certificat de conformité

Comment obtenir le certificat de conformité du logiciel de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels soumis à la tva, qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de caisse ou, depuis le 30 décembre 2020, dans un logiciel de facturation ayant une fonctionnalité de caisse ou encore, selon les précisions apportées par l’administration fiscale le 19 décembre 2021, dans un logiciel ou système de caisse disposant d’un traitement par batch quotidien, doivent fournir en cas de contrôle un certificat de conformité du système de caisse. Concernant les logiciels multi fonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l’ensemble du logiciel, devront être certifiées.

Pour cela, vous devez donc utiliser un outil de comptabilité ou un système de caisse répondant à certains critères :

Le certificat de conformité du système de caisse sert de preuve quant au respect de ces éléments.

Que faire si vous ne recevez pas votre certificat de conformité de votre éditeur de caisse ?

Keobiz, votre cabinet d’expert-comptable vous donne son conseil.

Un certificat ou une attestation obligatoire

Pour tous les terminaux de paiement utilisés, vous devez présenter en cas de contrôle :

Si vous utilisez un logiciel de caisse, assurez-vous qu’il est certifié.

Si ce n’est pas le cas, contactez très rapidement l’éditeur de votre système de caisse.

La présentation du certificat de conformité est, en effet, obligatoire pour :

L’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés ne concerne pas :

Simple mise à jour ou renouvellement du logiciel de conformité caisse ?

En principe, cela dépend du matériel que vous utilisez.

On a deux cas :

Des mises à jour payantes sont à disposition des utilisateurs dans la plupart des cas. Si vous ne recevez pas votre certificat de conformité, cela peut être dû à une absence de mise à jour.

Dans ce cas, il vous suffira d’effectuer ces mises à jour pour vous mettre en conformité.

Vous utilisez une simple caisse enregistreuse
Dans ce cas, il sera indispensable d’acquérir un logiciel de caisse certifié afin d’être en conformité avec la législation.

Vérifier la conformité de votre système de caisse : le conseil de votre cabinet d’expert-comptable

S’il est impossible de joindre votre éditeur, vous pouvez, dans un premier temps, vérifier par vous-même la conformité de votre système de caisse.

Pour cela, il suffit de consulter la liste des produits certifiés. Cependant, au final, il est indispensable de joindre l’éditeur et d’obtenir le certificat de conformité ou de changer de logiciel. En effet, il est de votre responsabilité de le présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

A cet effet, nous vous rappelons deux éléments importants :

Vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilité ?

 

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