Le maintien de salaire pendant le congé maternité
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Le maintien de salaire pendant le congé maternité
Pendant le congé de maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. En plus de ces IJSS, l’employeur peut compléter le salaire afin que la salariée ne perde pas de rémunération. Dans ce cas, l’employeur peut se substituer à la Sécurité sociale afin de maintenir le salaire et être remboursé ensuite par celle-ci du montant des IJSS. C’est le principe de la subrogation. Mais encore faudrait-il savoir quel salaire maintenir ?
Quel salaire maintenir ?
La loi n’oblige pas l’employeur à maintenir le salaire de la collaboratrice en congé maternité. Toutefois, il arrive que la Convention Collective applicable à l’employeur prévoit cette obligation. L’obligation peut aussi découler d’un usage de l’entreprise. Mais, il arrive que la rémunération de la salariée soit composée d’un salaire fixe et d’une part variable. Dans ce cas, le maintien de salaire doit-il inclure les éléments variables ? Par un arrêt du 19 septembre 2018 (Cass.soc n° 17-11618, 17-11619), la cour de cassation a statué sur la possibilité de ne pas verser la rémunération variable à une salariée en congé maternité dans la mesure où le bonus était conditionné à un travail effectif. En effet, l’arrêt retient que l’employeur n’est pas tenu de verser un bonus pendant un congé maternité lorsque le versement de ce dernier est “subordonné à l’accomplissement ponctuel et spécifique d’un travail effectif”. La salariée n’ayant pas accompli ce travail faute d’être présente au sein de l’entreprise pendant la période concernée, elle n’avait pas droit à la part variable.
Prise en compte des dispositions de la convention collective
En revanche, dans un arrêt du 25 novembre 2020 la Haute juridiction rappelle les termes de la convention collective (Syntec en l’espèce) qui prévoit que « les salariées ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal ». Elle en déduit que ce texte n’exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération des salariées lorsqu’elles en perçoivent une.” La prime était donc due. Dans cette même logique, par deux arrêts du 3/02/2021 et du 29/09/2021, les juges ont ordonné la prise en compte des primes sur objectif dans le versement du complément de salaire en cas de maternité ou maladie. Dans les deux cas, les conventions collectives (SYNTEC et transport routier) prévoyaient un maintien intégral de la rémunération en cas de maternité/maladie. La Cour en a déduit « que c’était à tort que l’employeur avait uniquement pris en compte le salaire de base et n’avait pas inclus, dans le calcul du maintien de salaire dû à la salariée, la part variable de la rémunération. »
Il convient donc d’être vigilent quant à la rémunération des salariées en congé maternité notamment en consultant les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise.
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