Les fraudes à la TVA : comment éviter les pièges ?

Qu’est-ce que la fraude à la TVA ?

Une fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’établit entre un vendeur et un acheteur. Le fraudeur établit des factures de ventes permettant à l’acheteur (son complice) de déduire la TVA sur l’achat. Alors, qu’en réalité, la société vendeuse ne reverse aucunement la TVA collectée, issue de la vente.

Ces cas de fraudes se trouvent souvent sur les transactions similaires comme :

• Des marchandises à forte valeur ajoutée, pour que le montant de la taxe à la valeur ajoutée soit conséquent,
• Des achats réguliers en quantité importante,
• Des sociétés nouvellement créées dans l’Union européenne.

La participation involontaire à ce schéma frauduleux des entreprises en règle

Malgré elles, des entreprises honnêtes participent à ce schéma frauduleux.
En effet, elles offrent au réseau fraudeur une apparente image de régularité vis-à-vis de la loi avec leur bonne réputation.

La plupart du temps, elles achètent des marchandises, après que les entreprises complices ont fraudé la TVA. Elles sont le dernier maillon de la chaîne.

Néanmoins, la plus grande vigilance s’impose. Le simple fait de participer, même involontairement, à un schéma frauduleux, peut être lourd de conséquences.

Souvent, les fraudeurs ne sont pas retrouvés au moment du démantèlement.
Par conséquent, la justice se retourne vers les entreprises en règle avec la loi. Ainsi, elle récupère les montants dérobés lors de la fraude. Les autorités prônent le principe de solidarité liant un fournisseur et l’entreprise cliente.

Comment éviter l’entrée dans un schéma frauduleux de TVA ?

Une entreprise se doit de se renseigner en amont sur les fournisseurs avec lesquels elles traitent. Ainsi, vous pouvez demander à un expert-comptable de vérifier les informations nécessaires.

C’est un gain de temps et d’argent. Puisque la justice demandera des comptes au dernier maillon de la chaîne. Fréquemment, il s’agit d’entreprises en règle. C’est pourquoi, il est impératif de connaître vos partenaires et fournisseurs. Sans quoi, les fraudes commises en amont vous seront préjudiciables à vous.

L’état a renforcé son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. D’ailleurs, il existe même un système de dénonciation. Si vous êtes témoin d’un acte frauduleux, vous pouvez le dénoncer. D’une part, vous ne serez pas imputé des montants réclamés par les autorités. Ensuite, vous pourrez être récompensé pour cet acte.

Les fraudes à la TVA restent compliquées à démanteler si vous n’avez pas d’information sur vos fournisseurs. Ou, si vous n’en trouvez pas. Si vous avez le moindre doute, faites appel à un expert-comptable, qui lui, trouvera ces informations. N’hésitez pas à faire appel à nos services.