La fraude à la tva

Des fraudeurs établissent des factures de ventes permettant à leur complice acheteur de déduire la tva sur l’achat alors que la société vendeuse ne reverse pas la tva collectée issue de la vente.

Ces fraudes concernent surtout :

• Des marchandises à forte valeur ajoutée, pour que le montant de la taxe à la valeur ajoutée soit conséquent,
• Des achats réguliers, en quantité importante,
• Des sociétés nouvellement créées dans l’union européenne.

Un schéma frauduleux intégrant des entreprises en règle avec la loi

Malgré elles, des entreprises honnêtes participent à ce schéma frauduleux.

Par leur bonne réputation, elles offrent au réseau fraudeur une apparente image de régularité vis-à-vis de la loi.

Elles représentent le dernier maillon de la chaine en achetant des marchandises, après que les entreprises complices ont fraudé la tva. Néanmoins, la plus grande vigilance s’impose car le fait de participer, même involontairement, à un schéma frauduleux peut être lourd de conséquences.

En effet, les fraudeurs sont rarement retrouvés au moment du démantèlement. La justice se retourne donc vers les entreprises en règle avec la loi pour récupérer les montants dérobés lors de la fraude car un principe de solidarité lie le fournisseur et l’entreprise cliente.