Comprendre la taxe d’habitation et ses évolutions
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les occupants d’un logement, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle a été largement débattue ces dernières années, notamment avec l’annonce de sa suppression progressive pour certains foyers et son abolition totale en 2023 pour les résidences principales. Une multitude d’interrogations surgissent quant au fonctionnement de cette taxe. Qui est tenu à son paiement ? Les exemptions sont-elles possibles ? Comment se fait le calcul ? Quand en reçoit-on le préavis et à quelle date doit-elle être réglée ? Que se passe- t’il en cas de déménagement ? Nous allons vous expliquer les différents aspects de cette taxe, son calcul, ses exonérations et conditions de paiement.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu annuellement par les collectivités territoriales sur les biens immobiliers occupés à titre de résidence. Elle vise à financer les services publics locaux tels que l’entretien des voiries, l’éclairage public, les équipements sportifs et culturels, entre autres. Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, de ses caractéristiques et de la situation géographique. Les règles de calcul varient d’une commune à l’autre, et des abattements peuvent être appliqués en fonction de la composition du foyer fiscal. La réforme récente a entraîné la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, allégeant ainsi la charge fiscale pour de nombreux contribuables.
A noter : Classés comme des dépendances, les garages et les parkings sont aussi assujettis à la taxe d’habitation. En ce qui concerne les abris de jardin, ils sont soumis à un impôt particulier, à savoir la taxe d’aménagement (opérationnelle depuis mars 2012).
Suppression progressive de la taxe d’habitation
Le gouvernement français a supprimé progressivement la taxe d’habitation pour certains contribuables à partir de la réforme de 2018. La mesure prévoyait ainsi une exonération totale de cette taxe pour environ 80 % des ménages concernés à l’horizon 2020. En effet, les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil ont vu leur taxe d’habitation diminuer de façon progressive, puis disparaître totalement.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2023, tous les contribuables sont désormais exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.Cependant, cette taxe demeure en vigueur pour les résidences secondaires, contribuant toujours au financement des services locaux.
Calcul de la taxe d’habitation
Le calcul de la taxe d’habitation prend en compte plusieurs éléments :
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La valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à une estimation de son loyer annuel
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Les abattements éventuels appliqués par les collectivités locales (pour charges de famille, par exemple)
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Le taux d’imposition voté chaque année par les collectivités territoriales concernées (commune, intercommunalité, département…)
Il est donc important de noter que le montant de la taxe d’habitation peut varier d’une commune à l’autre, même pour des logements de caractéristiques similaires.
Résidence principale et résidence secondaire
La taxe d’habitation s’applique aux logements occupés au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous occupez plusieurs logements, la taxe sera due pour chacun d’entre eux, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou de vos résidences secondaires.
Occupation temporaire et logements vacants
Même si vous n’occupez pas un logement de manière permanente, vous devrez payer la taxe d’habitation si vous y résidez temporairement.
Par ailleurs, les logements vacants peuvent aussi être soumis à cette taxe si certaines conditions sont remplies :
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Le logement doit être vacant depuis au moins un an
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Il doit être destiné à l’habitation et situé dans une zone tendue (où la demande de logements est supérieure à l’offre)
Qui est concerné par le règlement de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation doit être acquittée par l’occupant du logement, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Le paiement de cette taxe dépend de votre situation au 1er janvier de l’année fiscale : si vous résidez dans un logement à cette date, que vous en soyez le propriétaire, le locataire ou que vous l’occupiez gratuitement, vous êtes assujetti à cette taxe. Ainsi, tant les propriétaires que les locataires sont tenus de payer cette taxe locale, chacun devant s’acquitter de la taxe d’habitation relative au bien qu’il occupe. Dans le cas d’une location meublée, c’est au locataire qu’incombe le règlement de la taxe dès lors qu’il a l’usage libre du logement au 1er janvier.
Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de déménagement ?
Lorsque vous changez de domicile, la règle persiste : la personne qui occupe le logement au 1er janvier est tenue de régler la taxe d’habitation. L’avis d’imposition lui parviendra au cours du dernier trimestre de l’année. Aucun calcul au prorata n’est effectué, car la taxe d’habitation suit le principe de l’annualité. Cependant, si vous emménagez dans un nouveau logement en France, vous ne serez pas imposé pour cette nouvelle habitation. Vous ne serez redevable que d’une seule taxe d’habitation.
Exonérations et dégrèvements de la taxe d’habitation
Certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements de la taxe d’habitation.
Parmi les cas les plus courants, citons :
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Les personnes âgées de plus de 60 ans, sous certaines conditions de revenus
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Les personnes handicapées titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Les étudiants, qui peuvent être exonérés pour leur résidence principale s’ils vivent en foyer ou en résidence universitaire
Demande d’exonération ou de dégrèvement
Si vous pensez remplir les conditions pour être exonéré de la taxe d’habitation, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques. Cette démarche peut être effectuée par courrier, en ligne ou sur place. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires (avis d’imposition, justificatif de situation…).
Paiement de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est généralement exigible en fin d’année, entre octobre et décembre.
Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
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En ligne, sur le site impots.gouv.fr
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Par prélèvement automatique mensuel ou à l’échéance
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Par chèque, espèces ou carte bancaire auprès de votre centre des finances publiques
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Par TIP (Titre interbancaire de paiement) SEPA, si ce moyen de paiement est proposé dans votre avis d’imposition
Il est important de respecter la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’imposition. En cas de retard, vous pourrez être redevable de pénalités et majorations.
Taxe d’habitation et taxe foncière : les différences
Les impôts locaux se divisent en deux catégories distinctes. La taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d’habitation est applicable aux locataires ou aux propriétaires qui ne louent pas leur bien. L’obligation de payer la taxe d’habitation repose sur l’occupant du logement au 1er janvier de l’année en question.
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