Le régime social des indépendants : spécificités et évolutions
L’assurance maladie des professionnels non-salariés est gérée par la sécurité sociale des indépendants. Celle-ci est également connue sous son ancien nom (régime social des indépendants). Elle concerne certains gérants de SARL ou d’EURL, les dirigeants d’EIRL, ainsi que tous les travailleurs indépendants, quelle que soit la nature de leur activité professionnelle. La méthode de calcul des cotisations au régime social des indépendants varie selon la forme juridique choisie.
Il peut donc être utile de se faire accompagner par un expert-comptable, afin de ne pas faire d’erreurs dans vos déclarations. Le paiement de ces cotisations permet de couvrir les affiliés au RSI dans de nombreuses situations. En plus de la maladie, sont notamment couvertes par le régime social des indépendants la retraite, l’invalidité et la maternité.
Quel est le régime social des indépendants ?
Le régime social des indépendants (RSI) a été remplacé par la sécurité sociale des Indépendants (SSI), suite à une réforme mise en œuvre en 2018. Ce régime a pour but de gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés, et de leur garantir une bonne couverture sociale, notamment pour leurs dépenses de santé. L’objectif du régime des indépendants est également de simplifier les démarches de ces derniers, en devenant leur interlocuteur unique sur de nombreux sujets.
Affiliation au régime social des indépendants : qui est concerné ?
Le régime social des indépendants concerne plusieurs catégories de dirigeants d’entreprise, à savoir :
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Les gérants majoritaires de SARL
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Les gérants associés d’EURL
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Les dirigeants d’EIRL
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Les autres travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales… )
Pour résumer, la SSI concerne toutes les personnes qui exercent des fonctions de direction dans une société, qu’elle soit unipersonnelle ou pluripersonnelle, mais qui ne bénéficient pas des avantages liés au statut de salarié.
Il convient de noter que les conjoints des artisans et des commerçants sont également affiliés au régime social des indépendants, s’ils ont le statut de conjoint collaborateur.
Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) : fonctionnement
Le fonctionnement du RSI (pour la sécurité sociale des indépendants) varie selon le statut de ses affiliés.
Pour les auto entrepreneurs
Le fonctionnement du régime social des indépendants est simplifié pour les auto-entrepreneurs. Les charges sociales qui leur sont prélevées correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils ont encaissé au cours de la période concernée. Le calcul est effectué sur la base des déclarations mensuelles ou trimestrielles réalisées par le professionnel. Il convient de noter que, même s’ils sont affiliés au RSI, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations des indépendants exerçant sous le statut de micro entreprise.
Grâce à cette méthode de calcul des charges sociales, aucune régularisation postérieure aux paiements initiaux n’est normalement nécessaire. Le taux appliqué au chiffre d’affaires est réévalué régulièrement, et dépend de la nature de l’activité exercée par la micro entreprise. L’avantage de ce système est qu’aucune cotisation n’est due si le professionnel ne perçoit pas de revenu.
Pour les indépendants en Entreprise Individuelle (EI)
Les cotisations des indépendants qui ont opté pour l’entreprise individuelle classique (à l’exclusion de la micro entreprise) sont calculées sur la base du bénéfice annuel brut. Elles correspondent à 31 % de ce dernier, ce qui permet à l’entrepreneur de ne pas payer de cotisations, tant que son activité n’est pas rentable.
Les indépendants en EI doivent verser des acomptes provisionnels, dont le montant correspond à un pourcentage des sommes payées au titre de l’année N-2. Une régularisation est ensuite réalisée, en fonction du résultat réellement réalisée par l’entreprise.
Pour les indépendants en EURL ou en SARL
Les charges calculées par le RSI, pour un indépendant exerçant en EURL ou en SARL, sont basées sur la rémunération du gérant. Elles s’élèvent à 46 % du salaire annuel de ce dernier. Leur paiement est échelonné, sous la forme d’acomptes, qu’il convient de verser selon un échéancier fourni par l’organisme collecteur. Comme pour l’entreprise individuelle, un ajustement est ensuite effectué, dès lors que la rémunération réellement perçue par le dirigeant est connue. Le recouvrement du complément des sommes dues, ou le remboursement du surplus versé, intervient donc en N+1.
Comment s’affilier au SSI (ex-RSI) ?
L’affiliation au régime social des indépendants s’effectue automatiquement, dès lors que vous immatriculez votre entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Pour cela, vous devrez réaliser un certain nombre de formalités liées à la création de votre entreprise. La gestion de celles-ci peut être confiée à un cabinet d’expertise comptable, afin de vous faire gagner en temps et en sérénité.
Si vous souhaitez réaliser ces formalités vous-même, vous devrez déposer un dossier de demande de création d’une nouvelle entreprise. Après la validation de votre demande, vous recevrez une notification d’affiliation, ainsi que les codes d’accès à votre espace personnel sur le site Internet du régime social des indépendants. Grâce à l’onglet « RSI mon compte », vous pourrez notamment gérer vos paiements et télécharger vos attestations de couverture par l’assurance maladie.
Quelles sont les cotisations sociales pour les indépendants ?
Le régime social des indépendants permet de bénéficier de diverses prestations sociales, auxquelles ses affiliés cotisent obligatoirement :
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Les allocations familiales
(prime d’activité… )
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La maladie et la maternité :
cela correspond au droit au remboursement des soins et à un congé maternité
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La retraite :
les professionnels non-salariés constituent un capital, qui leur donnera droit au versement de rentes à la fin de leur carrière
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Les indemnités journalières :
elles prévoient une indemnisation, si le professionnel tombe malade et ne peut pas exercer son travail
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L’invalidité et le décès :
ces situations sont couvertes par le régime social des indépendants
Le régime social des indépendants offre donc une protection complète. Pour un meilleur remboursement des soins médicaux, nous vous recommandons de la compléter par la souscription d’un contrat auprès d’une complémentaire santé.
Quelle est la différence entre l’URSSAF et la sécurité sociale des indépendants ?
Comme le régime social des indépendants, l’URSSAF est un organisme collecteur de charges sociales. La différence réside dans le fait que cet organisme s’adresse aux salariés, tandis que le RSI s’adresse aux indépendants. Il existe une exception, puisqu’un lien existe entre URSSAF et indépendants. C’est en effet cet organisme qui collecte les cotisations des micro-entrepreneurs pour le compte du RSI.
Selon le statut juridique que vous avez choisi, le calcul de vos cotisations au régime social des indépendants peut présenter certaines subtilités. Pour être certain de ne pas commettre d’erreurs, ce qui vous exposerait à un redressement de vos cotisations sociales, n’hésitez pas à confier vos déclarations sociales à un professionnel. Keobiz, expert comptable en ligne, peut se charger de la préparation de vos déclarations, et de leur transmission aux différentes caisses.
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