Le RSI (Régime Social des Indépendants) et l’URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) sont deux organismes importants. Ils ont des implications majeures en matière de fiscalité pour les travailleurs indépendants en France. Dans cet article, nous allons détailler leurs fonctions, leur évolution récente et les démarches à suivre pour les travailleurs non salariés.
Qu’est-ce que l’URSSAF et le RSI ?
L’URSSAF est un organisme qui a pour mission de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de financer la protection sociale en France. Les URSSAF ont également un rôle de contrôle et de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Le RSI, quant à lui, était chargé de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment les professions libérales et les artisans-commerçants. Il s’occupait de la gestion de leurs droits et du versement de leurs prestations en matière de santé, retraite, invalidité-décès et allocations familiales.
Ces deux entités sont liées par leur rôle dans la collecte des cotisations sociales en France. Bien que distincts, ces organismes sont interconnectés dans le système de protection sociale et de sécurité sociale du pays.
Nouveau nom du RSI et raisons de sa suppression
Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé et remplacé par la Sécurité sociale des indépendants. Cette réforme visait à simplifier et améliorer la protection sociale des travailleurs non salariés en l’intégrant progressivement au régime général de la Sécurité sociale.
La suppression du RSI a été motivée par plusieurs raisons, notamment :
- Des problèmes de gestion et d’organisation internes
- Des difficultés pour les travailleurs indépendants à comprendre leurs cotisations et droits sociaux
- Une volonté de rapprocher les régimes sociaux des salariés et des indépendants pour faciliter les transitions professionnelles
Démarches à suivre pour les travailleurs indépendants
Inscription et affiliation
Pour bénéficier de la protection sociale en tant que travailleur indépendant, il est nécessaire de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Cette démarche se fait généralement lors de la création de son activité professionnelle, auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (pour les artisans-commerçants) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (pour les professions libérales).
Déclarations et paiement des cotisations
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leur revenu professionnel régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) et payer leurs cotisations sociales sur cette base. Le montant des cotisations varie en fonction du revenu et du statut professionnel (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.). Les cotisations sont ensuite versées à l’URSSAF, qui redistribue les fonds aux différents organismes sociaux.
Immatriculation et numéro de sécurité sociale
Lors de l’affiliation à la Sécurité sociale pour les indépendants, un numéro de sécurité sociale est attribué au travailleur indépendant. Ce numéro permet d’accéder aux services en ligne et de bénéficier des prestations sociales (remboursement des soins de santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, etc.).
Attention, ce numéro ne concerne que la prise en charge des frais de santé par le Régime général de la Sécurité sociale, généralement compris entre 30 et 70% du prix de la consultation. Pour une couverture complète, les indépendants peuvent souscrire à mutuelle (voir l’article de Selectra sur les mutuelles pour TNS). Contrairement aux salariés, cette démarche n’est pas obligatoire.
La gestion du RSI
L’une des missions essentielles du RSI était d’assurer le suivi des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cela impliquait de vérifier l’exactitude des déclarations de revenus et le calcul des cotisations à payer en fonction des revenus réalisés. Les travailleurs indépendants devaient donc soumettre régulièrement leurs déclarations de revenus au RSI afin que leurs cotisations sociales soient correctement établies.
En plus de la gestion des cotisations sociales, le RSI assurait également la gestion des droits sociaux des travailleurs indépendants. Il s’occupait notamment du versement des prestations en matière de santé, de retraite, d’invalidité-décès et d’allocations familiales. Les travailleurs indépendants devaient ainsi effectuer leurs demandes de prestations auprès du RSI et fournir les documents nécessaires pour bénéficier de ces droits.
Cependant, la gestion du RSI n’était pas sans difficultés. Au fil des années, l’organisme a connu des problèmes de gestion et d’organisation, ce qui a entraîné des retards de paiement et des erreurs dans le calcul des cotisations. Certains travailleurs indépendants ont également émis des critiques quant à la complexité administrative du RSI, qui rendait difficile la compréhension de leurs droits sociaux et obligations.
C’est dans ce contexte que la décision de supprimer le RSI et de le remplacer par la Sécurité sociale des indépendants a été prise. Cette réforme visait à simplifier et améliorer la gestion de la protection sociale des travailleurs non salariés. Ainsi, la gestion des cotisations et des prestations sociales a été réorganisée et répartie entre différents organismes, dans le but de rendre le système plus efficace et plus compréhensible pour les travailleurs indépendants.
Évolutions récentes du RSI
Depuis la suppression du RSI, plusieurs évolutions ont été mises en place pour faciliter la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants :
- La création d’un compte unique en ligne pour déclarer et payer ses cotisations
- Une simplification des démarches administratives et une meilleure information sur les droits et obligations des travailleurs non salariés
- Un rapprochement progressif avec le régime général de la Sécurité sociale pour harmoniser les règles et les prestations entre les salariés et les indépendants
Avantages et inconvénients du RSI des indépendants
Le RSI offrait certains avantages pour les travailleurs indépendants :
- Une protection sociale adaptée à leurs spécificités professionnelles et à leurs besoins
- La possibilité de bénéficier de prestations similaires à celles des salariés (en matière de santé, retraite, etc.) tout en étant indépendant
- Une certaine autonomie dans la gestion de leur protection sociale et le choix du niveau de cotisations
Cependant, il présentait également des inconvénients :
- Des problèmes de gestion et d’organisation qui ont conduit à des retards de paiement et des erreurs de calcul des cotisations
- Une complexité administrative qui rendait difficile la compréhension des droits sociaux et des obligations pour les travailleurs indépendants
- Un manque d’équité entre les salariés et les indépendants en termes de prestations sociales et de conditions d’accès (par exemple, des délais de carence plus longs pour les indemnités journalières)
En conclusion, la suppression du RSI et sa fusion avec le régime général de la Sécurité sociale visent à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants tout en simplifiant leurs démarches administratives. Les évolutions récentes de l’URSSAF et de la Sécurité sociale pour les indépendants vont également dans ce sens.
