Dépôt et distribution de presse : quelles différences ?
La comptabilité d’un dépôt de presse et celle d’un marchand de journaux présentent quelques différences : ce sont deux métiers distincts bien que complémentaires.
- Le dépositaire est un grossiste chargé de la distribution de la presse auprès des diffuseurs, dans une zone géographique délimitée. En tant qu’agent de la vente, il est mandaté par les sociétés de messagerie et profite d’une exclusivité territoriale.
- Le diffuseur de presse est un détaillant-marchand de journaux, chargé de la vente au public des titres confiés par le dépositaire. La diffusion de la presse est une activité ouverte à toute entreprise d’hôtellerie et de restauration : librairie, kiosque à journaux, débit de tabac-presse, hôtel, restaurant, débit de boissons. Il n’y a donc pas de monopole comme on en trouve pour la vente de tabac au détail, bien que la comptabilisation des opérations se fasse via des comptes de tiers.
Ces deux activités fonctionnent de la même manière. Les agents exposent et vendent les titres reçus en dépôt, et touchent une commission qui correspond à un pourcentage de la valeur faciale de chaque produit vendu. Ils agissent en qualité de commissionnaires et ne relèvent pas du statut d’acheteur-vendeur. Pour évoquer les deux professions d’un même tenant, on parle d’ « agents de la vente de presse ».
Comptabilité d’un dépôt de presse ou d’un marchand de journaux : quelles sont les obligations à remplir ?
Comme toute entreprise, une société de dépôt de presse ou de vente de journaux doit remplir des obligations comptables qui doivent être réalisées tout au long de l’exercice comptable de l’entreprise. Celles-ci sont allégées au régime micro d’imposition (pouvant être choisi par les entreprises individuelles et une EURL si l’associé unique est une personne physique) et au régime réel simplifié (SAS, SASU, SARL, etc). Quelles sont ces obligations et à quel moment un expert-comptable spécialisé pour dépôt de presse et marchand de journaux doit-il vous venir en aide ?
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, son coût de création dépend du statut juridique choisi. Ainsi, le montant requis pour mettre en place une SAS ne sera pas le même que celui d’une micro-entreprise ou d’une SARL, par exemple. Les entrepreneurs peuvent alors se tourner vers un expert-comptable pour choisir le statut le plus adapté à leur projet d’entreprise.
L’enregistrement de l’ensemble des mouvements comptables
L’enregistrement des mouvements comptables consiste à inscrire dans la comptabilité du dépôt de presse, ou dans la comptabilité du marchand de journaux, les flux entrants et sortants qui touchent au patrimoine de l’entreprise. On parle d’ « écritures comptables ». Ces opérations servent de base au calcul du résultat et à l’établissement du bilan.
L’émission des factures sur la vente des exemplaires de presse
Les agents de la vente de presse ne sont pas propriétaires des titres vendus, mais ont tout de même le droit de délivrer une facture à toute personne qui en fait la demande. Sur chaque facture doit être mentionné : le prix public du journal ou de la publication, ainsi que le taux et le montant de la TVA applicable.
L’obligation de réaliser un inventaire du stock au moins une fois par an
La réalisation d’un inventaire est une obligation pour les entreprises commerciales, au moins une fois par exercice comptable. Ce processus vise à connaître le nombre d’unités disponibles, ainsi que leur valeur et le montant du stock. C’est essentiel pour les agents de la vente de presse qui reçoivent les titres en dépôt et doivent renvoyer les invendus.
L’établissement et la présentation des comptes annuels
Pour les entreprises qui relèvent du régime réel d’imposition comme pour les sociétés commerciales, il est nécessaire d’établir des comptes annuels à chaque clôture d’exercice comptable. Ils intègrent un bilan, un compte de résultat et éventuellement une annexe. L’assistance d’un comptable spécialisé pour dépôt de presse ou marchand de journaux est préférable.
Le bilan comptable ne doit pas être confondu avec le bilan comptable simplifié. En effet, ces deux documents font partie des obligations comptables d’une entreprise, certaines petites entreprises peuvent être exemptées de la production du bilan simplifié qui apporte une présentation allégée des comptes. Faire appel à un expert-comptable est recommandé pour la réalisation des bilans.
La déclaration des revenus issus de l’activité de diffusion ou de vente de journaux
Le chiffre d’affaires généré par un dépositaire ou un diffuseur de presse doit faire l’objet d’une déclaration annuelle aux impôts. Cette opération est plus ou moins complexe en fonction du régime d’imposition : régime micro, régime réel (simplifié ou normal) ou régime de l’imposition sur les sociétés.
Les formalités à remplir pour créer son entreprise de presse
La création d’un dépôt de presse ou d’un point de vente doit respecter un certain nombre de contraintes d’installation. L’activité doit être enregistrée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique INPI. Aussi, tout diffuseur doit être inscrit au Conseil supérieur des messageries de presse en tant qu’agent de la vente. Il faut également publier une annonce légale et rédiger un business plan.
Diffuseur de presse en entreprise individuelle : quelles obligations comptables et fiscales ?
Une activité de vente de presse peut être exercée dans le cadre d’une entreprise individuelle (mais pas celle de dépositaire de presse). Le chiffre d’affaires relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. L’ampleur de la gestion comptable varie en fonction du régime d’imposition.
Notez que le régime d’imposition est déterminé au regard du statut, selon que l’agent de la vente est seulement commissionnaire ou aussi acheteur-vendeur pour d’autres produits (tabac ou boissons, par exemple).
Si vous êtes diffuseur de presse au régime micro
Votre chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excède pas 188 700 €. Vous êtes dispensé(e) de tenir une comptabilité de marchand de journaux et d’établir des comptes annuels. En contrepartie, vous devez tenir un registre des recettes et des dépenses.
Si vous êtes diffuseur de presse au régime réel simplifié
Votre chiffre d’affaires annuel hors taxe est compris entre 188 700 € et 840 000 €. Vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée et bénéficier d’allègements comptables : centralisation trimestrielle des écritures comptables, déduction des frais de carburant au forfait, comptabilisation simplifiée des stocks et des en-cours.
Si vous êtes diffuseur de presse au régime réel normal
Votre chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur à 840 000 €. Les règles comptables d’une société commerciale s’appliquent : vous devez tenir des livres comptables et établir des comptes annuels complets, sauf si vous respectez les conditions mentionnées ci-dessous.
Le statut de LMNP impose certaines obligations comptables, telles que la réalisation d’un bilan comptable lorsque vous optez pour le régime réel. Pour le réaliser, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Il s’assurera également de l’absence d’erreur dans vos déclarations fiscales afin que votre gestion comptable soit conforme à la loi.
La dispense de présentation des comptes annuels
Vous êtes dispensé(e) de présenter des comptes annuels si votre entreprise ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :
- 350 000 € de bilan total.
- 700 000 € de chiffre d’affaires.
- 10 salariés.
La dispense de présentation d’une annexe comptable
Vous êtes dispensé(e) de présenter une annexe comptable dans tous les cas de figure, à une exception près : si votre entreprise relève du régime réel normal et que vous avez franchi deux des trois seuils indiqués plus haut.
La présentation d’un bilan abrégé
Enfin, vous pouvez présenter un bilan abrégé si votre entreprise ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :
- 6 millions € de bilan total.
- 12 millions € de chiffre d’affaires.
- 50 salariés.
L’idéal reste de vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans les marchands de journaux afin de vous conformer à vos obligations et d’éviter toute erreur.
Diffuseur ou dépositaire de presse en société : quelles obligations comptables et fiscales ?
L’activité de diffusion de presse peut être exercée dans le cadre d’une société, et c’est une obligation pour un dépôt de presse. Cela suppose de respecter des obligations comptables et fiscales plus strictes, qui sont celles d’une comptabilité commerciale de type « créances et dettes » :
- Enregistrement des mouvements comptables de manière chronologique.
- Émission de factures.
- Réalisation d’un inventaire pour chaque exercice comptable.
- Présentation des comptes annuels complets.
Si vous relevez du régime réel simplifié d’imposition, vous avez le droit de tenir une comptabilité allégée, dite « de trésorerie ». Celle-ci vous permet de constater les créances et les dettes seulement lors de la clôture de l’exercice. Vous pouvez également présenter un bilan abrégé dans les conditions signalées plus haut. En tout état de cause, il est recommandé de vous faire assister par un comptable pour dépôt de presse ou marchand de journaux.
Quelles particularités pour la comptabilité d’un dépôt de presse ou d’un marchand de journaux ?
L’activité de dépôt de presse, comme celle de marchand de journaux, revêt quelques particularités importantes à connaître en matière de comptabilité.
Un calcul spécifique pour le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires des agents de la vente de presse se compose des commissions touchées sur les ventes réalisées. Les taux maxima sont fixés par décret ministériel. Le montant des commissions est porté en ressources du compte d’exploitation pour sa valeur nette, déduction faite des commissions rétrocédées aux commissionnaires.
Des comptes spécifiques à utiliser pour le diffuseur de presse
Les diffuseurs de presse n’ont pas de plan comptable en propre : ils se réfèrent à celui du secteur de l’hôtellerie-restauration. Il faut y ajouter les comptes 402 spécifiques afin de distinguer les opérations réalisées comme mandataire (comptabilisation classique). Si la vente de journaux constitue une activité accessoire, vous devez utiliser les comptes 607 et 707 relatifs à l’achat et à la revente de produits de presse. Un relevé de presse est généralement comptabilisé en débit-crédit de la façon suivante : comptes 4672, 4675 et 706 pour le débit, et comptes 706, 4672, 4675 et 401 pour le crédit.
La commission touchée sur les ventes nettes
Le diffuseur de presse agit en qualité de mandataire : il est rémunéré par le biais d’une commission appliquée sur les ventes nettes, et non sur la totalité des livraisons. Les invendus sont retournés au fournisseur et déduits du relevé de presse suivant. La commission varie entre 10 et 24 % selon la qualité du diffuseur et le type de presse.
La dispense de TVA sur la commission
Les commissions perçues dans le cadre de la distribution et de la vente de journaux sont normalement taxables. Néanmoins, les agents de la vente sont dispensés de calculer, de déclarer et d’acquitter la TVA s’ils sont commissionnaires et inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse. Ils bénéficient aussi de la TVA déductible sur les achats.
Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne spécialisé dans le dépôt et la vente de presse ?
Votre comptabilité de dépôt de presse ou de marchand de journaux peut être réalisée par vos soins, à l’aide d’un simple logiciel de gestion.
Néanmoins, la complexité de la comptabilité de cette activité, ainsi que l’ampleur des obligations fiscales, rendent quasiment indispensable le concours d’un comptable pour marchand de journaux ou dépôt de presse. À ce titre, vous pouvez travailler avec un cabinet de proximité ou avoir recours aux services d’un expert-comptable en ligne.
En faisant appel à un cabinet d’expertise comptable en ligne, vous allez :
- Gagner du temps sur votre gestion comptable, fiscale et sociale.
- Assurer la conformité de votre entreprise avec les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques.
- Bénéficier d’un suivi personnalisé.
- Piloter votre activité en ligne via une plateforme dédiée.
- Tirer parti d’un accompagnement sur mesure pour créer votre entreprise (formalités administratives, aide pour la partie rédactionnelle du business plan, inscription aux registres obligatoires).
- Profiter d’une tarification avantageuse, un comptable en ligne étant moins cher qu’un comptable de proximité.
L’expertise comptable en ligne se distingue ainsi d’un cabinet d’expert-comptable physique grâce à la flexibilité de la gestion de votre comptabilité. En vous tournant vers Keobiz, vous pourrez ainsi profiter des services d’un expert-comptable qui s’adapte aux besoins de votre entreprise. Il vous apportera conseils et accompagnement dans un suivi personnalisé.
Quels sont les tarifs d’un expert-comptable pour dépôt de presse ou marchand de journaux ?
Les tarifs d’un expert-comptable pour des entrepreneurs tournés vers le dépôt de presse ou marchand de journaux dépendent essentiellement de trois paramètres :
- L’ampleur de vos obligations comptables.
- La nature et la taille de votre activité.
- Les coûts pratiqués par le cabinet comptable.
Chez Keobiz, nos tarifs démarrent à 119 € HT par mois et s’adaptent à vos besoins autant qu’à vos contraintes.
En choisissant un cabinet d’expert-comptable comme le notre, vous vous assurez un suivit par un comptable spécialisé dans votre secteur :
- Expert comptable pour les boulangeries
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