Les cotisations patronales, au même titre que les cotisations salariales, sont des redevances que tous les employeurs doivent verser à l’URSSAF afin de financer diverses prestations sociales.

Généralement critiquées par les employeurs pour leur montant élevé et pour la complexité de la législation qui les entoure, les charges patronales peuvent représenter un véritable casse-tête.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les charges patronales, de leurs impacts sur la gestion d’une entreprise à la façon dont celles-ci sont calculées. Nous vous expliquons également comment un expert-comptable peut vous aider à gérer vos obligations sociales.

Les charges patronales, c’est quoi ?

En France, la Sécurité sociale est financée via le paiement de cotisations sociales qui sont calculées sur base des salaires bruts des travailleurs. Tandis qu’une partie de ces cotisations est financée par les salariés en déduisant les charges salariales de leur rémunération brute, une seconde partie est financée par les employeurs via le paiement des charges patronales.

Puisque les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur, celles-ci ne sont pas déduites de la rémunération des salariés. Elles s’ajoutent au salaire brut de l’employé et constituent un coût supplémentaire pour les employeurs.

Quels sont les impacts des charges patronales sur l’entreprise ?

Les charges patronales, souvent considérées comme excessives, ont des impacts importants sur les sociétés.

Coût des charges patronales pour l’entreprise

Comme expliqué précédemment, les charges patronales constituent un véritable coût supplémentaire pour les entreprises. En effet, celles-ci s’ajoutent au salaire brut d’un travailleur.

Le montant des cotisations patronales varie entre 25 % et 42 % du salaire brut du salarié, ce qui représente un coût important pour l’entreprise.

Impact des charges patronales sur la compétitivité de l’entreprise

Puisque les charges patronales sont coûteuses et directement liées à l’embauche de travailleurs, celles-ci impactent automatiquement le développement et la compétitivité des entreprises.

De nombreuses entreprises françaises ont, en effet, besoin de main-d’œuvre supplémentaire afin de répondre à la demande. Cependant, le coût élevé des cotisations patronales empêche couramment les entreprises de recruter ou de proposer un salaire suffisamment attractif pour attirer des candidats qualifiés.

Un autre effet négatif possible est que les entreprises doivent augmenter le prix de leurs produits et/ou services afin de pouvoir couvrir les charges supplémentaires liées à l’embauche. Cependant, cette stratégie rend l’entreprise moins compétitive sur son marché.

Le calcul et l’impact des charges patronales sur une société sont particulièrement complexes à analyser. Il est intéressant de pouvoir compter sur l’expertise d’un professionnel compétent, comme un expert-comptable, afin de pouvoir optimiser ces coûts et assurer le développement de l’entreprise.

Les possibilités de réduction des charges patronales

Il existe plusieurs dispositifs qui permettent, sous certaines conditions, d’obtenir une réduction ou une exonération des charges patronales.

Quel est le coût réel d’un salarié avec les charges patronales comprises ?

La totalité des coûts doit être prise en compte pour bien mesurer ce qu’un salarié coûte réellement à une entreprise. Certaines cotisations et contributions sont à la charge de l’employeur et elles apparaissent sur le bulletin de paie.

D’autres sont à la charge du travailleur et sont déduites du montant brut de la rémunération. Pour cela, il faut chiffrer le coût du salaire mais aussi les charges patronales afférentes : les charges directes et les charges indirectes viennent s’additionner au salaire.

Il s’agit généralement de frais de formation, de primes spécifiques, de frais professionnels remboursés par l’employeur, frais d’équipement, de frais de recrutement…en plus du salaire, des charges salariales et des charges patronales. Tout cela sans compter sur d’éventuelles heures supplémentaires, le nombre d’accidents du travail, la taxe d’apprentissage et tout autre taxe sur les salaires.

Le calcul des charges est complexe pour connaître le coût total d’un salarié en plus des salaires versés. En matière d’emploi, la scission perdure entre syndicats et gouvernement qui ne parlent pas le même langage.

Si le pouvoir s’essaie à quelques timides mesures telles que les « aides à l’embauche », au Medef Pierre Gattaz tempère que, faute de baisse de charges, les entreprises ne sont pas en mesure d’embaucher. Les charges patronales et salariales pèsent lourd sur la balance dans l’hexagone.

Même si la « réduction Fillon », réduction générale des cotisations patronales, doit permettre de réduire les cotisations sociales (charges destinées aux allocations familiales et aux assurances sociales pour les congés maternité, maladie, invalidité, vieillesse, décès) sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, le coût réel d’un salaire et notamment les charges patronales restent très élevés. Prestations sociales, solidarité-autonomie, cotisation d’assurance, maladies professionnelles, financement de la sécurité sociale, assurance-chômage, assurance vieillesse, AGIRC, ARRCO, retraite complémentaire, CSG, CRDS, la liste est longue et les taux de cotisations font débat.

Comment calculer les charges patronales ?

L’assiette des cotisations

L’assiette des cotisations et contributions sociales comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont versés au salarié contre son travail.

Les taux de cotisations patronales

Après avoir déterminé le montant de l’assiette des cotisations, il faut calculer le montant des charges patronales en tenant compte du taux applicable pour chaque typologie de cotisation.

Voici un tableau reprenant certains des taux applicables :

Cotisation patronale	Taux
Assurance vieillesse	Plafonné : 1,90 % – Déplafonné : 8,55 %
Assurance maladie, maternité, invalidité et décès	13 %
Assurance chômage	4,05 %
Allocations familiales	3,45 %
Accidents du travail	Taux variable selon la taille et la nature de l’activité de l’entreprise
Contribution solidarité autonomie	0,30 %
Forfait social	20 %
Cotisation AGS	0,15 %
FNAL	Entreprise de moins de 50 salariés : 0,10 % – Entreprise de plus de 50 salariés : 0,50 %
Contribution au dialogue social	0,016 %
Aide au logement	0,10 %
Taxe d’apprentissage	0,68 %
Contribution à la formation professionnelle	0,55 %

3 exemples de calcul basés sur des taux horaires variant du SMIC à son double

Le salaire net perçu par le salarié, c’est le calcul d’un salaire brut auquel on ôte le pourcentage de charges salariales, les fameuses cotisations salariales qui viennent donc en déduction de la rémunération brute négociée lors de la signature du contrat de travail. Le coût d’un salarié pour une entreprise n’est pas uniquement le salaire qui lui est versé.

Il est ainsi primordial de connaître le coût global d’un salarié avant même de songer à embaucher.

Exemple n°1 : calcul du coût d’un salarié gagnant le SMIC

Coût réel mensuel d’un salarié qui gagne le SMIC = 1 573,25 € = salaire brut : 1 466,65 € + charges patronales : 194,60 € – crédit d’impôt compétitivité et emploi : 88 €

Exemple n°2 : calcul du coût d’un salarié gagnant 1,5 le SMIC

Coût réel mensuel d’un salarié qui gagne 1,5 SMIC = 2 901,67 € = salaire brut : 2 200 € + charges patronales : 833,67 € – crédit d’impôt compétitivité et emploi : 132 €

Exemple n°3 : calcul du coût d’un salarié gagnant 2 SMIC

Coût réel mensuel d’un salarié qui gagne 2 SMIC= 4 009,71 € = salaire brut : 2 934 € + charges patronales : 1 251,71 € – crédit d’impôt compétitivité et emploi : 176€

Pour aider toujours plus les entreprises à embaucher, le gouvernement a pensé rajouter une prime de 2 000 € aux entreprises qui comptent moins de 250 salariés et qui envisagent d’embaucher de nouveaux salariés.

Le site du gouvernement met à disposition un outil de simulation pour évaluer le coût réel d’une embauche. Cela permet de connaître rapidement les aides ou réductions fiscales auxquelles votre entreprise peut prétendre.

Mais cette mesure est jugée « inutile » selon les propos de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière qui ajoute que ce serait « un gaspillage de l’argent public ».

Inadaptée, cette mesure ne semble donc toujours pas répondre aux attentes des entreprises, CGPME en tête, d’autant que ces dernières ont par ailleurs, selon Pierre Gattaz « peur d’embaucher parce qu’on ne sait pas licencier » en France.

La part patronale une fois calculée (sans compter d’éventuelles primes, indemnités ou majorations) fait augmenter le coût du travail et malgré les allègements, une baisse des cotisations et autres charges sociales patronales, voire une exonération de charges, revient régulièrement sur le devant de la scène.

Et bien que les contributions patronales peuvent bénéficier de réduction des charges sous conditions, l’ensemble des cotisations et autres retenues sur les rémunérations versées semblent être un frein à l’embauche. Vaste débat, débat amplifié en période de forte inflation.

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Les erreurs courantes dans le calcul des charges patronales

Le calcul des cotisations sociales est une activité obligatoire que toutes les entreprises doivent réaliser. Lorsque les cotisations sont calculées par une personne qui ne maîtrise pas la gestion de la paie et la dimension sociale d’une entreprise, les erreurs sont courantes.

Les erreurs les plus fréquemment constatées

Conséquences des erreurs sur l’entreprise et ses salariés

Une erreur sur le calcul des charges patronales entraîne des répercussions pour l’entreprise, mais également pour les salariés concernés.

Pour les salariés, cela peut se traduire par une diminution de leurs droits sociaux, comme le montant de leur retraite ou de leur allocation chômage.

Pour l’entreprise, le fait de payer trop peu de charges patronales peut entraîner un redressement de la part de l’URSSAF. Il s’agit de l’organisme qui est chargé de la collecte des cotisations sociales en France. Le fait de payer trop de charges patronales est également handicapant puisque cela impacte directement la trésorerie de l’entreprise.

Bon à savoir : en cas de redressement à la suite d’un contrôle de l’URSSAF, l’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour payer les montants dus.

Conseils pour éviter ces erreurs

Afin d’éviter de commettre des erreurs lors du calcul des charges patronales, il est essentiel de confier la gestion de la paie et du pôle social de l’entreprise à une personne expérimentée qui maîtrise parfaitement la législation et les obligations fiscales.

En outre, il est important d’investir dans des logiciels de gestion de la paie et des ressources humaines fiables. Ceux-ci permettent d’automatiser un grand nombre de tâches chronophages et d’éviter les erreurs d’inattention.

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