Diversifier son entreprise agricole
 

Diversifier son entreprise agricole

La société civile permet une activité professionnelle agricole

Il faut prévoir dans l’objet social de la société civile l’exercice d’activités commerciales. Par ce moyen les risques juridiques tels que la nullité des actions, la faute de gestion, l’action en responsabilité ou la société de fait sont écartés. Par ce moyen les activités sont qualifiées de rurales à condition qu’elles demeurent accessoires à une activité agricole.

L’article 75 du cgi prévoit cette tolérance jusqu’à certains seuils de revenus qu’il faut respecter.

La société de production ; une structure multi-activités

Quand les seuils fixés par l’art 75 sont dépassés il faut mettre en place une société à double objet afin de pouvoir faire des activités diversifiées.

Selon la prédominance commerciale ou civile, on créera :

Une vision à long terme :

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La société de détention du patrimoine immobilier professionnel

Ainsi l’activité professionnelle et celle de la détention d’actifs professionnels sont traitées d’un point de vue juridique, comptable et fiscal de la même façon.

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