Rares sont les entreprises qui n’ont pas recours aux devis. Il s’agit d’un document rassurant qui encourage le prospect à vous faire confiance. Le devis fait partie du quotidien des entrepreneurs. Pourtant, il est parfois mal compris.

Notre équipe d’experts vous propose de faire le point sur le fonctionnement du devis. Qui est concerné ? Sont-ils obligatoires ? Quelles sont les mentions à faire apparaitre ? On vous dit tout !

Etes-vous concerné par les devis obligatoires ?

Le principe d’un devis obligatoire

Si le prix d’une prestation ne peut être précisément définie préalablement, le professionnel qui réalise la prestation de service doit établir pour son prospect ou client un devis détaillé.

Un devis est obligatoire dès que le montant de la prestation dépasse les 100 euros. Toutefois, si le client d’un service demande un devis et que le montant est inférieur à 100 euros, le professionnel est tenu de le réaliser.

C’est la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui l’impose.

Ne pas respecter cette obligation expose les personnes physiques à une amende pouvant atteindre 3 000 euros. Les personnes morales (les entreprises) peuvent être condamnées à une amende de 15 000 euros. Donc, il vaut mieux se conformer à la loi et prendre les mesures nécessaires pour éviter une sanction très sévère.

Les activités soumises à un devis obligatoires par la loi

Dans les situations suivantes, un devis est toujours obligatoires :

• un dépannage ;
• une opération funéraire ;
• un appareillage auditif ;
• la chirurgie esthétique ;
• la location de voiture…

Nous vous proposons de contactez l’un de nos conseillers pour obtenir davantage d’explications. Obtenir un accompagnement personnalidé permet de gagner du temps et de limiter le risque d’erreur.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?

Sur un devis doit apparaître la date de sa réalisation. Doit également être écrit en toutes lettres le nom et l’adresse de la société. La durée de la prestation doit également être explicitée. Le prix doit être mis en évidence, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC).

Rapprochez-vous de nos conseillers pour obtenir toutes les mentions obligatoires.

Les spécificités des devis dans le secteur du bâtiment

Dans les secteurs du bâtiment, pour des prestations de réparation et d’entretien, le devis doit mentionné s’il est gratuit (situation la plus courante) ou payant (notamment, s’il requiert des déplacements et/ou des études préalables).

Si la prestation est parfois gratuite, c’est parce que la réparation s’inscrit dans la continuité d’un contrat signé précédemment. Il peut également s’agir d’un geste commercial entre deux parties qui ont des relations contractuelles régulières.

En toute logique, le prix est précisé si jamais la réparation est payante. Dans ce cas, le fournisseur peut proposer que le montant du devis soit escompté du montant de la facture.

Ce type de devis doit également indiquer la durée de validité de l’offre.

À quel moment le devis est validé ?

Le devis ne sera validé que lorsqu’il sera daté et signé de la main du client, avec mention « Bon pour travaux ».

Soyez alors vigilant tant que le devis n’a pas été signé par le client. Si vous commencez les travaux sans cette étape préalable, vous pourriez ne jamais obtenir de paiement et même être contraint de détruire l’ouvrage réalisé à vos frais.

Vous comprenez désormais mieux la manière dont fonctionne un devis. Il est bien souvent obligatoire et il obéit à des normes strictes. Afin de les respecter exactement, nous vous invitons à prendre contact avec un de nos conseiller.

Rendez-vous sur le reste de notre site pour d’autres articles sur les documents obligatoires des entrepreneurs. À très bientôt !