Les livres obligatoires des auto-entreprises et micro-entreprises
 

Les livres obligatoires des auto-entreprises et micro-entreprises

Les statuts d’auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur bénéficient de régimes comptables simplifiés. Néanmoins, ils ont tout de même certaines obligations. En cas de contrôle, ils doivent pouvoir justifier de leurs activités. Faisons le point sur ces deux statuts et les livres qu’ils ont l’obligation de tenir.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel avec des régimes micro-fiscal et micro-social.

Ainsi, un auto-entrepreneur doit payer des impôts sur la base de son chiffre d’affaires. Les charges réelles ne sont pas prises en compte, et il ne doit payer aucune charge sociale.

Toutes les activités sont autorisées en auto-entreprise, sauf :

Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?

Le statut de micro-entreprise permet d’exercer une activité de manière simple, ponctuelle ou régulière.

C’est une entreprise individuelle composée d’un seul indépendant. Ce statut est idéal pour les porteurs de projets qui souhaitent se développer facilement et efficacement.

C’est un régime qui permet de bénéficier d’avantages comptables, comme le statut d’auto-entrepreneur.

Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n’existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise

Quelles sont les obligations comptables en micro-entreprise ?

Le livre ou le journal des recettes

Comme vous le savez, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs peuvent profiter d’allégements comptables intéressants.

Malgré tout, ils ont des obligations à respecter au cours de la gestion d’entreprise. Notamment, il doit tenir un livre journal des recettes.

Ce livre doit contenir toutes les recettes qui ont été encaissées tout au long de l’année. Il doit être clair, précis et numéroté.

Au minimum, il doit réunir les informations suivantes :

Le registre des achats

Concernant le registre des achats, il n’est obligatoire que pour les micro-entrepreneurs qui exercent certaines activités :

Le registre des achats réuni tous les achats réalisés au cours de l’année, et doit inclure les éléments suivants :

Quelles sont les options pour tenir ces livres obligatoires ?

Deux options sont proposées aux auto-entrepreneurs et aux micro-entrepreneurs pour tenir correctement ces livres :

Notons que ces livres doivent être conservés pendant 6 ans, et la durée s’allonge à 10 ans pour les activités commerciales.

Extraits de textes de loi concernant la micro-entreprise

Enfin, dans ce dernier paragraphe, nous vous proposons de découvrir quelques extraits de lois liés à la micro-entreprise. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur legifrance.gouv.fr.

1. Sont soumises au régime défini au présent article, pour l’imposition de leurs bénéfices, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes, ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’exploitation au cours de l’année de référence, n’excède pas, l’année civile précédente ou la pénultième année :

2. Sont exclus de ce régime :

Nous espérons avoir éclairci les obligations imputables aux micro-entreprises. Si des doutes persistent, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet d’expert-comptable professionnel, en ligne ou non. Il vous aidera dans toutes vos démarches.

Nous nous retrouvons très prochainement pour de nouveaux conseils !

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