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Ouvrir un Food Truck

L’aventure entrepreneuriale tente chaque année de nombreux Français. En effet, qui n’a jamais rêvé d’être son propre patron ? Qui n’a jamais voulu pouvoir déterminer ses horaires ?

Un véhicule est devenu le symbole de ces entrepreneurs modernes ; c’est le food-truck. Au volant de votre camion ou de votre camionnette, vous pourrez offrir un service de restauration sur place ou à emporter. Les camions-restaurants sont présents lors de la plupart des événements festifs. Bref, il s’agit d’une véritable opportunité commerciale.

Or, au-delà de l’aspect business, il y a l’aspect juridique. C’est pourquoi nous vous proposons à travers cet article de comprendre quels sont vos devoirs en termes de démarches et d’autorisations. C’est parti !

Les autorisations et les démarches obligatoires à l’ouverture d’un food-truck

Le food-truck : le choix de la mobilité et du dynamisme

Le choix de l’emplacement est fondamental si on veut mener à bien le projet. L’emplacement doit être visible et sur un axe de passage.

Plusieurs emplacements peuvent permettre d’être toujours au cœur de zones d’activités ou habitées et d’optimiser ainsi ses investissements.

Comment obtenir l’autorisation d’installer mon food-truck ?

L’autorisation d’emplacement est délivrée par la mairie, la préfecture, ou par le propriétaire en cas d’espace privé. Elle est nominative, à durée déterminée et révocable.

Pour obtenir votre autorisation d’installation, vous devez réaliser quelques démarches :
• Concernant le domaine public, vous devez obtenir un permis de stationnement. Une redevance sera due ;
• Concernant un marché ou une halle, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public auprès de la mairie. Un droit de place sera du ;
• Concernant un endroit privé, on doit obtenir l’autorisation du propriétaire. Une somme convenue sera due également.

L’absence d’autorisation peut être sanctionnée par une amende.

Puis-je proposer de l’alcool dans mon camion-restaurant ?

Si vous souhaitez distribuer de l’alcool, vous devez détenir la licence adéquate. Soit la licence petit restaurant pour vendre des boissons des deux premiers groupes (bière, vin, cidre), soit la licence restaurant pour vendre toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée.

Attention ! La vente au détail de boissons de 4ème et 5ème catégorie est interdite.

La déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP)

Elle est obligatoire dès lors que l’on commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale. Il en va de la sécurité sanitaire des populations.

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La réglementation concernant le véhicule du camion-restaurant

Les règles d’hygiène et de sécurité à respecter dans un food-truck

D’abord, vous devrez avoir suivi une formation sur l’hygiène auprès d’un organisme agréé. Vous êtes dispensé de cette formation si vous avez trois ans d’expériences professionnelles dans le secteur alimentaire en tant que responsable. Vous échapperez également à la formation si vous disposez d’un diplôme de niveau V figurant dans l’arrêté du 25 novembre 2011.

De manière générale, les règles d’hygiène sont les mêmes que dans un restaurant classique (nettoyage, température des réfrigérateurs, etc…).

L’obligation d’assurance de votre food-truck

Un camion-restaurant est avant tout… un camion. Étant donné qu’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter et du code des assurances, une assurance est obligatoire.

À celle-ci s’ajoute une responsabilité civile et professionnelle.

Le choix de votre nom commercial pour votre food-truck

Il doit être disponible. Pour le savoir il faut consulter la base de l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Si le nom choisi est libre, il faut faire un dépôt de marque, de logo et réserver le nom de domaine associé.

Obtenir la carte de commerçant ambulant

Vous devrez obtenir cette carte auprès de votre centre de formalités des entreprises. Elle est nécessaire si vous réalisez votre activité dans une autre commune que celle de la domiciliation de l’entreprise.

Immatriculation de votre entreprise de food-truck

L’immatriculation se réalise auprès du centre de formalités des entreprises. Tout dépendra du type de personne morale que vous choisirez (entreprise individuelle, société). Vous pouvez consulter nos différents dossiers sur les types d’entreprise.

Le budget prévisionnel du camion-restaurant

Le premier investissement est bien sûr le véhicule. On peut soit acheter un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion soit l’obtenir par un crédit-bail ou d’une location financière.

Vos principales dépenses sont : l’achat de marchandises, la publicité, le carburant, les assurances, les droits de place et les honoraires d’un expert-comptable. Il faut également prévoir la rémunération de l’entrepreneur puis les impôts.

Afin de déterminer au mieux votre chiffre d’affaires, il faut réaliser une étude de marché. Celle-ci permettra d’accéder aux établissements de crédit qui financeront votre projet. Cette étude de marché comprend aussi bien une analyse de vos concurrents locaux que des sondages de votre cible.

La fiscalité de mon food-truck

Aucune disposition spécifique ne s’applique sur cette activité quant à l’imposition des bénéfices.

Voici les différents taux de la TVA qui vous concernent :

• la vente de plats et de desserts à consommer immédiatement : TVA au taux réduit de 10% ;
• la vente de plats et de desserts dans des contenants à emporter : TVA au taux réduit de 5,5% ;
• la vente de boissons non alcoolisées dans des contenants qui ne permettent pas de les conserver : TVA au taux réduit de 10% ;
• la vente de boissons non alcoolisées dans des contenants qui permettent leur conservation : TVA au taux réduit de 5,5%.

Dès demain vous pouvez ouvrir votre food-truck

Vous l’aurez compris, il n’est pas bien difficile d’ouvrir un camion-restaurant. Toutefois, il est nécessaire de respecter minutieusement les étapes prescrites ci-dessus. Dans la mesure où vous rencontreriez des difficultés, il est possible de faire appel aux services d’un expert-comptable (voir notre article sur ces professionnels).

Si vous souhaitez parfaire vos connaissances en entrepreneuriat, vous pouvez aussi lire les autres articles de la rédaction sur le droit des sociétés, la gestion, les business-plans et la finance. À très bientôt !

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