Le statut juridique de la SAS et SASU

Une des premières questions à laquelle est confronté un entrepreneur souhaitant créer une entreprise est celle du statut juridique. En effet, ce statut conditionne d’une certaine manière les capacités de développement de l’entreprise.

Or, sur cette question cruciale, il n’est pas toujours évident d’accéder aux informations les plus claires et les plus pédagogiques.

C’est pourquoi Keobiz vous propose une synthèse de ce qu’est le statut d’une Société par Actions Simplifiées, parfois Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SAS ou SASU). Quels sont les avantages et les inconvénients de choisir une SAS ? On vous dit tout en moins de cinq minutes. C’est parti !

Les avantages d’une SAS

Pour créer votre SAS, il faut un capital social minimum d’un euro. Dès lors, il n’y a pas en soi d’obstacle financier à choisir ce statut.

De façon générale, une SAS se gère avec une certaine simplicité et souplesse : la direction peut être constituée par une personne morale et le mode d’organisation est adaptable. Les professeurs de droit se plaisent à dire que la SAS est une « société contrat ». Ce qu’il faut comprendre par là, c’est qu’il y a une véritable liberté rédactionnelle dans les statuts.

Les dirigeants ont un statut plutôt avantageux et peuvent cumuler un contrat de travail avec un mandat de direction de la SAS. Ainsi, leurs revenus sont optimisés.

Les inconvénients d’une SAS

En comparaison avec la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL (Société A Responsabilités Limitées), la SAS est soumise à davantage de charges sociales pour les rémunérations de son dirigeant.

Les statuts sont adaptables, cela implique de prendre des précautions quant au contenu des clauses à rédiger. C’est pourquoi nous vous conseillons de recourir à un avocat ou un expert-comptable pour la rédaction des statuts de votre SAS.

Le recours à un Commissaire Aux Comptes n’est pas obligatoire, excepté si la SAS franchit certains seuils. Un Commissaire Aux Comptes est aussi nécessaire si la SAS contrôle une ou plusieurs sociétés ou si elle est elle-même contrôlée, la notion de seuil n’intervient pas dans ce cas. Vous pouvez demander les conseils d’un expert-comptable pour savoir quelle est exactement votre situation.

Conclusion : la SAS/SASU, lequel choisirez-vous ?

Désormais, vous pouvez peser le pour et le contre d’une SAS ou d’une SASU. Si la forme est très flexible, flexibilité périmée avec fragilité. C’est pourquoi il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels de l’économie et du droit (expert-comptable…).

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les statuts juridiques, vous pouvez parcourir les autres articles de notre site Internet. À très vite !

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