Souscription Contrat de Domiciliation
 

La Souscription d’un Contrat de Domiciliation

La domiciliation d’entreprise est une démarche obligatoire. Elle doit intervenir en même temps que sa création.

Parce qu’il n’est pas toujours recommandé de choisir son domicile familial comme domiciliation de son entreprise, des entreprises proposent des contrats de domiciliation. Mais de quoi s’agit-il ?

Nous vous proposons dans le présent article de découvrir le contenu des contrats de domiciliation et la manière dont vous pourriez en tirer un avantage. C’est parti !

L’obtention d’un contrat de domiciliation

Rapide et sécurisée, la domiciliation en ligne vous permet de gagner du temps. En quelques clics, vous pouvez établir le siège social de votre entreprise dans n’importe quelle région de France. Nombreux sont les entrepreneurs qui choisissent une adresse parisienne pour son prestige.

Les démarches pour obtenir un contrat de domiciliation

Il existe plusieurs types de contrats de domiciliation, chacun adapté aux spécificités de chaque entreprise. En effet, un auto-entrepreneur ou un dirigeant de SARL (Société A Responsabilités Limitées) n’auront pas les mêmes besoins, ni les mêmes attentes.

La première étape consiste à opter pour le type de contrat qui conviendra le mieux à votre activité. Ensuite, vous devez choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être domicilié. Puis, vous pourrez, si vous le souhaitez, ajouter des options à votre contrat, telles que la réexpédition de votre courrier ou la messagerie téléphonique ou encore le transfert d’appels.

Les formalités du contrat de domiciliation : droits et obligations

Le contrat de domiciliation est strictement encadré par la loi afin d’éviter tout abus. Il doit obligatoirement être formulé et conclu par écrit comme le préconise l’article R. 123-168 du code du commerce.

Sa durée minimale est de 3 mois renouvelables. Ce contrat doit comporter au minimum, le nom ou la dénomination sociale de la société de domiciliation, son lieu d’immatriculation ainsi que son numéro SIREN.

Par ailleurs, la personne domiciliée et la société de domiciliation doivent toutes deux s’engager à respecter plusieurs obligations :

Attention : si les obligations notifiées dans le contrat ne sont pas respectées, les parties en présence risquent des sanctions pénales.

Pourquoi domicilier mon entreprise à Paris ?

En domiciliant votre entreprise dans la capitale économique, vous faites état de la qualité de votre travail et de votre rayonnement. Nous vous invitons à lire l’article que nous avons rédigé sur l’intérêt de domicilier son entreprise dans le huitième arrondissement de Paris.

Attention toutefois, il ne sert à rien de payer une adresse prestigieuse si celle-ci n’apparaît pas aux yeux des clients (VTC, etc.).

Conclusion : faites confiance aux experts de la domiciliation

Dans votre démarche de domiciliation, vous pouvez faire confiance à un expert-comptable pour tous les aspects juridiques. Ensuite, les entreprises de domiciliation sauront vous proposer les formules les plus adaptées à vos besoins et à vos clients. Si l’établissement d’un siège social est une démarche obligatoire, vous avez tout intérêt à en tirer avantage.

Pour d’autres articles sur le droit des entreprises et l’univers des affaires, rendez-vous sur le reste de notre site Internet. À très bientôt pour de nouveaux articles business.

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